Village fleuri

Réunion du CM du 12 février 2015

AU CONSEIL MUNICIPAL



Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 février dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.



Approbation du Compte Administratif 2014 - Commune.

Les membres du Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jérôme END, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 de la Commune :

·         Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :


Libellés

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Résultats reportés

Op. de l’exercice

116.576,81 €

302.545,53 €

0,00 €

231.882,84 €

0,00 €

892.022,29 €

196.326,10 €

1.063.217,55 €

116.576,81 €

1.194.567,82 €

196.326,10 €

1.295.100,39 €

TOTAUX

419.122,34 €

231.882,84 €

892.022,29 €

1.259.543,65 €

1.311.144,63 €

1.491.426,49 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser

187.239,50 €

85.145,94 €

0,00 €

109.583,06 €

0,00 €

367.521,36 €

0,00 €

85.145,94 €

180.281,86 €

109.583,06 €

TOTAUX CUMULES

504.268,28 €

341.465,90 €

892.022,29 €

1.259.543,65 €

1.396.290,57 €

1.601.009,55 €

RESULTATS DEFINITIFS

162.802,38 €

0,00 €

0,00 €

367.521,36 €

0,00 €

204.718,98 €

·         Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée ou du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

·         Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

·         Vote (11 voix pour et 2 abstentions) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.



Approbation du Compte de Gestion 2014 - Commune.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2014 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.



Affectation du résultat 2014 - Commune.

Les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de M. Jérôme END, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014 de la Commune statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA 2013

Virement à la

SF

Résultat de

l’exercice 2014

Restes à réaliser 2014

Solde des restes à réaliser

A prendre en compte pour l’affectation du résultat

INVESTISSEMENT

- 116.576,81 €

- 70.662,69 €

Dépenses

85.145,94 €

24.437,12 €

- 162.802,38 €

FONCTIONNEMENT

271.091,96 €

162.802,38 €

171.195,26 €

Recettes

109.583,06 €

367.521,36 €


Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :


EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU                                  31/12/2014

367.521,36 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)



Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (C/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)



Total affecté au C/1068 :







162.802,38 €





0,00 €

204.718,98 €



162.802,38 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU                                     31/12/2014

Déficit à reporter (ligne 002)



0,00 €




Approbation du Compte Administratif 2014 - Service d'assainissement.

Les membres du Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jérôme END, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 du service d'assainissement :

·         Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Résultats reportés

Op. de l’exercice

305.176,24 €

81.925,56 €

0,00 €

78.163,37 €

0,00 €

114.782,86 €

0,00 €

146.096,93 €

305.176,24 €

196.708,42 €

0,00 €

224.260,30 €

TOTAUX

387.101,80 €

78.163,37 €

114.782,86 €

146.096,93 €

501.884,66 €

224.260,30 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser

308.938,43 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

31.314,07 €

277.624,36 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

TOTAUX CUMULES

387.101,80 €

78.163,37 €

114.782,86 €

146.096,93 €

501.884,66 €

224.260,30 €

RESULTATS DEFINITIFS

308.938,43 €

0,00 €

0.00 €

31.314,07 €

277.624,36 €

0,00 €

·         Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée ou du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

·         Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

·         Vote (12 voix pour et 1 abstention) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.



Approbation du Compte de Gestion 2014 - Service d'assainissement.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2014 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.



Attributions de subventions.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de l'attribution des subventions suivantes :

Ø  Foyer Georges de la Tour : 360 € en remboursement des locations de la salle du foyer du 1er juillet au 31 décembre 2014 ;

Ø  Sporting Club Vicois : 2.000 € correspondant à la participation à la prochaine Escapade Gourmande de mai 2015.

décide, à l'unanimité des membres présents (Mme LEROY n'ayant pas pris part au vote), de l'attribution de la subvention suivante :

Ø  Association Familiale du Saulnois : 22.885,20 € correspondant au fonctionnement de l'accueil de loisirs de juillet 2014 et à l'état des produits et des charges pour l'année 2014 ;

Les dépenses seront prélevées sur l'article 65748 « Subventions » du budget de l'exercice 2015.



Bail de location d'un garage communal - Avenant.

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu'il est nécessaire de passer un avenant au le bail conclu le 4 octobre 2007 avec l'association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille pour un garage communal situé 2, rue du Secours à Vic-sur-Seille, afin de prévoir la révision annuelle du loyer selon la variation du coût de la construction.

Aussi, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, de passer un avenant au bail de location conclu le 4 octobre 2007 avec l'association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille pour un garage communal situé 2, rue du Secours à Vic-sur-Seille et Monsieur le Maire est autorisé à signer le l'avenant à venir.



Participation de l'association du Rotary Club de Château-Salins pour l'acquisition d'un défibrillateur par la Commune de Vic-sur Seille.

Le Conseil Municipal accepte de percevoir un chèque d'un montant de 500 € de l'association du Rotary Club de Château-Salins pour l'acquisition d'un défibrillateur par la Commune de Vic-sur Seille.



Contentieux pour la station d'épuration de Vic-sur-Seille.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du jugement en date du 21 janvier 2015 relatif à la demande de réparation du préjudice subi par la Commune de Vic-sur-Seille concernant les désordres de nature décennale constatés sur la station d'épuration de Vic-sur-Seille.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne au Maire son accord de principe afin qu'il saisisse la Cour Administrative d'Appel de Nancy de la décision rendue par le Tribunal Administratif de Strasbourg le 21 janvier 2015.



Convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage - Etude de faisabilité pour l'aménagement d'une aire de jeux.

