Village fleuri

Réunion du CM du 8 avril 2015

AU CONSEIL MUNICIPAL


Le Conseil Municipal s'est réuni le 8 avril dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.


Admission en non valeur.
Le Conseil Municipal accepte l'effacement de la dette de la Compagnie la Valise et de Monsieur Marc-Gérard LONCQ d'un montant de 1.180,00 € et décide d'admettre en non valeur cette somme de 1.180,00 €.


Affectation du résultat de l'exploitation 2014 - Service d'assainissement.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :



Résultat

CA 2013

Virement

à la SF

Résultat

Exercice 2014

Chiffres à prendre en compte pour l'affectation du résultat

Invest

- 290.487,99 €



-3.762,19 €

- 294.250,18 €

Fonct.

-14.688,25 €



31.314,07 €

16.625,82 €


Considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement)
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

16.625,82 €

Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (C/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au C/1068


16.625,82 €


16.625,82 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement




Surtaxe d'assainissement 2015.

Le Conseil Municipal décide d'augmenter pour l'année 2015, le taux de la surtaxe d'assainissement, à savoir 1,10 € par m3 (actuellement 1,08 € par m3).
Cette augmentation est conforme aux prévisions du contrat pluriannel d'assainissement.


Vote du Budget Primitif 2015 - Service d'assainissement.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2015 du service d'assainissement qui s'établit comme suit :
Ø    Section d'Exploitation : Dépenses → 110.430,00 € / Recettes → 110.430,00 €                  
Ø    Section d'Investissement : Dépenses → 371.289,19 € / Recettes → 371.289,19 €


Affectation du résultat 2014 - Commune.
Les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de M. Jérôme END, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014 de la Commune statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :


Résultat CA 2013

Virement à la SF

Résultat de

l'exercice 2014

Restes à réaliser 2014

Solde des restes à réaliser

A prendre en compte pour l'affectation du résultat

INVEST.

- 116.576,81 €



-70.662,69 €

Dépenses

85.145,94 €

24.437,12 €

- 162.802,38 €

FONCT.

147.794,52 €

74.765,86 €

171.195,26 €

Recettes

109.583,06 €



244.223,92 €



Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU                              31/12/2014

367.521,36 €

Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (C/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au C/1068 :

162.802,38 €

0,00 €
81.421,54 €
162.802,38 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU                                 31/12/2014
Déficit à reporter (ligne 002)

0,00 €


Vote du Budget Primitif 2015 - Commune.
Le Conseil Municipal approuve (2 contre, 1 abstention, 12 pour) le Budget Primitif 2015 de la Commune qui s'établit comme suit :
·         Section de Fonctionnement : Dépenses → 985.473,54 € / Recettes → 985.473,54 €
·         Section d'Investissement : Dépenses → 949.385,44 € / Recettes → 949.385,44 €


Taux d'imposition pour 2015.
Le Conseil Municipal fixe comme suit, les taux et montants des impositions pour 2015, à savoir :
·         Taxe d'habitation : taux : 18,51 % - Montant : 136.937 €
·         Taxe foncière (bâti) : taux : 14,59 % - Montant : 104.275 €
·         Taxe foncière (non bâti) : taux : 37,56 % - Montant : 28.470 €
·         Produit CFE : taux : 17,35 % - Montant : 12.162 €


Recettes supplémentaires par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière.
Le Maire explique aux membres présents qu'il est envisager de procéder à l'aménagement de trottoirs pour la sécurisation des piétons rue du Général de Gaulle, à la création d'un parking au gymnase communal et à des travaux de peinture routière et la pose de panneaux de signalisation dans diverses rues de la Commune.
Le Conseil Municipal s'engage à utiliser les crédits dont la Commune bénéficiera pour l'aménagement de trottoirs pour la sécurisation des piétons rue du Général de Gaulle, la création d'un parking au gymnase communal et des travaux de peinture routière et la pose de panneaux de signalisation dans diverses rues de la Commune ; vote un crédit de 47.298,50 € H.T. (soit 56.758,20 € T.T.C.) nécessaire au financement de ces aménagements et s'engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.


Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Vu l'arrêté du Maire en date du 10 février 2015 engageant la modification simplifiée du PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 février 2015 précisant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU ;
Considérant la mise à disposition au public pendant 1 mois du projet de modification, de l'exposé de ses motifs ainsi que du registre ;
Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L123-13-3 du Code de l'Urbanisme ;
Après en avoir délibéré :
·         Tire le bilan de la mise à disposition.
·         Décide d'approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la présente
·         Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal  et d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune (pour les communes de 3.500 habitants et plus)
·         Dit que conformément aux articles L123-10 et R123-25 du Code de l'Urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Vic-sur-Seille aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires - 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ)
·         Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée du PLU ne seront exécutoires conformément à l'article L123-12 que :
  • à compter de sa transmission au préfet dans les conditions définies aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales.
  • après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal et d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune (pour les communes de 3.500 habitants et plus)). La date à prendre en considération est celle du premier jour de l'affichage en Mairie.
La présente délibération accompagnée du dossier de PLU qui lui est annexé est transmise au Préfet (s/couvert du Sous-Préfet).


Attributions de subventions
Le Conseil Municipal décide de l'attribution des subventions suivantes :
·         Office du Tourisme du Pays du Saulnois, Vic-sur-Seille et Environs : 10.671 € correspondant à la subvention de fonctionnement pour l'année 2015 ;
·         Office du Tourisme du Pays du Saulnois, Vic-sur-Seille et Environs : 1.715,40 € correspondant au montant de la taxe de séjour perçue pour l'année 2014 ;
·         Office de Tourisme du Pays du Saulnois Vic sur Seille et Environs : 1.343 € correspondant à l'adhésion de la commune pour 2015 (soit 1 € par habitant) ;
·         Fondation du Patrimoine de Lorraine : 100 € correspondant au montant de l'adhésion pour 2015 ;
·         Association Vie Libre : 30 € correspondant à la subvention pour l'année 2015 ;
·         Association Familiale du Saulnois : 40.000,00 € correspondant à une avance de fonctionnement de l'association pour l'année 2015 (Mme Leroy n'ayant pas pris part au vote).


Requalification de l'ancienne usine Efka - Convention de travaux.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents d'une convention ayant pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Commune de Vic-sur-Seille et l'Etablissement Public Foncier de Lorraine, en ce qui concerne la réalisation des travaux pour le traitement du site de l'ancienne usine Efka.
Aussi, le Conseil Municipal accepte ladite convention.


Souscription d'un emprunt pour le service d'assainissement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, un emprunt sur le budget du service d'assainissement destiné à couvrir le déficit d'investissement important courant depuis plusieurs années.
Le Conseil Municipal décide de contracter auprès du Crédit Agricole de Lorraine, un emprunt sur le budget du service d'assainissement d'un montant de 250.000 € destiné à couvrir le déficit d'investissement important courant depuis plusieurs années ; accepte les conditions de réalisation de cet emprunt, à savoir :durée : 15 ans, taux : 1,93 % l'an, périodicité : trimestrielle ; prend l'engagement d'inscrire chaque année en dépenses à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.


Désignation d'un estimateur des dommages causés par les gibiers (autre que le sanglier).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le cahier des charges communale ou intercommunales de Moselle pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, annexé à l'arrêté n°2014-DDF-SERAT-UFC N°55 du 25 juillet 2014, article 14 ;
Vu le code de l'environnement, L429-23 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, article R.229-8 ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de nommer M.DEHAND Jérémy, demeurant 4, rue principale à 57170 Gerbecourt, pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, en accord avec les locataires des lots.


