Village fleuri

Réunion du CM du 14 mars 2016

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s'est réuni le 14 mars dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.


Approbation du Compte Administratif 2015 - Commune.
Les membres du Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 de la Commune lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Résultats reportés
Op. de l'exercice
187.239,50 €
734.693,29 €
0,00 €
586.732,56 €
0,00 €
962.882,73 €
81.421,54 €
1.134.257,44 €
187.239,50 €
1.697.576,02 €
81.421,54 €
1.720.990,00 €
TOTAUX
921.932,79 €
586.732,56 €
962.882,73 €
1.215.678,98 €
1.518.384,13 €
1.802.411,54 €
Résultats de clôture
Restes à réaliser
335.200,23 €
148.080,67 €
0,00 €
182.575,27 €
0,00€
252.796,25 €
335.200,23 €
148.080,67 €
252.796,25 € 182.575,27 €
TOTAUX CUMULES
1.070.013,46 €

769.307,83 €

962.882,73 €

1.215.678,98 €

1.666.464,80 €

1.984.986,81 €

RESULTATS DEFINITIFS
300.705,63 €

0,00 €

0,00 €

252.796,25 €

47.909,38 €

0.00 €


·         Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée ou du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;
·         Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
·         Vote (12 voix pour : Monsieur le Maire n'ayant pas pris part aux délibérations) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.


Approbation du Compte de Gestion 2015 - Commune.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2015 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur. 


Affectation du résultat 2015 - Commune.
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015 de la Commune statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :



Résultat CA 2014
Virement à la
SF
Résultat de
l'exercice 2015
Restes à réaliser 2015
Solde des restes à réaliser
A prendre en compte pour l'affectation du résultat
INVESTISSEMENT
- 187.239,50 €
-       147.960,73 €
Dépenses
148.080,67 €
34.494,60 €
- 300.705,63 €
FONCTIONNEMENT
244.223,92 €
162.802,38 €
171.374.71 €
Recettes
182.575,27 €
252.796,25 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide, à l'unanimité des membres présents, d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU                                  31/12/2015

252.796,25 €

Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (C/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au C/1068 :





252.796,25 €


252.796,25 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU                                     31/12/2015
Déficit à reporter (ligne 002)

0,00 €



Approbation du Compte Administratif 2015 - Service d'assainissement.
Les membres du Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 du service d'assainissement lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Dépenses ou déficits
Recettes ou excédents
Résultats reportés
Op. de l'exercice
0,00 €
51.952,24 €
0,00 €
353.388,59 €
0,00 €
83.999,08 €
0,00 €
122.855,16 €
0,00 €
135.951,32 €
0,00 €
476.243,75 €
TOTAUX
51.952,24 €
353.388,59 €
83.999,08 €
122.855,16 €
135.951,32 €
476.243,75 €
Résultats de clôture
Restes à réaliser
0,00 €
0,00 €
7.186,17 €
0,00 €
0,00 €
38.856,08 €
0,00 €
0,00 €
46.042,25 €
0,00 €
TOTAUX CUMULES
51.952,24 €
353.388,59 €
83.999,08 €
122.855,16 €
135.951,32 €
476.243,75 €
RESULTATS DEFINITIFS
0,00 €

7.186,17 €

0.00 €

38.856,08 €

0,00 €

46.042,25 €


·         Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée ou du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;
·         Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
·         Vote (9 voix pour - 1 voix contre - 1 abstention : Monsieur le Maire n'ayant pas pris part aux délibérations) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.


Approbation du Compte de Gestion 2015 - Service d'assainissement. 
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte de Gestion du service d'assainissement dressé pour l'exercice 2015 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur. 


Affectation du résultat de l'exploitation 2015 - Service d'assainissement. 
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

  Résultat
CA 2014
Virement
à la SF
Résultat
Exercice 2015
Restes à
Réaliser
2015
Solde des
Restes à
Réaliser
Chiffres à prendre en compte pour l'affectation du résultat
Invest. - 294.250,18 €   301.436,35 €     7.186,17 €
Fonct. 16.625,82 €   38.856,08 €     38.856,08 €

Considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement) 
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

38.856,08 €

Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (C/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au C/1068


0,00 €



38.856,08 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement




Admission en non valeur.
Le Maire explique que la Trésorerie du Sud Saulnois n'a pu obtenir le remboursement de la somme de 367,30 € due par Madame Geneviève GIRAUD.
La Trésorerie du Sud Saulnois demande donc à la commune l'admission en non valeur de ce montant de 367,30 €.                 
Aussi, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents accepte l'effacement de la dette de Madame Geneviève GIRAUD d'un montant de 367,30 € et décide d'admettre en non valeur au C/6541 « Pertes sur créances irrécouvrables » cette somme de 367,30 €.


