Village fleuri

Compte rendu CM 26 février 2018

Compte-Rendu du Conseil Municipal
        Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 février dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.

Ajout de points à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire les points suivants en complément de l’ordre du jour initial :

  • Adhésion et cotisation 2018 à l’association Petites Cités de Caractère de France ;
  • Demandes de subventions pour la mise à niveau ou le développement d’une collection de base et l’acquisition de documentaires adultes ;
  • Défense extérieure contre l’incendie – Contrôle des poteaux d’incendie ;
  • Classement du bourdon de l’Eglise Saint-Marien au titre des Monuments Historiques.

Après exposé du Maire et délibération,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’inscrire ces points supplémentaires à l’ordre du jour initial.

Cession d’usoir rue des Tanneurs à Vic-sur-Seille.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération n° VICDEL16029 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 mars 2016 concernant la cession d’une partie d’une parcelle du domaine public située devant la maison d’habitation au 7, rue des Tanneurs à Vic-sur-Seille.

Considérant l’ordonnance intermédiaire du livre du juge foncier du 30 janvier 2018, il est proposé au Conseil Municipal de préciser cette délibération en autorisant la vente à Monsieur et Madame Jean-Sylvain ALBERTI.

Monsieur le Maire précise également que la parcelle a été arpentée et cadastrée section 3 n° 449/143 pour une contenance de 1a 59ca et que le prix de vente est arrêté à la somme de 1.391,25 € (les domaines ayant évalué le prix de l’are à 875 € à cet endroit).

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal autorise (12 voix pour – 1 contre – 1 abstention) la vente de la partie d’usoir cadastrée section 3 n° 449/143 pour une contenance de 1a 59ca au prix de 1.391,25 €.

Adhésion 2018 « Villes et Villages fleuris ».

Monsieur le Maire propose aux membres présents de renouveler l’adhésion au Conseil National des Villes et Villages fleuris pour l’année 2018.

Il rappelle que cette adhésion permet à la fois d’intégrer le réseau du label, de bénéficier des outils de communication qui y sont rattachés et de profiter d’un accompagnement dans les démarches et les projets de valorisation paysagère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconduire l’adhésion au Conseil National des Villes et Villages fleuris pour l’année 2018 et de verser la cotisation afférente pour un montant de 175 € (catégorie 3 de 1.000 à 3.499 habitants).

Adhésion 2018 Petites Cités de Caractère de France.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de verser la cotisation 2018 à l’association des Petites Cités de Caractère de France pour un montant de 483 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser la cotisation 2018 à l’association des Petites Cités de Caractère de France pour un montant de 483 €.

Attributions de subventions.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :

  • 22.398,16 € en faveur de l’Association Familiale du Saulnois au titre du solde du fonctionnement du périscolaire et du centre aéré pour l’année 2017 ;
  • 2.610,00 € en faveur de l’association Jean-Luc Zott pour l’année 2018, soit 2 € par an et par habitant, sur la base de 1.305 habitants au dernier recensement simple compte de la Commune ;
  • 70,00 € en faveur de l’association départementale des restaurants et relais du cœur de Moselle Ouest ;
  • 200,00 € (représentant 50 % du montant de la dépense prévisionnelle) en faveur de l’association Artsénic en soutien à la réalisation des supports de communication de son nouveau spectacle intitulé « le syndrome A38 ». La subvention sera versée sur présentation des factures acquittées et ne pourra excéder 50% des dépenses justifiées ;
  • 3.000,00 € en faveur du Foyer Georges de la Tour au titre d’avance pour l’organisation de l’édition 2018 du carnaval.

Classement du Bourdon de l’Eglise Saint-Marien.

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’il souhaite demander le classement au titre des monuments historiques du Bourdon de l’Eglise Saint-Marien de la Commune daté de 1768.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable au classement au titre des monuments historiques du Bourdon de l’Eglise Saint-Marien de la Commune daté de 1768.

Défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) – Contrôle des poteaux d’incendie – Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes – Lancement d’une (des) consultation(s).

Note explicative de synthèse

Faisant suite à la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (article 77) et au décret 2015-235 du 27 février 2015, le SDIS a du mettre en place un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, assuré majoritairement au travers des 24.000 poteaux d’incendie présents sur le territoire de la Moselle.