Mise en place de la fibre à l'abonné « très haut débit » sur le territoire du Saulnois - Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois au Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique de la Moselle en vu de l'exercice de la compétence « haut débit » de la CCS par le Syndicat - Accord des Communes membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) et notamment les articles L.1425-1 et L.5214-27 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-DRCLAJ/1-021 du 15 mai 2007 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Saulnois et notamment la compétence haut débit et nouvelles technologies de l'information ;
Vu les articles L.1425-1 et L.5214-27 du le Code Général des Collectivités Territoriale ;
Vu la délibération n° CCSDCC15047 du 23 mars 2015 par laquelle l'assemblée :
·         APPROUVE l'adhésion de la CCS au Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique de la Moselle, conformément aux dispositions de l'article L.1425-1 du CGCT qui stipule « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, deux mois au moins avant la publication de leur projet dans un journal d'annonces légales et sa transmission à l'autorité de régulation des communications électroniques, établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communication électroniques au sens au sens du 3° et du 15° de l'article L.32 du code des postes et communications électroniques, acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants. Ils peuvent mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ».
·         AUTORISE le Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique de la Moselle à exercer, en lieu et place de la Communauté de Communes du Saulnois, la compétence « haut débit », telle que définie au sein de l'arrêté Préfectoral n°2007-DRCLAJ/1-021 du 15 mai 2007.
·         SOLLICITE l'avis de l'assemblée des 128 communes membres de la CCS quant à l'adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois au Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique de la Moselle, et à l'exercice en lieu et place de la Communauté de Communes du Saulnois, de la compétence « haut débit », telle que définie au sein de l'arrêté Préfectoral n°2007-DRCLAJ/1-021 du 15 mai 2007, selon les dispositions de l'article L.5214-27 du CGCT qui stipule « à moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité requises pour la création de l'EPCI ».
Après délibération, le Conseil Municipal :
·         AUTORISE la Communauté de Communes du Saulnois à adhérer au Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique de la Moselle en vue d'exercer, en lieu et place de la Communauté de Communes du Saulnois, la compétence « haut débit », telle que définie au sein de l'arrêté Préfectoral n°2007-DRCLAJ/1-021 du 15 mai 2007, selon les dispositions de l'article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriale ;
·         AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette décision.


Frais d'assemblées électorales.
La somme de 125,77 € a été allouée à la Commune de Vic-sur-Seille à titre de participation aux dépenses des assemblées électorales pour les élections départementales de mars 2015.
Le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme 62,88 € à Madame Martine CAURAZZE, adjoint administratif principal 1ère classe, et 62,88 € à Monsieur Philippe CLOSEN, adjoint technique 1ère classe.


Frais de publicité - Frais de secrétariat - Chasse communale 2015-2029
Le Conseil Municipal fixe le montant des frais :
·         Frais de publicité partagés par moitié par la commune et l'adjudicataire.
·         Frais de secrétariat (forfait 100 euros + 0.15 euros par ligne de propriétaires préconisés), soit un montant total de 178 €.
·         Frais de criée du receveur Municipal à charge de l'adjudicataire (100 euros pour un lot)
Le locataire sera, en outre, tenu de payer les droits, taxes et redevances de toute nature découlant de l'application normale des dispositions légales et réglementaires.
Décide de l'attribution des remises sur la répartition du produit de la chasse
·         4 % du produit de la location au secrétaire pour confection des listes de répartition ;
·         2 % au receveur municipal sur le recouvrement du produit de la location et 2 % sur les sommes effectivement payées aux propriétaires.


Concours du Receveur municipal - Attribution d'indemnité.
Le Conseil Municipal :
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil alloué aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et établissements publics locaux ;
Décide :
·         De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;
·         D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
·         Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à COLSON Laurent, Receveur municipal ;
·         De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30 €.


Indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints - Modification.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 1er avril 2015 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués,
Vu le courrier en date du 30 mars 2015 par lequel M. Gérard GAMOND, 1er adjoint, fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions d'adjoint au Maire de la Commune de Vic-sur-Seille,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, à compter du 1er avril 2015 :
Population : 1.452 habitants
·         Pour le Maire : 30% de l'indice 1015, soit 1.140,44 € brut mensuel
·         Pour le 1er adjoint : 12% de l'indice majoré 1015, soit 456,18 € brut mensuel
·         Pour le 2ème adjoint : 12% de l'indice majoré 1015, soit 456,18 € brut mensuel
·         Pour le 3ème adjoint : 12% de l'indice majoré 1015, soit 456,18 € brut mensuel
·         Pour le 1er conseiller municipal délégué : 6% de l'indice majoré 1015, soit 228,09 € brut mensuel
·         Pour le 2er conseiller municipal délégué : 6% de l'indice majoré 1015, soit 228,09 € brut mensuel
Cette décision annule et remplace la décision prise le 4 avril 2014.


Modification du nombre de postes d'adjoints.
Suite au courrier en date du 30 mars 2015, de M. Gérard GAMOND, 1er adjoint, faisant part de son souhait de démissionner de ses fonctions d'adjoint au Maire de la Commune de Vic-sur-Seille, le Maire propose de ramener le nombre de postes d'adjoints à trois pour la durée de la mandature.
Le Conseil Municipal accepte la démission de Monsieur Gérard GAMOND de son poste de 1er adjoint au Maire de la Commune de Vic-sur-Seille et décide d'accepter la proposition de Monsieur le Maire de ramener le nombre de postes d'adjoints à trois pour la durée de la mandature.


