Village fleuri

Compte rendu CM 9 avril 2018

 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
 Séance du 09 avril 2018

 

Approbation du Compte Administratif 2017 – Commune

Sous la présidence de Mr. Jean-Yves LABAT, 1er Adjoint au Maire
Après délibération, le Conseil Municipal approuve (2 absentions, 11 voix pour) le Compte Administratif 2017 de la Commune qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement 2017 de 178 525,23 € et report de fonctionnement cumulé de 343 799,73 €

Dépenses de fonctionnement 2017 : 918 545,70 € (pour 1 092 675,80 € inscrits au BP)
Recettes de fonctionnement 2017 : 1 097 070,93 € (pour 1 092 675,80 € inscrits au BP)

INVESTISSEMENT
Déficit d’investissement 2017 de 233 049,07 € et report d’investissement cumulé de 204 767,32 €
Dépenses d’investissement 2017 : 547 442,99 € (pour 1 055 956,43 € inscrits au BP)
Recettes d’investissement 2017 : 314 393,92 € (pour 1 055 956,43 € inscrits au BP) 

Approbation du Compte de Gestion 2017- Commune

Après exposé du Maire et délibération, le conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

Affectation du résultat 2017- Commune

Les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de M. Jérôme END, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017 de la Commune,  statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat CA

      2016

Virement à la SF

   Résultat de     l'exercice 2017

Restes à réaliser    2017

Soldes des restes    à réaliser

A prendre en compte pour l'affection du résultat

INVESTISSEMENT

176.141,31 €

 

-233.049,07€

Dépenses

          407.163,33€

-147.859,56€

-204.767,32€

FONCTIONNEMENT

165.274,50 €

 

165.274,50€

Recettes

259.303,77€

343.799,73€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affection du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit:

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU                       31/12/2017

343.799,73€

Affection obligatoire:

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit:

Affection complémentaire en réserves (C/1068)

Affection à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au C/1068 :

204.767,32

 

 

 

 

 

139.032,41€

204.767,32€

DEFICIT GLOBAL CUMUL AU                               31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002)

 

Approbation du Compte Administratif 2017 – Service d'assainissement.

Sous la présidence de Mr Jean-Yves LABAT, adjoint au Maire, après délibération, le Conseil Municipal approuve, (13 voix pour, Monsieur le Maire n'ayant pas participé aux délibérations), le Compte Administratif 2017 du service d'assainissement qui s'établit comme suit:

    • Section d’exploitation:
      • Dépenses:
        • Prévu:     146.307,16 €
        • Réalisé:   112.191,70 €
      • Recettes:
        • Prévu:     146.307,16 €
        • Réalisé:   127.068,67 €
      • Excédent de fonctionnement: 14.876,97

    • Section d'Investissement:
      • Dépenses:
        • Prévu:     165.621,82 €
        • Réalisé:   112.191,70 €
      • Recettes:
        • Prévu:     146.307,16 €
        • Réalise:    127.068,67 €
      • Excédent d'investissement: 15.040,74

 Approbation du Compte de Gestion 2017 – Service d'assainissement.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le Compte de Gestion du service d'assainissement dressé pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifie conforme par l'ordonnateur.

 Affection du résultat de l'exploitation 2017 – Service d'assainissement.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017

Statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat CA 2016

Virement

à la SF

Résultat

Exercice 2017

Restes à

Réaliser

2017

Solde des

Restes à

Réaliser

Chiffres à prendre en compte pour l'affectation du résultat

Invest.

30.021,82€

 

15.040,74€

14.256,00€

- 11.880,00€

33.182,56€

Fonct.

75.867,16€

 

14.876,97€

2.376,00€

 

90.744,13€


Considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents: décide d'affecter le résultat comme suit:

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

90.744,13€

Affection obligatoire:

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C-1068)

Solde disponible affecté comme suit:

Affection complémentaire en réserves (C/108)

Affection à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 022)

Total affecté au C/1068

90.744,13

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 022) en dépenses de fonctionnement

 

Taux d'imposition pour 2018

 Après exposé du Maire et délibération, décide, à l'unanimité, de maintenir en 2018 les taux d'imposition communaux inchangés par rapport à 2017, comme suit:

  •  Taxe d'habitation : taux : 18,51 %
  • Taxe foncière (bâti): taux : 14,59 %
  • Taxe foncière (non bâti) : taux : 37,56 %
  • Produit CFE : taux : 17,35 %

