Village fleuri

Réunion du CM du 3 juin 2015

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s'est réuni le 3 juin dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.


Adjudication de la chasse communale pour la période 2015 - 2024 - Signature du bail de chasse pour le lot n° 1.

Après avoir pris connaissance de l'avis de la Commission Communale de Chasse réunie le 26 novembre 2014 et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents, le résultat d'adjudication de la chasse communale du mercredi 17 décembre 2014, à savoir : lot n° 1 - adjugé à Monsieur Frédéric TOUSSAINT, domicilié à LUBECOURT (57170) pour la somme de 2.800 € par an ; et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette adjudication, notamment le bail à intervenir entre la Commune de Vic-sur-Seille et le locataire.


Adjudication de la chasse communale pour la période 2015 - 2024 - Signature du bail de chasse pour le lot n° 2.

Après avoir pris connaissance de l'avis de la Commission Communale de Chasse réunie le 21 janvier 2015 et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents, le résultat d'adjudication de la chasse communale du mardi 3 février 2015, à savoir : lot n° 2 - adjugé à Monsieur Laurent CLAUDEL, domicilié à MULCEY (57260) pour la somme de 3.150 € par an ; et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette adjudication, notamment le bail à intervenir entre la Commune de Vic-sur-Seille et le locataire.


Adjudication de la chasse communale pour la période 2015 - 2024 - Signature du bail de chasse pour le lot n° 4.

Après avoir pris connaissance de l'avis de la Commission Communale de Chasse réunie le 21 janvier 2015 et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents, le résultat d'adjudication de la chasse communale du mardi 3 février 2015, à savoir : lot n° 4 - adjugé à Monsieur Bernard BOURGUIGNON, domicilié à VIC-SUR-SEILLE (57630) pour la somme de 2.000 € par an ; et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette adjudication, notamment le bail à intervenir entre la Commune de Vic-sur-Seille et le locataire.


Attributions de subventions.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de l'attribution des subventions suivantes :
  • Foyer Georges de La Tour : 500 € pour son projet associatif « Renc'Arts 2015 » ;
  • Association de la Bibliothèque Jean-Luc Zott : 2.672 € correspondant à la part communale pour 2015 (soit 2 € par habitant) ;
  • Association « Marchons ensemble » : 900 € pour son projet associatif « Grande Fête de la randonnée - Rando Saulnois 2015 » ;
  • Sporting Club Vicois : 1.899,70 € correspondant au loyer du poteau SFR pour 2014.

Location du bâtiment de l'ancienne trésorerie, rue Meynier à Vic-sur-Seille.


Monsieur le Maire indique aux membres présents que M. Aurélien DESIMEUR, Président de la SAS ATOUTSOIN, a fait part de son souhait de louer le local de l'ancienne perception à compter du 1er septembre prochain aux conditions fixées dans le mandat que le Conseil Municipal avait confié à l'Agence DOR par délibération du 12 février 2015. Cette nouvelle activité médicale consistera essentiellement à la télétransmission d'actes de médecine et fourniture de produits de soins infirmiers.

Aussi, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de louer à compter du 1er septembre 2015, le local de l'ancienne perception à M. Aurélien DESIMEUR, Président de la SAS ATOUTSOIN ; le montant mensuel du loyer est fixé à 500 € + 45 € de charges et sera révisé annuellement selon la variation de l'indice du coût de la construction et monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.


Bail emphytéotique entre la Fondation Mesny et la Commune de Vic-sur-Seille - Avenant.

Le Conseil Municipal, accepte, (1 abstention - 1 voix contre - 13 voix pour), l'avenant au bail emphytéotique conclu avec la Fondation Mesny le 2 février 2011 pour la parcelle cadastrée section 2 n° 706/331 située place du Tripot à Vic-sur-Seille, ayant pour objet de modifier la destination du lieu afin d'y accueillir les futurs ateliers municipaux, rédigé par l'étude notariale de Dieuze et autorise le premier adjoint au Maire à signer toutes les pièces relatives au dit avenant, joint à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces relatives à cette opération.


Désignation des représentants à la Commission « Embellissement et Cadre de Vie » - Modificatif.