Location d'un logement communal à l'ancienne gendarmerie.
Le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er juillet 2015, un logement communal situé au 1, rue Saint-Marien à Vic-sur-Seille, à Monsieur Patrice DAMAS ; le montant mensuel du loyer est fixé à 325 € + 20 € de charges et sera révisé annuellement selon la variation de l'indice du coût de la construction ; Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.


Location d'un logement communal à l'ancienne gendarmerie.
Le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er mai 2015, un logement communal situé au 1, rue Saint-Marien à Vic-sur-Seille, à Monsieur MATTENET et Madame VESCHEMBES ; le montant mensuel du loyer est fixé à 470 € + 20 € de charges et sera révisé annuellement selon la variation de l'indice du coût de la construction ; Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.


Acquisition de mobilier pour le Groupe Scolaire - Demande de subvention au titre de la DETR.
Le Conseil Municipal décide de l'acquisition de mobilier pour le Groupe Scolaire de Vic-sur-Seille ; accepte l'estimatif établi par la société BERNER à 89331 Saint-Julien-du-Sault (Yonne), pour un montant H.T. total de 2.021,10 € (soit 2.425,32 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant : D.E.T.R. 60 % : pour un montant de 1.212,66 € - Commune (fonds propres ou emprunt) 40 % : pour un montant de 808,44 € ; sollicite la subvention de l'état au titre de la D.E.T.R et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.


Création d'un parking au gymnase de Vic-sur-Seille - Demande de subvention au titre de la DETR.
Le Conseil Municipal décide de la création d'un parking au gymnase de Vic-sur-Seille ; accepte l'estimatif établi par la société TP COLLE de Créhange (Moselle), pour un montant H.T. total de 39.903,00 € (soit 47.883,60 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant : D.E.T.R. 60 % pour un montant de 23.941,80 € - Commune (fonds propres ou emprunt) 40 % : pour un montant de 15.961,20 € ; sollicite la subvention de l'état au titre de la D.E.T.R et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.


Remboursement des Assurances Groupama.
Le Conseil Municipal accepte de percevoir un chèque d'un montant de 3.758,29 € des assurances Groupama Grand Est de Schiltigheim, en règlement du sinistre sur les vitrages du gymnase et accepte de percevoir un chèque d'un montant de 7.137,07 € des assurances Groupama Grand Est de Schiltigheim, en règlement du vol sur 4 poteaux d'éclairage au stade de football de Vic-sur-Seille.


Installation d'une terrasse temporaire sur l'emplacement situé devant l'ancienne Trésorerie de Vic-sur-Seille.
Le Conseil Municipal donne, son accord de principe à l'arrêté du Maire du 30 mars 2015 autorisant le gérant de la Pizzéria « Vic'Pizza », sise 2, rue Meynier à Vic-sur-Seille, à installer une terrasse provisoire sur l'emplacement situé devant le bâtiment de l'ancienne Trésorerie du 1er avril au 30 septembre 2015


Acquisition d'une tondeuse autoportée et d'une débroussailleuse - Demande de réserve parlementaire.
Le Conseil Municipal décide de l'acquisition d'une tondeuse autoportée et d'une débroussailleuse pour les services techniques de la Commune de Vic-sur-Seille ; accepte l'estimatif établi par la société Au Service de la Main Verte (SMV) de Metz (Moselle), pour un montant H.T. total de 11.082,00 € (soit 13.298,40 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant : Réserve Parlementaire 50 % : pour un montant de 5.541,00 € - Commune (fonds propres ou emprunt) 50 % : pour un montant de 5.541,00 € ; sollicite une subvention de Monsieur François GROSDIDIER, Sénateur de la Moselle, au titre de la réserve parlementaire et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.


Acquisition d'un tracteur - Demande de réserve parlementaire.
Le Conseil Municipal décide de l'acquisition d'un tracteur pour les services techniques de la Commune de Vic-sur-Seille ; accepte l'estimatif établi par la société CLAAS de Metz (Moselle), pour un montant H.T. total de 16.350,00 € (soit 19.620,00 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant : Réserve Parlementaire 50 % : pour un montant de 8.175,00 € - Commune (fonds propres ou emprunt) 50 % : pour un montant de 8.175,00 € ; sollicite une subvention de Monsieur Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, au titre de la réserve parlementaire et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

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MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00
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