Jusqu’à présent, le contrôle de ces poteaux d’incendie était réalisé par les pompiers du SDIS. Mais compte tenu de la règlementation susvisée qu’il faut désormais mettre en application, les communes (ou les intercommunalités si la compétence leur a été transférée) sont dans l’obligation de reprendre ce contrôle, qui, au travers du nouveau règlement du SDIS, a été allégé pour être porté à une périodicité de 3 ans au lieu de 1 an actuellement.

En complément, et afin que cette charge ne grève pas leurs finances et n’entraine pas de nouvelles contraintes techniques, deux mesures sont proposées aux collectivités :

  • d’une part, une baisse des cotisations du SDIS équivalente au plus au coût du contrôle annuel des poteaux ;
  • d’autre part, la mise en place d’un groupement de commandes par territoire ce qui permettra d’optimiser et réduire le coût de ces contrôles.

La mise en place du groupement n’engendrera aucun frais pour la collectivité. En effet, le Département de la Moselle, au titre de la solidarité territoriale et lui-même propriétaire d’une vingtaine de poteaux d’incendie sur les sites départementaux, prendra en charge à la fois les études, la constitution du cahier des charges pour la consultation des entreprises, les mesures de publicité qui y sont liées ainsi que le suivi de la bonne exécution du marché par Moselle Agence Technique, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Compte tenu de ces éléments, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont invités à adopter les points ci-dessous :

Le Conseil Municipal,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la note explicative de synthèse ci-dessus,

L’exposé du Maire entendu,

APPROUVE à l’unanimité la constitution d’un groupement de commandes, pour lequel le département de la Moselle sera coordonateur et la convention correspondante dont le projet est joint en annexe ;

AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

DETR 2018 – Création d’un réseau VDSL à l’école élémentaire pour mise en réseau du parc informatique.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’accompagner la montée en puissance du parc informatique de l’école élémentaire. Cet accompagnement nécessite la création d’un réseau VDSL afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement du parc. Le coût du projet est évalué à 6.128,32 € H.T. selon un devis établi par la société TL Système en date du 9 février 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide à l’unanimité de la création d’un réseau VDSL à l’école élémentaire pour mise en réseau du parc informatique ;
  • accepte le devis établi par la société TL Système, pour un montant H.T. de 6.128,32 € (soit 7.353,98 € T.T.C.) ;
  • arrête le plan de financement suivant :
  • D.E.T.R. 80 % :                         pour un montant de 4.902,66 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) 20 % :  pour un montant de 1.225,66 €
  • sollicite la subvention de l’état au titre de la D.E.T.R ;
  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2018.

DETR 2018 – Acquisition de nouveaux supports de jeux extérieurs.

Monsieur le Maire explique aux membres présents  qu’à la suite des dégradations successives plusieurs jeux ne sont plus opérationnels au parc Mesny.

Monsieur le Maire propose la mise en place de nouveaux supports de jeux en complément et remplacement de ceux cassés pour un montant total de 8.259,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide à l’unanimité l’acquisition de nouveaux supports de jeux en complément et remplacement de ceux cassés ;
  • accepte le devis établi par la société MEFRAN Collectivités, pour un montant H.T. de 8.259,00 € (soit 9.910,80 € T.T.C.) ;
  • arrête le plan de financement suivant :
  • D.E.T.R. 80 % :  pour un montant de 6.607,20 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) 20 % : pour un montant de 1.651,80 €
  • sollicite la subvention de l’état au titre de la D.E.T.R ;
  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2018.

DETR 2018 – Réfection de la porte des Douves.

