Village fleuri

Réunion du CM du 4 avril 2014

 

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le 4 avril 2014 dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.

Attribution de subventions

Après exposé du Maire et délibération, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de l’attribution des subventions suivantes :

Ø Association Familiale du Canton de Vic sur Seille : 15.217,24 € correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période de juillet à septembre 2013 ;

Ø Association Familiale du Canton de Vic sur Seille : 16.019,33 € correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période d’octobre à décembre 2013 ;

Ø Office de Tourisme de Vic-sur-Seille et environs : 1.765,95 € correspondant au montant de la taxe de séjour 2013 perçu par la Commune ;

Ø Office du Tourisme de Vic-sur-Seille et Environs : 10.671 € correspondant à la subvention annuelle de fonctionnement ;

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Ratios « Promus – Promouvables » pour les avancements de grade.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus – promouvable », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100%.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit pour :

GRADE D’ORIGINE

GRADE D’AVANCEMENT

RATIO (%)

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les ratios ainsi proposés et adopte ces ratios à l’unanimité des membres présents.

Composition de la Commission d’Appel d’Offres.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal désigne les représentants à la Commission d’Appel d’Offres, à savoir :

- Jérôme END, Président, membre de droit ou Sonia ANDRIANNE, 2ème adjoint au Maire

- Jean-Yves LABAT, Adjoint au Maire, titulaire

- Olivier KUNTZ, Conseiller Municipal, titulaire

- Alain MONCHOT, Conseiller Municipal, titulaire

- Xavier URBAIN, Conseiller Municipal, suppléant

- Gérard GAMOND, Adjoint au Maire, suppléant

- Gérard MARTINI, Conseiller Municipal, suppléant

La composition de cette commission a été adoptée à l’unanimité.

Renouvellement de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal désigne les représentants à la Commission Administrative du Centre d’Action Sociale (C.C.A.S.), à savoir :

Président : Jérôme END

Membres élus par le Conseil Municipal : Marie-Anne BRAJUS – Sonia ANDRIANNE – Hélène ZIMMERMANN – Christiane LEROY – Patricia HANRIOT – Séverine KUNTZ – Alain MONCHOT

Membres nommés par l’administration : Assistante sociale du Centre Médico-Social – Assistante sociale du CLIC du Saulnois –Sœur Marie Norbert – Jeannine JOVIEN- Denise ANDRE – Monique DAMAS – Pascale SAINT-POL – Jacqueline ROESS

La composition de cette commission a été adoptée à l’unanimité.

Désignation des délégués pour les élections à la Chambre d’Agriculture de la Moselle.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal, après délibération, désigne les délégués suivants pour les élections à la Chambre d’Agriculture de la Moselle, à savoir :

- Délégué du Conseil Municipal : Jérôme END

- Délégué désigné par le Préfet : Bertrand HANRIOT

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du C.N.A.S.

Le Conseil Municipal, après délibération désigne les représentants suivants au sein du C.N.A.S. (Centre National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales) :

- délégué titulaire : Sonia ANDRIANNE

- délégué suppléant : Jean-Yves LABAT

Cette décision a été adoptée à l’unanimité.

Désignation des représentants communaux aux différentes commissions.

Suite aux élections municipales 23 mars 2014, le Conseil Municipal, après délibération, désigne les représentants aux différentes commissions, à savoir :

FINANCES :

Président : Jérôme END

Bernard COFFE – Dominique ZIMMERMANN – Jean-Pierre PILLOT – Robert DE BOVADILLA – Orane MURARD – Georges MANSARD – Monique DAMAS – Sylvestre CORNEVAUX

La composition de cette commission a été adoptée à 13 voix pour et 2 abstentions.

TRAVAUX (VOIRIE – BATIMENTS) :

Président : Olivier KUNTZ

Xavier URBAIN – Christian DAMAS – Michel GINTING – Gilbert BARBE – Jean-Pierre PILLOT – Roger BLEEKER – Joël MASCHINO – Dominique ALBERTI – Robert DE BOVADILLA – Christelle DESTENAY – Pascal DURAND – Jean-François JACQUOT – Marcel GRIMAUD

La composition de cette commission a été adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES :

Présidente : Sonia ANDRIANNE

La Directrice de l’école maternelle – La directrice de l’école primaire – un délégué des parents d’élèves des deux écoles (maternelle et primaire) – Jean-Yves LABAT – Orane MURARD – Mélanie DOUZANT -

La composition de cette commission a été adoptée à l’unanimité.

