Village fleuri

Compte rendu CM 18 mai 2018

Compte-Rendu du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 mai dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.

 

Ajout de points à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire les points suivants en complément de l’ordre du jour initial :

  • Versement d’une subvention à l’association « Vie Libre » ;
  • Création de deux postes permanents.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal accepte d’inscrire ces points supplémentaires à l’ordre du jour initial.

Projet de sécurisation (rue Haute - rue Saint Etienne) – Amélioration de l’accessibilité et de la sécurité piétonne aux abords du parvis de l’EHPAD Sainte-Marie – Actualisation du plan de financement.                                  

Vu la délibération n° VICDEL180011 du 29 janvier 2018 concernant le Projet de sécurisation (rue Haute - rue Saint Etienne) – Amélioration de l’accessibilité et de la sécurité piétonne aux abords du parvis de l’EHPAD Sainte-Marie ;
Vu les offres pour la mission de maîtrise d’œuvre de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

  • d’accepter le devis de mission de maîtrise d’oeuvre relatif à des travaux de sécurisation et d’amélioration de l’accessibilité aux abords du parvis de l’EHPAD Sainte-Marie pour un montant de 5.664,99 H.T. (6.797,99 € T.T.C.) ;
  • de modifier et d’actualiser le plan de financement prévisionnel ;

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal :

  • décide, a l’unanimité, de la réalisation du projet de sécurisation (rue Haute – rue Saint Etienne) - Amélioration de l’accessibilité et de la sécurité piétonne aux abords du parvis de l’EHPAD Sainte-Marie ;
  • accepte la proposition établie par MATEC, pour un montant H.T. total de 145.256,25 € (soit 174.307,50 € T.T.C.) ainsi que la proposition de maîtrise d’œuvre pour un montant de 5.664,99 H.T. (6.797,99 € T.T.C.), soit un montant total de l’opération de 150.921,24 € ;
  • arrête le plan de financement suivant :
  • Amendes de police : 12.496,65 € (30 % sur montant éligible de 41.655,50 €)
  • TEPCV : 2.800,00 € (80% sur un montant éligible de 3.500,00 €)
  • Subvention attendue au titre du R8 de 4.000,00 €
  • Conseil Départemental de la Moselle au titre de l’AMITER 65.812,30 € (50 % sur un montant éligible de 131.624,59 €), soit 43,60% du montant total de l’opération
  • Commune (fonds propres ou emprunt) : 65.812,29 €, soit 43,60% du montant total de l’opération
  • sollicite les subventions au titre des amendes de police, du TEPCV, du R8 et de l’AMITER (en rappelant l’adhésion de la commune au dispositif AMITER 2015-2020 par délibération VICDEL16070 du 7 septembre 2016) ;
  • autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2018.

Présentation du protocole de participation citoyenne.                  

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif de participation citoyenne.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide d’adhérer au protocole de participation citoyenne et autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole et tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif. 

Attributions de subventions.            

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes : Association « Vie Libre » section de Château-Salins, Dieuze, Albestroff, Morhange, Delme : 30 € en soutien à son action de lutte contre l’alcoolisme pour l’année 2018.
Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice 2018.

Ligne de trésorerie.              

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, une ligne de trésorerie, destinée à faciliter l’exécution budgétaire. Monsieur le Maire expose que ce concours permettra d’effectuer les paiements des factures liées aux travaux de restauration de la charpente et de la couverture de la nef de l’Eglise, ainsi que les travaux de restructuration de la Mairie et de Création d’une Maison de Services Au Public avec la création d’une agence postale communale, en attendant de percevoir les subventions prévues. Monsieur le Maire précise que cette ligne de trésorerie est conclue pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

  • Décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, l’attribution d’une ligne de trésorerie de 450.000 euros (QUATRE CENT CINQUANTE MILLE), aux conditions de taux fixées à la date de signature du contrat, à savoir :
    • Type échéance : Trimestrielle
    • Index : Euribor 3 Mois journalier
    • Valeur de l'index : -0.33 % à Avril 2018
    • Taux client : 1.30 % avec un taux plancher de 1.30 %
    • Durée : 12 mois
    • Montant de la commission d'engagement : 540.00 €
  • Prend l’engagement :
    1. d’utiliser ce concours pour faciliter l’exécution budgétaire,
    2. d’affecter les ressources procurées par ce concours en trésorerie (hors budget).
  • Prend l’engagement pendant toute la durée de la ligne de trésorerie de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts.
  • Confère, en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Création de deux postes permanents.

Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant la création de l’agence postale communale dans le cadre du projet de Maison de services au public, il convient de recruter deux agents pour le fonctionnement de ce service

Le Maire propose à l’assemblée :

La création de deux emplois d’adjoints administratifs à temps non complet (20 heures hebdomadaires) pour le fonctionnement de l’agence postale communale, à compter du 1er juillet 2018.
Ces emplois pourront être pourvus par deux fonctionnaires de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif de 2ème classe.
Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif de 2ème classe sur la base du 1er échelon – IB de 347 et IM de 325.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU       la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU       le tableau des emplois ;
DECIDE :

  • d’adopter la proposition du Maire
  • de modifier ainsi le tableau des emplois,
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

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MAISON DES SERVICES AU PUBLIC (MSAP)

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E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

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