Village fleuri

Réunion du CM du 15 juillet 2015

AU CONSEIL MUNICIPAL



Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 juillet dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.


Convention de prestation de service pour la réalisation d'Agendas d'Accessibilité Programmée (AD'AP) du patrimoine des Communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents d'une convention ayant pour objet une prestation de service pour la réalisation d'Agendas d'Accessibilité Programmée (AD'AP) du patrimoine des Communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, ladite convention de prestation de service pour la réalisation d'Agendas d'Accessibilité Programmée (AD'AP) du patrimoine municipal de la Commune de Vic-sur-Seille entre la Communauté de Communes du Saulnois et la Commune de Vic-sur-Seille, pour huit ERP maximum ; autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à dénoncer la convention signée avec MATEC portant sur le même objet.


Convention d'assistance aux Communes - Mise à disposition du service Mission « assistance et conseil » de la Communauté de Communes du Saulnois.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents d'une convention ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service d'assistance et de conseil aux Communes de la Communauté de Communes du Saulnois au profit de la Commune de Vic-sur-Seille pour l'assistance et le conseil technique dans les domaines de la voirie et du bâtiment préalablement aux missions plus techniques réalisées par les bureaux d'études ou les agences (MATEC).

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, ladite convention d'assistance aux Communes entre la Communauté de Communes du Saulnois et la Commune de Vic-sur-Seille ; autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération et à accomplir l'ensemble des formalités ayant trait à cette convention et décide dadhèrer au service d'assistance de la Communauté de Communes du Saulnois.


Frais d'assemblées électorales.

La somme de 291,26 € a été allouée à la Commune de Vic-sur-Seille à titre de participation aux dépenses des assemblées électorales pour les élections départementales de mars 2015.

Le Conseil Municipal, après délibération décide d'attribuer la somme 145,63 € à Madame Martine CAURAZZE, adjoint administratif principal 1ère classe, et 145,63 € à Monsieur Philippe CLOSEN, adjoint technique 1ère classe.


Location d'un garage communal.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de louer à compter du 15 juillet 2015, un garage communal, en guise de local poubelles, situé 2, rue du Secours à Vic-sur-Seille, à Moselis. Le montant mensuel du loyer est fixé à 22,18 € et sera révisé annuellement selon la variation de l'indice du coût de la construction. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.


Location d'un garage communal.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de louer à compter du 15 juillet 2015, un garage communal situé 2, rue du Secours à Vic-sur-Seille, à Madame Sandrine RICHEZ, Gérante du « Petit Vicois ». Le montant mensuel du loyer est fixé à 26,62 € et sera révisé annuellement selon la variation de l'indice du coût de la construction. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.


Convention de mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif.

La Commune de Vic-sur-Seille bénéficie, dans le cadre du SATESE (Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Stations d'Epuration), d'une prestation d'appui technique pour l'exploitation de son ouvrage d'épuration.

Cette prestation doit faire l'objet d'une convention entre la Commune et le Département de la Moselle, qui précise le contenu des modalités et la rémunération de l'appui technique proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et le Département de la Moselle pour la période 2015 - 2018 et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération et à accepter l'ensemble des formalités afférentes à sa bonne exécution.


Cession d'une partie d'une parcelle du domaine public.

Monsieur le Maire explique aux membres présents que les parcelles situées aux Récompenses cadastrées section 1 n° 272 d'une contenance de 18 a 16 ca et section 1 n° 274 d'une contenance de 12 a 13 ca, sur lesquelles a été aménagé le terrain en schiste de la Commune, sont toujours inscrites au cadastre et au livre foncier au nom de M. Robert HANRIOT.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'acheter à la famille HANRIOT ou d'échanger les dites parcelles afin de régulariser la situation et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette régularisation.













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