CIMETIERE :

Xavier URBAIN – Robert CHOUMEURTHE

La composition de cette commission a été adoptée à l’unanimité.

EMBELLISSEMENT ET CADRE DE VIE :

Président : Gérard GAMOND

Estelle LECAQUE – Sonia ANDRIANNE – Jeannine JOVIEN – Astrid HONOR – Jean-François O’BRIEN - Mireille MIELE – Dominique ALBERTI – Maryline BOURGUIGNON – Alexia MATHIA

André GLAD

La composition de cette commission a été adoptée à l’unanimité.

COMMUNICATION :

Président : Jérôme END

Jean-Yves LABAT – Mélanie DOUZANT – Isabelle BENEDIC – Cédric CHAMPENOIS

La composition de cette commission a été adoptée à 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

CULTURE, PATRIMOINE et MEMOIRE :

Président : Emilien ROESS

Xavier URBAIN – Marie-Anne BRAJUS – Jeannine JOVIEN – Jean-Pierre PILLOT – Gabriel DISS – Christelle DESTENAY – Sylvestre CORNEVAUX – Thomas WALTER

La composition de cette commission a été adoptée à l’unanimité.

JEUNESSE :

Présidente : Mélanie DOUZANT

Jeannine JOVIEN - Estelle LECAQUE – Sonia ANDRIANNE – Cédric BRESCIANI – Maryline BOURGUIGNON – Alexia MATHIA – Thomas WALTER – Sylvie SCHELLENBERG

La composition de cette commission a été adoptée à l’unanimité.

COMITE DES FETES :

Président : Jérôme END

Sonia ANDRIANNE – Jean-Yves LABAT – Estelle LECAQUE – Gérard GAMOND – Mélanie DOUZANT – Jeannine JOVIEN – Francis DOUZANT – Sylvie SCHELLENBERG – Joël MASCHINO

La composition de cette commission a été adoptée à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT – PAYSAGES – SENTIERS :

Président : Gérard GAMOND

Lionel BICHET – Jean-François JACQUOT – Sylvestre CORNEVAUX – Michel GINTING – Estelle LECAQUE – Raymonde VIRION

La composition de cette commission a été adoptée à l’unanimité.

STATION D’EPURATION :

Olivier KUNTZ – Christian DAMAS

La composition de cette commission a été adoptée à l’unanimité.

BOIS ET CHASSE :

Président : Xavier URBAIN

Michel GINTING

La composition de cette commission a été adoptée à 14 voix pour et 1 contre.

Renouvellement de la Commission Administrative de la Fondation Mesny.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal désigne les représentants à la Commission Administrative de la Fondation Mesny, à savoir :

Président : Jérôme END

Emilien ROESS – Marie-Anne BRAJUS – Robert DE BOVADILLA – Bernard COFFE – Christian DAMAS – Hélène ZIMMERMANN – Isabelle BENEDIC – Dominique ALBERTI – Christiane LEROY – Alain MONCHOT – L’abbé Jean-Marie GROUTSCH – Madame le Trésorier Municipal

La composition de cette commission a été adoptée à l’unanimité.

Modification des représentants communaux à la Commission Communale des Impôts Directs.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, de modifier comme suit la composition des représentants communaux à la Commission Communale des Impôts Directs :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Jérôme END - Gérard GAMOND

- Sonia ANDRIANNE - Dominique ZIMMERMANN

- Bernard COFFE - Olivier KUNTZ

- Michel GINTING - Emilien ROESS

- Estelle LECAQUE - Xavier URBAIN

- Robert DE BOVADILLA - Hélène ZIMMERMANN

- Séverine KUNTZ - Thomas WALTER

- Magali JACQUOT - Lionel BICHET

- Orane MURARD - Patricia HANRIOT

- Pascal DURAND - Sylvie SCHELLENBERG

- Sylvestre CORNEVAUX - Gérard MARTINI

- Alain MONCHOT - Jean-François JACQUOT

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (14 voix pour), pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

  1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
  2. De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
  3. De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et la règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
  6. De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  10. De décider de l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4.600 € ;
  11. De fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
  12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
  13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
  14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
  15. D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;
  16. D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;
  17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

  1. De donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
  2. De signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
  3. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;
  4. D’exercer au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’Urbanisme ;
  5. D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Désherbage à l’association de la Bibliothèque Jean-Juc Zott de Vic-sur-Seille.

