Village fleuri

Réunion du CM du 1er septembre 2015

AU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Conseil Municipal s'est réuni le 1er septembre dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.


Convention Ad'Ap entre la Communauté de Communes du Saulnois et la Commune de Vic-sur-Seille.
Monsieur le Maire expose que la Commune s'est engagée dans la réalisation d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) par convention avec MATEC.
Cet engagement a été décidé en date du 3 juin 2015.
La Communauté de Communes du Saulnois, par délibération du 20 juillet 2015, a accepté d'accompagner et de soutenir financièrement les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) des Communes et de se substituer à elles.
Considérant le très grand nombre de demandes, elle a confié la réalisation des Ad'Ap à MATEC. La Communauté de Communes du Saulnois a souhaité accompagner et soutenir ses communes membres dans la réalisation des ad'ap. Dans un souci de rédiger des documents de qualité, compte tenu de la quantité des communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois et donc du nombre d'Agendas d'Accessibilité Programmée à réaliser, le bureau d'Etudes MATEC, missionné par la Communauté de Communes du Saulnois, ne sera pas en mesure de réaliser la totalité des diagnostics dans les temps impartis soit le 27 septembre 2015. C'est pourquoi, nous sollicitons l'octroi d'un délai de prorogation de 12 mois.
Aussi, après délibération le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents :
• d'autoriser le Maire à signer la convention de prestation de service avec la Communauté de Communes du Saulnois dans le cadre de la réalisation des Agendas d'Accessibilité Programmée ;
• d'autoriser le Maire à remplir et renvoyer le document de prorogation ci-joint accompagné d'un courrier pour justifier ladite demande de prorogation.


Vente du bâtiment des ateliers municipaux, rue des Petites Salines à Vic-sur-Seille.
Monsieur le Maire expose que suite au projet de transfert et de regroupement des ateliers municipaux dans le nouveau bâtiment situé place du Tripot (bâtiment actuellement en cours de rénovation et faisant l'objet d'un bail emphytéotique de 99 ans conclu avec la Fondation Mesny), il est proposé de vendre les actuels ateliers municipaux situés rue des Petites Salines, de préférence à un acheteur créant une activité économique.
Monsieur le Maire indique qu'il a reçu une proposition d'achat de Monsieur Rémi GAUTHIER au prix de 60.000 € net vendeur qui souhaite développer son activité viticole à Vic-sur-Seille.
Monsieur le Maire précise que cette offre est supérieure ou égale à l'estimation faite par les domaines et que le projet de Monsieur GAUTHIER répond parfaitement aux objectifs de la vente notamment quant au rayonnement touristique et viticole de Vic-sur-Seille.
Aussi, après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
• accepte la proposition de Monsieur Rémi GAUTHIER et donne tout pouvoir au Maire en vue de la conclusion de la vente au prix de 60.000 € net vendeur ;
• autorise Monsieur Rémi GAUTHIER de s'installer dans une partie des locaux à compter du 1er septembre 2015. Cette occupation fera l'objet d'un bail précaire à titre gratuit signé entre la Commune de Vic-sur-Seille et Monsieur GAUTHIER.
• précise que dans l'hypothèse de la non réalisation de le vente l'occupation fera l'objet d'une régularisation par le versement de loyers, qui seront fixés par une délibération ultérieure du Conseil Municipal, rétroactivement à compter de la date d'entrée dans les lieux ; la Commune pourra rechercher un nouvel acheteur.


Sortie de l'actif de l'ancien tracteur communal.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations, l'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire certains bien désuets et ou/devenus inexploitables.
Parmi ceux inscrits à l'inventaire de la Commune figure l'ancien tracteur acheté en 2001 pour un montant de 190.797,88 Frs T.T.C.
Il est proposé de sortir de l'actif ce bien et de le céder pour un montant de 7.200 €.
Aussi, après délibération le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents :
• de sortir de l'actif l'ancien tracteur communal ;
• de céder l'ancien tracteur pour la somme de 7.200 €.

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