Village fleuri

Réunion du CM du 21 janvier 2015

AU CONSEIL MUNICIPAL



Le Conseil Municipal s'est réuni le 21 janvier dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.



Adjudication de la chasse communale pour la période 2015 - 2024 - Agrément des candidatures.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'avis de la Commission Communale de Chasse réunie le 21 janvier 2015 concernant l'agrément des dossiers de candidatures à l'adjudication de la chasse communale du 3 février 2015 et après en avoir délibéré :

·         accepte les candidatures suivantes :

-       Lot n° 2 : M. Laurent CLAUDEL

-       Lot n° 4 : M. Bernard BOURGUIGNON

M. Vincent JEANPIERRE

M. Alain ORPEL

·         accepte les droits de priorité suivants (locataires actuels) :

-       Lot n° 2 - M. Laurent CLAUDEL

-       Lot n° 4 - M. Bernard BOURGUIGNON



Convention de mise à disposition du service broyage de végétaux.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de la convention entre la Commune et la Communauté de Communes du Saulnois relative à la mise à disposition du service de broyage de végétaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la convention entre la Commune et la Communauté de Communes du Saulnois relative à la mise à disposition du service broyage de végétaux et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.



Convention d'occupation d'un local à la maison des associations par l'association « Chœur de Femmes ».

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu'une convention doit être établie afin de mettre des locaux à disposition à la maison des associations sise rue de l'Abattoir à l'association « Chœur de femmes » pour ses répétitions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la convention de mise à disposition à la maison des associations sise rue de l'Abattoir à l'association « Chœur de femmes » pour ses répétitions  et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.



Convention de mise à disposition de locaux destinés à accueillir les permanences du CLIC Moselle.

L'objet de la présente convention est, d'une part, la mise à disposition de locaux au sein de la Mairie de Vic-sur-Seille destinés à accueillir les permanences du CLIC Moselle, et d'autre part, la définition des conditions de gestion et de fonctionnement desdits locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la convention de mise à disposition de locaux au sein de la Mairie de Vic-sur-Seille destinés à accueillir les permanences du CLIC Moselle et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.



Convention d'occupation de locaux entre la Commune de Vic-sur-Seille et l'association des Gîtes de France.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents d'un courrier de l'association des Gîtes de France du 23 décembre 2014 indiquant qu'elle souhaite transférer son siège social, actuellement sis à la maison des Associations - 6, rue de l'Abattoir à Vic-sur-Seille, et envisage la mise à disposition d'un bureau à la Maison du Tourisme sise place du Palais à Vic-sur-Seille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la convention d'occupation de locaux entre la Commune et l'association des Gîtes de France et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.



Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2013.

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observateur national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, l'assemblée délibérante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

·         adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ;

·         décide de transmettre aux services préfectoraux la présent délibération ;

·         décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr, conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.



Virement de crédits - Budget Principal.

Le Maire explique aux membres présents qu'il est nécessaire d'effectuer un virement de crédits sur le budget principal de la Commune afin d'augmenter les crédits prévus sur le chapitre 011 « Charges à caractère général ».

Après délibération, le Conseil Municipal décide de voter, à l'unanimité des membres présents, les virements de crédits suivants au budget principal :

o    au Chapitre 011 «  Charges à caractère générale » - Compte 60612 « Energie - Electricité » : + 650 €

o    au Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » - Compte 673 « Titres annulés (sur exercice antérieur) » : - 150 €

o    au Chapitre 014 « Atténuation de produits » - Compte 73923 « Reversements sur FNGIR » : - 500 €



Virement de crédits - Budget Principal.

Le Maire explique aux membres présents qu'il est nécessaire d'effectuer un virement de crédits sur le budget principal de la Commune afin d'augmenter les crédits prévus sur le chapitre 66 « Charges financières ».

Après délibération, le Conseil Municipal décide de voter, à l'unanimité des membres présents, les virements de crédits suivants au budget principal :

o    au Chapitre 66 - Compte 66111 « Intérêts des emprunts et dettes » : + 250 €

o    au Chapitre 67 - Compte 673 « Titres annulés (sur exercice antérieur) » : - 250 €



Crédits supplémentaires - Commune.

Le Maire explique aux membres présents qu'il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires sur le budget principal afin de pouvoir transférer le montant des travaux effectués en régie de la section de fonctionnement à la section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les crédits supplémentaires suivants :

-       au Chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre section » - C/2313 « Constructions » : + 48.964,29 € 

-       au C/021 « Virement de la section d'exploitation » : + 48.964,29 € 

-       au C/023 « virement à la section d'investissement » : + 48.964,29 €

-       au Chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre section » - C/722 « Immobilisations Corporelles » : + 48.964,29 €







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