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la l’association de la Bibliothèque Jean-Luc Zott de Vic-sur-Seille et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de l’association de la Bibliothèque :

  • mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
  • nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l'Europe de l'Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;
  • formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste ;
  • de charger Monsieur Frédéric SIEBERT, Président de l’association de la Bibliothèque Jean-Luc Zott de procéder à la mise en oeuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.

Indemnité de Conseil.

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Considérant que le comptable fournit à la collectivité conseils et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable attribue à Madame HELSTROFFER Anne-Cécile, trésorière de Sud Saulnois l’indemnité de conseil conformément à l’article 4 de cet arrêté.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983.

Décide que Madame HELSTROFFER Anne-Cécile, trésorière de SUD SAULNOIS percevra l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 1er avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (à la majorité des membres présents) de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire, à compter du 1er avril 2014 :

Population : 1.452 habitants

Ø Pour le Maire : 30% de l’indice 1015, soit 1.140,44 € brut mensuel

Ø Pour le 1er adjoint : 12% de l’indice majoré 1015, soit 456,18 € brut mensuel

Ø Pour le 2ème adjoint : 12% de l’indice majoré 1015, soit 456,18 € brut mensuel

Ø Pour le 3ème adjoint : 12% de l’indice majoré 1015, soit 456,18 € brut mensuel

Ø Pour le 4ème adjoint : 12% de l’indice majoré 1015, soit 456,18 € brut mensuel

Ø Pour le 1er conseiller municipal délégué : 6% de l’indice majoré 1015, soit 228,09 € brut mensuel

Ø Pour le 2er conseiller municipal délégué : 6% de l’indice majoré 1015, soit 228,09 € brut mensuel

Cette décision a été adoptée à 13 voix pour et 2 abstentions.

Location d’un garage communal.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de louer à compter du 15 avril 2014, un garage communal situé rue du Secours à Vic-sur-Seille, à Madame Paola AUTAI ; le montant mensuel du loyer est fixé à 26,62 € et sera révisé annuellement selon la variation de l’indice du coût de la construction ; Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.

Marchés passés sans formalités préalables.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire la délégation suivante : « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Désignation des représentants communaux au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Pays du Saulnois, Vic sur Seille et Environs

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal désigne les représentants communaux au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Pays du Saulnois, Vic sur Seille et Environs, à savoir :

- délégués titulaires : Xavier URBAIN

Emilien ROESS

Mélanie DOUZANT

Cette décision a été adoptée à 14 voix pour et 1 abstention.

Désignation des représentants communaux au Syndicat Intercommunal de la piscine de Val-de-Bride.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal désigne les représentants communaux au Syndicat Intercommunal de la piscine de Val-de-Bride, à savoir :

- délégués titulaires : Gérard GAMOND

Estelle LECAQUE

- délégués suppléants : Sonia ANDRIANNE

Véronique DIETRICH

Autorisation générale à effectuer les commandements.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de donner une autorisation générale d’effectuer les commandements à la Trésorerie de Sud Saulnois et décide que le seuil minimum de poursuites contentieuses soit de 17 € pour le commandement, 153 € pour la saisie et 130 € pour l’opposition à tiers détenteur.

Désignation des représentants communaux au Syndicat Intercommunal du bassin versant amont de la Seille.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal désigne les représentants communaux au Syndicat Intercommunal du bassin versant amont de la Seille, à savoir :

- 2 délégués titulaires : Xavier URBAIN

Jérôme END

Cette décision a été adoptée à 14 voix pour et 1 contre.

Désignation des représentants communaux au Syndicat Intercommunal des Eaux de Bénamont.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal désigne les représentants communaux au Syndicat Intercommunal des Eaux de Bénamont, à savoir :

- délégués titulaires : Olivier KUNTZ

Jérôme END

Désignation des représentants communaux au Syndicat Intercommunal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Château-Salins.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, les représentants communaux au Syndicat Intercommunal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Château-Salins, à savoir :

- délégué titulaire : Jérôme END

- délégué suppléant : Christian DAMAS

 

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MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

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