Village fleuri

Réunion du CM du 23 juillet 2014

AU CONSEIL MUNICIPAL


Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2014 dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.


Recettes supplémentaires par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire, après avoir pris connaissance de la lettre adressée par Monsieur le Président du Conseil Général relative à des travaux de peinture routière et la pose de panneaux de signalisation dans diverses rues de la Commune, délibère comme suit :
·         s'engage à utiliser les crédits dont la Commune bénéficiera pour des travaux de peinture routière et la pose de panneaux de signalisation dans diverses rues de la Commune ;
·         vote un crédit de 4.348,85 € H.T. (soit 5.218,62 € T.T.C.) nécessaire au financement de cet aménagement ;
·         s'engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.


Attributions de subventions.
Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de l'attribution des subventions suivantes :
Ø  Association Vicoise des Industriels, Artisans et Commerçants : 742,14 € correspondant à la prise en charge des frais engagés pour la promotion du marché hebdomadaire de Vic-sur-Seille.
Ø  Foyer Georges de la Tour : 890 € en remboursement des locations de la salle du foyer du 1er janvier au 30 juin 2014. 


Renouvellement de la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents, de modifier comme suit la composition de la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale :
·         décide de fixer à 14 le nombre des membres qui siègeront au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale ;
·         décide de modifier comme suit la composition des représentants à la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale :
Président : Jérôme END
Membres élus par le Conseil Municipal : Marie-Anne BRAJUS - Sonia ANDRIANNE - Hélène ZIMMERMANN - Alain MONCHOT - Véronique DIETRICH - Xavier URBAIN - Emilien ROESS
La composition de cette commission a été adoptée à l'unanimité.


Désignation au sein du Conseil Municipal d'un correspondant défense.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, désigne Monsieur Xavier URBAIN, Conseiller Municipal, en tant que correspondant défense.



Modification des représentants communaux à la Commission Communale des Impôts Directs.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de modifier comme suit la composition des représentants communaux à la Commission Communale des Impôts Directs :
Délégués titulaires :                                                Délégués suppléants :      
-       Jérôme END                                                           -       Gérard GAMOND
-       Sylvestre CORNEVAUX                                       -       Dominique ZIMMERMANN
-       Bernard COFFE                                                     -       Olivier KUNTZ
-       Estelle LECAQUE                                                  -       Xavier URBAIN
-       Robert DE BOVADILLA                                      -       Patricia HANRIOT
-       Séverine KUNTZ                                                   -       Thomas WALTER
-       Magali JACQUOT                                                 -       Lionel BICHET
-       Pascal DURAND                                                   -       Sylvie SCHELLENBERG
-       Jacques DEHAND                                                -       Philippe RIBOULOT
-       Michel DIEUDONNE                                          -       Jean-François JACQUOT
-       Robert BOURGUIGNON                                   -       Jean-Yves CASTET
-       André HANRIOT                                                 -       Louise LENTZ


Location d'un logement communal Résidence du Cloître, rue de l'Hôpital.
Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal :
·         décide, à l'unanimité des membres présents, de louer à compter du 1er août 2014, un logement communal situé Résidence du Cloître, rue de l'Hôpital à Vic-sur-Seille, à Monsieur Abdelaziz SADIK et à Mademoiselle Yassina OUKADIR ;
·         le montant mensuel du loyer est fixé à 331,39 € + 102,47 € de charges et sera révisé annuellement selon la variation de l'indice du coût de la construction ;
·         monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.


Motion de soutien à l'action de l'AMP pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.                    
La Commune de Vic-sur-Seille souhaite soutenir les demandes de l'AMF qui sont les suivantes :
-       réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat ;
-       arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, source d'inflation de la dépense ;
-       réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.



Fait et délibéré les jour, mois et an susdits



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