Monsieur le Maire propose aux membres présents qu'une convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage soit être établie entre la Commune de Vic-sur-Seille et Moselle Agence Technique de Metz relative à une étude de faisabilité pour l'aménagement d'une aire de jeux.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage fournie par MATEC relative à une étude de faisabilité pour l'aménagement d'une aire de jeux et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.



Convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage - Aménagement de l'entrée Est de la Commune (rue de Haute).

Monsieur le Maire propose aux membres présents qu'une convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage soit être établie entre la Commune de Vic-sur-Seille et Moselle Agence Technique de Metz relative à l'aménagement de l'entrée Est de la Commune (rue de Haute).

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage fournie par MATEC relative à l'aménagement de l'entrée Est de la Commune (rue Haute) et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.



Convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage - Aménagement de l'entrée Nord de la Commune (rue de Metz / rue Liégeoise RD 155 P).

Monsieur le Maire propose aux membres présents qu'une convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage soit être établie entre la Commune de Vic-sur-Seille et Moselle Agence Technique de Metz relative à l'aménagement de l'entrée Nord de la Commune (rue de Metz / rue Liégoise RD 155 P).

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage fournie par MATEC relative à l'aménagement de l'entrée Nord de la Commune (rue de Metz / rue Liégeoise RD 155 P) et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.



Mise en conformité accessibilité PMR du Foyer Georges de la Tour de Vic-sur-Seille - Demande de subvention DETR.

Le Conseil Municipal :

·         décide de la réalisation de travaux de mise en conformité accessibilité PMR du Foyer Georges de la Tour de Vic-sur-Seille ;

·         accepte l'estimatif établi par Monsieur Dominique TAILLEZ, Architecte, pour un montant H.T. total de 58.600 € (soit 70.320 € T.T.C.) ;

·         arrête le plan de financement suivant :

Ø  D.E.T.R. 60 % :                                                      pour un montant de 35.160 €

Ø  Réserve parlementaire 20 % :                               pour un montant de 11.720 €

Ø  Commune (fonds propres ou emprunt) 20 % :         pour un montant de 11.720 €

·         sollicite la subvention de l'état au titre de la D.E.T.R, ainsi qu'une subvention au titre de la Réserve Parlementaire ;

  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2015.



Ligne de trésorerie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, la ligne de trésorerie, souscrite le 5 mars 2014, destinée à faciliter l'exécution budgétaire. Monsieur le Maire expose que ce concours permettra d'effectuer les paiements des factures liées aux travaux de réhabilitation de l'ancienne Ferme Mesny, ainsi qu'aux travaux inscrits au PACTE II et aux travaux de mise en conformité accessibilité PMR du Foyer Georges de la Tour, en attendant de percevoir les subventions prévues. Monsieur le Maire précise que cette ligne de trésorerie est conclue pour une durée d'un an, renouvelable chaque année par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après analyse des différentes propositions faites par les établissements bancaires sollicités, et après en avoir délibéré :

  • Décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, l'attribution d'une ligne de trésorerie de 500.000 euros (CINQ CENT MILLE), aux conditions de taux fixées à la date de signature du contrat, à savoir le taux appliqué sera l'EURIBOR trois mois jour augmenté d'une marge de 1,850 %, les frais de dossiers étant 0,20% du montant emprunté. Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la Commune, et en cas de non-renouvellement de la ligne de trésorerie, la totalité des utilisations à l'échéance annuelle.
  • Prend l'engagement :
    1. d'utiliser ce concours pour faciliter l'exécution budgétaire,
    2. d'affecter les ressources procurées par ce concours en trésorerie (hors budget).
  • Prend l'engagement pendant toute la durée de la ligne de trésorerie de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts.
  • Confère, en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.


Mandat pour la location du local de l'ancienne Trésorerie - Rue Meynier à Vic-sur-Seille.

Le Conseil Municipal accorde, à l'unanimité des membres présents, un mandat à l'agence immobilière DOR de Morhange  pour la prise en charge de la location du bâtiment de l'ancienne Trésorerie, sis Rue Meynier à Vic-sur-Seille et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce mandat.



Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU.

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L123-13-1 et L123-2-3,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Vic-sur-Seille approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25 juillet 2008 et modifié le 14 novembre 2013,

Vu l'arrêté municipal en date du 12 février 2015 engageant une procédure de modification simplifiée du PLU conformément aux dispositions des articles L123-13-1 et L123-13-3 du code de l'urbanisme,

Vu le dossier de projet de modification simplifiée du PLU,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de préciser les modalités selon lesquelles le dossier comprenant le projet de modification du PLU, l'exposé des motifs et le cas échéant les avis des personnes publiques associées, sera mis à disposition du public pendant un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

·         de retenir les modalités suivantes de mise à disposition du public du projet de modification du PLU :

Ø  Le dossier de modification du PLU sera mis à disposition du public en Mairie pour une durée d'un mois, du 2 mars 2015 au 2 avril 2015, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Ø  Pendant cette durée, un registre sera ouvert en Mairie afin de recueillir les observations du public.

Ø  Un avis concernant la mise à disposition du public du dossier de modification du PLU sera affiché en Mairie et aux autres endroits habituels d'affichage sur le ban communal ainsi que sur le site internet de la Mairie, dans le journal Républicain Lorrain.

·         de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces modalités.



Ouvertures de crédits - Commune.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'ouvrir les crédits suivants :

C/20 : + 1.000 €

Les dépenses seront comptabilisées sur le Budget Primitif 2015.



Contact|Pour contacter la mairie

MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00
le vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

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