Suite à la démission de Monsieur Gérard GAMOND de son poste d'adjoint au Maire, en date du 1er avril 2015, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les représentants au sein de la Commission « Embellissement et Cadre de Vie », à savoir :
EMBELLISSEMENT ET CADRE DE VIE :
Présidente : Véronique DIETRICH
Michel GINTING - Sonia ANDRIANNE - Jeannine JOVIEN - Astrid HONOR - Jean-François O'BRIEN - Mireille MIELE - Dominique ALBERTI - Maryline BOURGUIGNON - Alexia MATHIA


Réalisation de l'Agenda pour l'Accessibilité Programmée (AD'AP) du patrimoine municipal de la Commune de Vic-sur-Seille - Convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents d'une convention ayant pour objet une prestation pour la réalisation de l'Agenda pour l'Accessibilité Programmée (AD'AP) du patrimoine municipal de la Commune de Vic-sur-Seille comprenant 8 bâtiments au moyen d'une convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage entre MATEC (Moselle Agence Technique) et la Commune de Vic-sur-Seille.

Aussi, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la convention de prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage ayant pour objet une prestation pour la réalisation de l'Agenda pour l'Accessibilité Programmée (AD'AP) du patrimoine municipal de la Commune de Vic-sur-Seille comprenant 8 bâtiments entre MATEC (Moselle Agence Technique) et la Commune de Vic-sur-Seille et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, dans l'attente d'un conventionnement sur ce même sujet entre MATEC et la Communauté de Communes du Saulnois, qui fera tomber la présente de facto.


Etudes de faisabilité sur l'accessibilité de la Mairie et mise en conformité de la cuisine de la salle des Carmes - Convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents d'une convention ayant pour objet une prestation pour des études de faisabilité sur l'accessibilité de la Mairie et mise en conformité de la cuisine de la salle des Carmes au moyen d'une convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage entre MATEC (Moselle Agence Technique) et la Commune de Vic-sur-Seille.

Aussi, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la convention de prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage ayant pour objet une prestation pour des études de faisabilité sur l'accessibilité de la Mairie et mise en conformité de la cuisine de la salle des Carmes entre MATEC (Moselle Agence Technique) et la Commune de Vic-sur-Seille et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.


Délégation de services publics pour la mise en fourrière des véhicules.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d'une convention de délégation de services publics pour la mise en fourrière des véhicules à passer entre la Commune de Vic-sur-Seille et la société Saulnois Evolution Automobile de Dieuze.

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l'unanimité des membres présents, la convention à passer entre la commune et la société Saulnois Evolution Automobile de Dieuze relative à la délégation de services publics pour la mise en fourrière des véhicules et AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier.


Jury Criminel 2016.

Le Conseil Municipal désigne Madame Véronique DIETRICH, adjoint au Maire, et Madame Christiane LEROY et Emilien ROESS, Conseillers Municipaux pour procéder au tirage au sort des membres du jury criminel pour l'année 2016.


Désignation d'un officier d'Etat-Civil en cas d'absence ou d'empêchement du Maire et des adjoints.

Le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur Alain MONCHOT, Conseiller Municipal, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire et des adjoints, pour exercer les fonctions d'état civil le 13 août 2016 à l'occasion d'un mariage.


Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires Ruraux de Moselle pour la sauvegarde des libertés locales

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui prévoit le principe de l'élection généralisée au suffrage universel direct des élus intercommunaux, sans fléchage, à compter de 2020, prépare la marginalisation puis la disparition de nombreuses communes et pas uniquement des communes rurales.  

Ce texte n'a fait l'objet d'aucune concertation digne de ce nom. Il a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale.

Il n'est assorti d'aucune évaluation, ni sur les effets attendus au sein des collectivités, ni sur l'impact sur les territoires.

Il postule des économies que précisément aucune étude ne démontre et encore moins ne chiffre. La même stratégie avait été utilisée pour le redécoupage des régions, dont chacun reconnaît aujourd'hui qu'il aboutira à des dépenses supplémentaires, ne serait-ce que par l'alignement par le haut des écarts de rémunération et de statut des différentes catégories d'agents.

Il est imposé avec brutalité et dans la précipitation. Il amplifie une dérive législative continuelle depuis trop longtemps où les règles d'organisation de l'action publique changent sans cesse, particulièrement en ce qui concerne les normes, les contraintes, les schémas, la répartition des compétences, le PLUi ou encore l'intercommunalité. 

La teneur dominante de ces mesures conduit à fragiliser les communes et par voie de conséquence, le service aux populations, alors même qu'elles ont besoin de proximité, de repères, de solidarité et de fraternité.

Ce projet méconnaît l'attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et Intercommunalités.

