Village fleuri

Réunion du CM du 11 juin 2014

AU CONSEIL MUNICIPAL


Le Conseil Municipal s'est réuni le 11 juin 2014 dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.


Attributions de subventions.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de l'attribution des subventions suivantes :
  • Foyer Georges de la Tour : 478,75 € pour l'achat d'équipement de la cuisine (armoire réfrigérante et lave-vaisselle) ;
  • Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 15.934,61 € correspondant au fonctionnement de l'accueil périscolaire pour la période de janvier à mars 2014 ;
  • Fondation du patrimoine : 100 € correspondant au montant de l'adhésion pour 2014 ;
  • Sporting Club Vicois : 1.500 € pour son projet associatif d'équipement. Le versement de cette subvention ne se fera que sur présentation des factures.
Les dépenses seront prélevées sur l'article 65748 « Subventions » du budget de l'exercice en cours.


Convention pour la télétransmission par voie électronique des actes au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Sous-préfet, dans le cadre de la réorganisation générale des politiques publiques et plus particulièrement la réorganisation des services déconcentrés de l'état, par lettre du 7 mai, a invité les communes à utiliser les nouvelles techniques de dématérialisation des actes. Ainsi, il est proposé aux mairies équipées d'outils informatiques, de transmettre désormais les actes soumis au contrôle de légalité, par voie électronique par l'intermédiaire d'un prestataire agréé.
Il convient à cet effet d'autoriser le Maire à signer une convention avec la préfecture pour la mise en place de cette procédure.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à passer entre la commune et la sous-préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
  • APPROUVE la convention à passer entre la commune et la sous-préfecture pour la télétransmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité;
  • AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier.
Résultat du vote : unanimité


Proposition d'acquisition du terrain d'implantation du poteau SFR.

Monsieur le Maire explique aux membres présents que les sociétés SFR et Bouygues Telecom ont officialisé leur projet de mutualisation de leurs réseaux de téléphonie mobile. Aussi, la société SFR présente une offre d'achat du terrain d'assiette des installations des deux opérateurs ainsi que du local technique.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de s'opposer à cette proposition d'achat.


Travaux de restauration des charpentes et de la couverture de l'église Saint-Marien - 1ère tranche - Demande de subvention.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal :
  • décide de la réalisation de la 1ère tranche des travaux de restauration des charpentes et de la couverture de l'église Saint-Marien ;
  • accepte l'estimatif du rapport effectué par Monsieur Christophe Bottineau, Architecte en Chef de Monuments Historiques, pour un montant H.T. total de 528.000 € (soit 633.000 € T.T.C.) ;
  • arrête le plan de financement suivant :
- D.E.T.R. :                                                             pour un montant de 80.000 €
- Commune (fonds propres ou emprunt) :      pour un montant de 448.000 €
  • sollicite la subvention de l'état au titre de la D.E.T.R ;
  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2014.


Motion contre la fermeture de l'antenne de la Trésorerie de Sud Saulnois de Vic-sur-Seille.

Monsieur le Maire explique aux membres présents que les services de la Trésorerie ont annoncé la fermeture de l'antenne de la Trésorerie de Sud Saulnois de Vic-sur-Seille, aux motifs :
  • que les contraintes budgétaires et d'emplois ne permettent plus à l'antenne précitée de fonctionner dans les conditions qui prévalaient en 2007, au moment de la mise en place, dont le maintient se fait actuellement au détriment de la qualité de service sur le site principal pour l'ensemble des communes rattachées ;
  • que cette mesure aura pour effet de conforter la Trésorerie de Sud Saulnois en concentrant son activité en un seul lieu et n'aura que très peu de répercussions sur les usagers pas plus qu'elle n'affectera les relations avec les élus au regard des très faibles chiffres de fréquentation de l'antenne.
Le Conseil Municipal rappelle :
-       son attachement au maintien d'un service public de proximité en milieu rural ;
-       les enjeux spécifiques liés à la démographie existante, notamment en termes de mobilité.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité la préservation de l'implantation de l'antenne de la trésorerie de Sud Saulnois de Vic-sur-Seille et s'oppose à la fermeture décidée par la Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle.


Plan de financement pour le portail d'accès au local technique

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal :
  • accepte le devis de la société PASQUEREAU d'un montant de 1790 € HT;
  • arrête le plan de financement suivant :
- Réserve Parlementaire :                            50 %    soit 895 €
- Commune (fonds propres) :                     50 %    soit 895 €      
  • sollicite Monsieur François GROSDIDIER, Sénateur de la Moselle,  au titre de la réserve parlementaire 2014 sur cette opération.
  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Les dépenses relatives à ces travaux sont inscrites au Budget Primitif 2014.


Facturation du nettoyage de la salle du foyer Georges de la Tour.

Monsieur le Maire explique que la salle du foyer Georges de la Tour est régulièrement utilisée par des écoles lors de leur visite du musée.
Il propose qu'une facturation supplémentaire de nettoyage soit appliquée lorsque la salle est rendue dans un état de propreté douteux.
Après délibération, le Conseil Municipal :
  • décide d'appliquer une facturation de nettoyage de la salle du foyer Georges de la Tour en cas de nécessité ;
  • de fixer le montant de ce nettoyage à 40 € ;
  • décide que cette somme sera reversée au Foyer Georges de la Tour.

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