Village fleuri

Réunion du CM du 28 avril 2014

 

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 avril 2014 dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.

Renouvellement de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de modifier comme suit la composition des représentants communaux au Syndicat Intercommunal du bassin versant amont de la Seille :

Président : Jérôme END

Membres élus par le Conseil Municipal : Marie-Anne BRAJUS – Sonia ANDRIANNE – Hélène ZIMMERMANN – Patricia HANRIOT – Séverine KUNTZ – Alain MONCHOT – Monique DAMAS

Membres nommés par l’administration : Assistante sociale du Centre Médico-Social – Assistante sociale du CLIC du Saulnois – Sœur Marie Norbert – Jeannine JOVIEN - Denise ANDRE – Pascale SAINT-POL – Jacqueline ROESS– Christiane LEROY

La composition de cette commission a été adoptée à l’unanimité.

Désignation du correspondant sécurité pour la Commune de Vic-sur-Seille.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal désigne le correspondant sécurité pour la Commune de Vic-sur-Seille, à savoir :

- Christian DAMAS

Cette décision a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

Désignation des représentants communaux aux différentes commissions.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de modifier comme suit la composition des commissions suivantes :

FINANCES :

Président : Jérôme END

Bernard COFFE – Dominique ZIMMERMANN – Jean-Pierre PILLOT – Robert DE BOVADILLA – Orane MURARD – Georges MANSARD – Monique DAMAS – Sylvestre CORNEVAUX – Séverine KUNTZ

TRAVAUX (VOIRIE – BATIMENTS) :

Président : Olivier KUNTZ

Xavier URBAIN – Christian DAMAS – Michel GINTING – Gilbert BARBE – Jean-Pierre PILLOT – Roger BLEEKER – Joël MASCHINO – Dominique ALBERTI – Robert DE BOVADILLA – Christelle DESTENAY – Pascal DURAND – Jean-François JACQUOT – Yannick VERZINI – Robert BEY

AFFAIRES SCOLAIRES :

Présidente : Sonia ANDRIANNE

La Directrice de l’école maternelle – La directrice de l’école primaire – un délégué des parents d’élèves des deux écoles (maternelle et primaire) – Jean-Yves LABAT – Orane MURARD – Mélanie DOUZANT – Sandrine RICHEZ – Séverine KUNTZ – Jean-Philippe RUBEGUE

EMBELLISSEMENT ET CADRE DE VIE :

Président : Gérard GAMOND

Estelle LECAQUE – Sonia ANDRIANNE – Jeannine JOVIEN – Astrid HONOR – Jean-François O’BRIEN – Jacqueline ROESS – Dominique ALBERTI – Maryline BOURGUIGNON – Alexia MATHIA

COMMUNICATION :

Président : Jérôme END

Jean-Yves LABAT – Mélanie DOUZANT – Isabelle BENEDIC – Cédric CHAMPENOIS – Dominique ALBERTI – Séverine KUNTZ – Lionel BICHET – Pascal MORIN – Joël MASCHINO – Emilien ROESS

CULTURE, PATRIMOINE et MEMOIRE :

Président : Emilien ROESS

Xavier URBAIN – Marie-Anne BRAJUS – Jeannine JOVIEN – Jean-Pierre PILLOT – Gabriel DISS – Christelle DESTENAY – Sylvestre CORNEVAUX – Thomas WALTER – Séverine KUNTZ – Jean-François JACQUOT – Nicolas LEBON – Pascal MORIN

JEUNESSE :

Présidente : Mélanie DOUZANT

Jeannine JOVIEN - Estelle LECAQUE – Sonia ANDRIANNE – Cédric BRESCIANI – Maryline BOURGUIGNON – Alexia MATHIA – Thomas WALTER – Sylvie SCHELLENBERG – Séverine KUNTZ – Orane MURARD – Michel PRUGNON

COMITE DES FETES :

Président : Jérôme END

Sonia ANDRIANNE – Jean-Yves LABAT – Estelle LECAQUE – Gérard GAMOND – Mélanie DOUZANT – Jeannine JOVIEN – Francis DOUZANT – Sylvie SCHELLENBERG – Joël MASCHINO – Séverine KUNTZ – Pascal MORIN

ENVIRONNEMENT – PAYSAGES – SENTIERS :

Président : Gérard GAMOND

Lionel BICHET – Jean-François JACQUOT – Michel GINTING – Estelle LECAQUE – Raymonde VIRION – Audrey CORNEVAUX – Jean-Philippe RUBEGUE

Désignation des représentants au sein de l’E.H.P.A.D Sainte-Marie de Vic-sur-Seille.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal désigne les représentants communaux au sein du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D. Sainte-Marie de Vic-sur-Seille, à savoir :

- président : Jérôme END

- délégués titulaires : Olivier KUNTZ

Marie-Anne BRAJUS

Cette décision a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

Location d’un garage communal.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de louer à compter du 15 mai 2014, un garage communal situé rue du Secours à Vic-sur-Seille, à Madame Paola AUTAI ; le montant mensuel du loyer est fixé à 26,62 € et sera révisé annuellement selon la variation de l’indice du coût de la construction ; monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.

Marchés passés sans formalités préalables.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire la délégation suivante : « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Désignation de l’élu correspondant auprès du Parc Naturel Régional de Lorraine.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal désigne l’élu correspondant auprès du Parc naturel Régional de Lorraine, à savoir :

- Xavier URBAIN, Conseiller Municipal

Cette décision a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

Désignation des représentants communaux au Syndicat Intercommunal du bassin versant amont de la Seille.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de modifier comme suit la composition des représentants communaux au Syndicat Intercommunal du bassin versant amont de la Seille :

- délégué titulaire : Xavier URBAIN

- délégué suppléant : Jérôme END

Cette décision a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

Désignation des représentants communaux au Syndicat Intercommunal des Eaux de Bénamont.

Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal désigne les représentants communaux au Syndicat Intercommunal des Eaux de Bénamont, à savoir :

- délégués titulaires : Olivier KUNTZ

Lionel BICHET

Gérard GAMOND

La composition de cette décision a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

Surtaxe d’assainissement 2014.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide d’augmenter, à l’unanimité des membres présents, pour l’année 2014, le taux de la surtaxe d’assainissement, à savoir 1,08 € par m3 (actuellement 1,06 € par m3).

Cette augmentation est conforme aux prévisions du contrat pluriannel d’assainissement.

Taux d’imposition pour 2014.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité des membres présents, comme suit les taux et montants des impositions pour 2014, à savoir :

o Taxe d’habitation : taux : 18,51 % - Montant : 136.696 €

o Taxe foncière (bâti) : taux : 14,59 % - Montant : 102.393 €

o Taxe foncière (non bâti) : taux : 37,56 % - Montant : 28.170 €

o Produit CFE : taux : 17,35 % - Montant : 12.214 €

Vote du Budget Primitif 2014 – Service d’assainissement.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2014 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

Ø Section d’Exploitation:

Dépenses 120.682,45 €

Recettes 120.682,45 €

Ø Section d’Investissement :

Dépenses 378.615,75 €

Recettes 378.615,75 €

Vote du Budget Primitif 2014 – Commune.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2014 de la Commune qui s’établit comme suit :

Ø Section de Fonctionnement :

Dépenses 934.773,96 €

Recettes 934.773,96 €

Ø Section d’Investissement :

Dépenses 889.020,01 €

Recettes 889.020,01 €

 

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