La commune de  Vic-sur-Seille soutient l'Association des Maires Ruraux de Moselle :
Ø     en s'opposant à l'adoption du projet de loi en l'état,
Ø     en rejetant tout texte qui mettrait à mal les libertés locales ou ne prendrait pas en compte les attentes exprimées par l'AMRF, tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises en œuvre du PLUi.


Modification du nombre de postes d'adjoints.

Suite à la démission de Monsieur Gérard GAMOND de son poste d'adjoint au Maire, en date du 1er avril 2015, le Maire propose de réduire à trois le nombre de postes d'adjoints au Maire pour la durée de la mandature.

Aussi, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'accepter cette réduction à trois du nombre de postes d'adjoints au Maire et accepte le nouveau tableau des adjoints qui se présente ainsi :
-              M. Jean-Yves LABAT : 1er adjoint au Maire
-              Mme Sonia ANDRIANNE : 2ème adjoint au Maire
-              Mme Véronique DIETRICH : 3ème adjoint au Maire


Petites Cités de caractère - Dossier d'homologation.

Le Maire fait une présentation aux membres présents du label « petites Cités de caractère ».
Aussi, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier d'homologation afin de solliciter ledit label.


Désignation des représentants communaux au Syndicat Intercommunal de la piscine de Val-de-Bride - Modificatif.

Suite à la démission de Monsieur Gérard GAMOND de son poste d'adjoint au Maire, en date du 1er avril 2015, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les représentants communaux au Syndicat Intercommunal de la piscine de Val-de-Bride, à savoir :
  • délégués titulaires :     Jérôme END
Michel GINTING
  • délégués suppléants :   Sonia ANDRIANNE
Véronique DIETRICH


Possession trentenaire de l'Eglise Saint-Marien de Vic-sur-Seille.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, dans le cadre de la procédure de classement de l'Eglise Saint-Marien de Vic-sur-Seille, la Commune souhaite acquérir par prescription trentenaire la parcelle cadastrée section 2 n° 72, lieu-dit « rue Vignon » pour une contenance de 12 a et 33 ca, actuellement inscrite au cadastre au nom de la Commune mais non inscrite au livre foncier.

Aussi, Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité des membres présents à l'aliénation par prescription trentenaire acquisitive de la parcelle cadastrée section 2 n° 72, lieudit « rue Vignon » pour une contenance de 12 a et 33 ca, actuellement non inscrite au livre foncier au profit de la Commune de Vic-sur-Seille ; indique que tous les frais relatifs à cette aliénation sont à la charge de la Commune et autorise le Maire à signer toutes pièces et actes se rapportant à ce dossier.


Projet d'implantation d'une signalétique pour la future maison médicale de Vic-Sur-Seille - Demande de réserve parlementaire.

Le Conseil Municipal décide de l'implantation d'une signalétique pour la future maison médicale de Vic-Sur-Seille ; accepte l'estimatif établi par la société Enseignes Parmentelat de Saint-Nabord (Vosges), pour un montant H.T. total de 5.588,50 € (soit 6.706,20 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant :
Ø     Réserve Parlementaire 50 % :                          pour un montant de 2.794,25 €
Ø     Le propriétaire de la maison médicale) 30% : pour un montant de 1.676,55 €
Ø     Commune (fonds propres ou emprunt) 20 % :   pour un montant de 1.117,70 €

sollicite une subvention de Monsieur Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, au titre de la réserve parlementaire et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.


Désignation des représentants communaux au Syndicat Intercommunal des Eaux de Bénamont - Modificatif.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents, de modifier comme suit les représentants communaux au Syndicat Intercommunal des Eaux de Bénamont, à savoir :
délégués titulaires :     Olivier KUNTZ
Lionel BICHET
Michel GINTING


Subvention pour la mise à niveau ou le développement d'une collection de base.

Le Maire donne lecture aux membres présents d'un courrier du Conseil Général de la Moselle concernant l'attribution d'une subvention à l'association de la bibliothèque Jean-Luc Zott pour la mise à niveau de leur collection de base.

Aussi, le Conseil Municipal s'engage à porter la subvention qui sera perçue par la Commune au Budget Primitif 2015 ; et décide que cette subvention sera ensuite reversée à l'association de la bibliothèque Jean-Luc Zott.


Travaux à l'école du Cloitre

Il est prévu la rénovation d'une classe au Groupe Scolaire, ainsi que des travaux d'électrification et de sécurisation d'une ouverture à distance.
Contact|Pour contacter la mairie

MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

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