Les produits attendus pour 2018, en application de ces taux, sont les suivants :

  • Taxe d'habitation : 143,027 €
  • Taxe foncière (bâti) : 106,770 €
  • Taxe foncière (non bâti) : 29,447 €
  • Produit CFE : taux : 12,527 €

Vote du Budget Primitif 2018 – Commune.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal  approuve (2 abstentions – 12 voix pour), le Budget Primitif 2018 de la Commune qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

  • Dépenses : 1.110.532,41 €
  • Recettes : 1.110.689,36 €

Section d'investissement :

  •  Dépenses : 1.001.689,39 €
  • Recettes : 1.001.689,39 €

Surtaxe d'assainissement 2018

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, que le taux de la surtaxe d'assainissement reste inchangé pour l'année 2018, à savoir 1,10 € par m³.

 Vote du Budget Primitif 2018 – Service d'assainissement

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal approuve (2 abstention – 12 voix pour) le Budget Primitif 2018 du service d'assainissement qui s'établit comme suit :

Section d'Exploitation :

  • Dépenses : 195.174,13 €
  • Recettes : 195.174,13 €

Section d'Investissement :

  • Dépenses : 189.917,00 €
  • Recettes : 273.683,21 €

 Attribution de subventions.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de l'attribution des subventions suivantes :

  • Association A.V.I.A.C : 750 € dans le cadre de l'organisation de la Foire Commerciale 2018 ;
  • Association Sportive et Culturelle du Groupe Scolaire : 150 € en guise de participation au spectacle en allemand du Groupe Scolaire ;
  • Association Familiale du Saulnois : 40.000,00 € correspondant à une avance de fonctionnement de l'association pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2018 ;
  • Foyer Georges de La Tour : 1.650,00 € en remboursement des locations de la salle du foyer pour la période du 21 mai 2017 au 31 décembre 2017.

Les dépenses seront prélevées sur l'article 65748 ‹‹ Subventions ›› du budget de l'exercice 2018.

Déclaration de projet et modification simplifiée du PLU.

Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de Monsieur Jimmy DEL SORDO, en date du 8 novembre 2017, lui faisant part de son projet de création d'un garage automobile avec habitation confondue. Ce projet pourrait voir le jour sur la parcelle cadastrée section n° 670, actuellement classée zone Nj par le PLU la Commune,

Afin de permettre le changement de destination de parcelle qui accueille actuellement un ancien bâtiment agricole, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter une déclaration de projet sur le PLU, pour le reclassement de ce secteur Nj en zone urbaine en vue la bonne réalisation du projet de garage automobile avec habitation confondue souhaité par Monsieur Jimmy DEL SORDO.

Par ailleurs, par courrier du 11 septembre 2017, les propriétaires des parcelles cadastrées section 1n°36, 75 et 139, sollicitent une modification de zonage concernant ces terrains, qui permettrait d'offrir des parcelles constructibles de façon plus souple.

Sur ce second point, Monsieur le maire propose de procéder à une modification simplifiée du PLU.

Après délibération, le Conseil Municipal :

  • Accepte d'engager une procédure de déclaration de projet pour le reclassement du secteur Nj (parcelle cadastrée section 2 numéro 670) en zone urbaine) ;
  • Accepte d'engager une procédure de modifications simplifiée du PLU pour une modification du zonage et du règlement des parcelles 63, 75 et 139 section 1, afin de faciliter leur ouverture à l'urbanisation future ;
  • Accepte les devis du Bureau d'études Espace et Territoires de Chaligny (Meurthe-et-Moselle) ;
  • Délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de signer tout document relatif à cette opération.

Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vic-sur-Seille et l'association familiale du Saulnois.

La Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention d'objectifs et de moyens avec les associations recevant plus de 23.000 € et du 28 janvier 2010. Aussi, après en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, d'accepter la convention entre la Commune et l'association Familiale du Saulnois relative aux subventions versées à l'Association dans la cadre de son activité d'accueil périscolaire pour l'année 2018 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Contact|Pour contacter la mairie

MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00
le vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

Contactez-nous

Une question, une remarque, ou une suggestion ?
Ecrivez-nous en utilisant notre formulaire de contact.

ENVOYEZ-NOUS UN MESSAGE