Monsieur le Maire explique que le site du secteur des Douves est condamné depuis un an en attente des travaux de réfection de la porte des Douves qui menace de s’effondrer. Il informe les membres présents qu’un premier financement a été trouvé avec l’ancienne propriétaire du Château Mesny dans le cadre d’une transaction d’assurance à hauteur de 50% maximum du coût des travaux nécessaires. Afin de compléter le plan de financement et considérant l’enjeu environnemental, touristique et de sécurité lié à ce dossier, il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide à l’unanimité d’engager les travaux de réfection de la porte des Douves ;
  • accepte le devis établi par l’entreprise CAMITO, pour un montant H.T. de 27.201,77 € (soit 32.642,12 € T.T.C.) ;
  • arrête le plan de financement suivant :
  • D.E.T.R. 30 % :  pour un montant de 8.160,53 €
  • Participation transactionnelle d’assurance 50 % : pour un montant de 13.600,88 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) 20 % : pour un montant de 5.440,36 €
  • sollicite la subvention de l’état au titre de la D.E.T.R ;
  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2018.

DETR 2018 – Sécurisation des écoles maternelles et élémentaires.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’installer un nouveau grillage et deux portillons aux normes pour l’enceinte de la cour de l’école maternelle et qu’il est également nécessaire de mettre en place des systèmes d’avertissement de sécurité complémentaires à ceux existants dans les deux écoles. Le montant total du coût du projet est évalué à 5.989,65 € H.T. Ce projet avait été déposé au titre du FIPDR 2016 puis 2017, sans résultat. Aussi, il est proposé de déposer ce dossier au titre de la DETR 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide à l’unanimité de l’installation d’un nouveau grillage et de deux portillons aux normes pour l’enceinte de la cour de l’école maternelle et de la mise en place de systèmes d’avertissement de sécurité complémentaires à ceux existants dans les deux écoles;
  • accepte le devis établi par la société Pasquereau, pour un montant H.T. de 4.455,57 € (soit 5.346,69 € T.T.C.), ainsi que les deux devis établis par la société Willy Leissner, pour un montant H.T. de 767,04 € (soit 920,45 € T.T.C.)
  • arrête le plan de financement suivant :
  • D.E.T.R. 80 % :                         pour un montant de 4.791,72 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) 20 % :  pour un montant de 1.197,93 €
  • sollicite la subvention de l’état au titre de la D.E.T.R ;
  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2018.

Modification des rythmes scolaires à la rentrée 2018.

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations de la semaine scolaire ;

Vu les résultats de la consultation sur les rythmes scolaires organisée le 12 janvier 2018 ;

Vu les avis des Conseils d’écoles maternelle et élémentaire des 9 et 12 février 2018 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le passage à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2018. Les jours travaillés seront lundi – mardi – jeudi et vendredi. Les horaires scolaires seront les suivants :

- école maternelle : 8h20 – 11h40 / 13h40 – 16h20

- école élémentaire : 8h25 – 11h50 / 13h35 – 16h10

  • autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Directeur des Services Académiques de l’Education Nationale ;
  • autorise Monsieur le Maire à saisir le Pôle Transport de l’Agence Territoriale de Metz de la Région Grand Est pour toute proposition de modification ou d’aménagement de desserte.

Subvention pour la mise à niveau ou le développement d’une collection de base  et l’acquisition de documentaires adultes.

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le Conseil Départemental de la Moselle permet l’octroi d’une subvention pour la mise à niveau de la collection de base ou le développement d’une collection de base, ainsi qu’une subvention pour l’acquisition de documentaires adultes. Ces subventions doivent être perçues par la Commune, puis reversées à l’association de la bibliothèque locale.

Afin de faire bénéficier l’association de la bibliothèque Jean-Luc Zott de ces subventions, le Conseil Municipal, après délibération :

  • S’engage à solliciter le Conseil Départemental de la Moselle à hauteur de 1.200,00 € pour la mise à niveau de la collection de base et à hauteur de 1.000,00 € pour l’acquisition de documentaires adultes ;
  • S’engage à inscrire ces montants au budget primitif 2018 ;
  • Décide que ces subventions, une fois perçues, seront ensuite reversées à l’association de la Bibliothèque Jean-Luc Zott.

Versement de la subvention de fonctionnement au bénéfice du CCAS pour l’année 2018.

Monsieur le Maire propose aux membres présents de verser une subvention de fonctionnement au bénéfice du CCAS pour l’année 2018 pour un montant de 3.700 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention de fonctionnement au bénéfice du CCAS pour l’année 2018 pour un montant de 3.700 €.

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