Recettes supplémentaires par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière. 
Le Maire explique aux membres présents que dans le cadre des travaux d'accessibilité des établissements public, il est envisagé de procéder à des travaux de marquage au sol, à la création d'un parking au cimetière, à la création d'un plateau surélevé rue de l'Abattoir et à la création d'un parking au gymnase en complément des travaux d'accessibilité PMR au Gymnase.
Le Conseil Municipal délibère comme suit s'engage à utiliser les crédits dont la Commune bénéficiera pour des travaux de marquage au sol, à la création d'un parking au cimetière, à la création d'un plateau surélevé rue de l'Abattoir et à la création d'un parking au gymnase en complément des travaux d'accessibilité PMR au Gymnase ; vote un crédit de 47.572,00 € H.T. (soit 57.086,40 € T.T.C.) nécessaire au financement de ces aménagements et sur la base des devis présentés et s'engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.


Attributions de subventions. 
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de l'attribution des subventions suivantes :
Ø  Office de Tourisme du Pays du Saulnois, Vic-sur-Seille et Environs : 10.671 € relative à la subvention de fonctionnement de l'association pour l'année 2016 ;
Ø  C.A.U.E. (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Moselle) : 210,00 € concernant la cotisation de la Commune pour l'année 2016 ;
Ø  Petites Cités de Caractère : 289,00 € relative à la cotisation de la Commune pour l'année 2016 ;
Ø  Association Vie Libre : 30 € correspondant à la subvention pour l'année 2016 ;
Ø  Association « Artsénic » : 500,00 €, dont 400,00 € au soutien à la création et au spectacle vivante et 100,00 € correspondant à l'acquisition d'un CD du spectacle ;
Ø  Association Sportive et Culturelle du Groupe Scolaire : 150,00 € pour la participation au spectacle « Bâtisseur de ponts » présenté aux élèves du Groupe Scolaire.


Travaux de restauration de la Ferme Mesny - Avenant au Marché - Modificatif.
Monsieur le Maire explique aux membres présents qu'il est nécessaire de passer un avenant pour travaux supplémentaires au marché conclu le 17 février 2015 avec l'entreprise CAMITO de Château-Salins, titulaire des lots n° 1 « Maçonnerie - Gros Œuvre - VRD » et 2 « Charpente bois - Couverture » pour le marché de restauration de la Ferme Mesny.
Cet avenant, d'un montant de 42.045,14 € H.T. (soit 50.454,17 € T.T.C.) a été accepté par la Commission d'Apple d'Offres réunie le 29 février 2015. 
Aussi, le Conseil Municipal accepte (2 voix contre - 11 voix pour), l'avenant suivant :
Ø  Avenant n° 1 au marché conclu le 17 février 2015 avec l'entreprise CAMITO de Château-Salins (Moselle) pour les travaux supplémentaires, d'un montant de 42.045,14 € H.T. (soit 50.454,17 € T.T.C.) ;
et autorise le Maire à signer ledit avenant joint à la présente délibération.


Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vic-sur-Seille et l'association familiale du Saulnois. 
Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention d'objectifs et de moyens avec les associations recevant plus de 23.000 € de subventions par an, au vu des circulaires ministérielles du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010.
Aussi, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'accepter la convention entre la Commune et l'association Familiale du Saulnois relative aux subventions versées à l'Association Familiale dans le cadre de son activité d'accueil périscolaire et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.


Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettres à l'association « Moi Je Tout Seul. 
Monsieur le Maire fait part, aux membres présents, de la demande de Monsieur Thomas Walter, Président de l'association « Moi Je Tout Seul », de mise à disposition d'une des boîtes aux lettres située dans le hall devant la salle du Tribunal, Place du Palais à Vic-sur-Seille.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, la convention à passer entre la commune et l'association pour la mise à disposition d'une boîte aux lettres située dans le hall devant la salle du Tribunal, place du Palais à Vic-sur-Seille et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.


Convention d'autorisation d'occupation du domaine public au profit de FPS Towers.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de la convention d'autorisation d'occupation du domaine public entre la Commune de Vic-sur-Seille et FPS Towers de Malakoff (92240).
Vu la Convention initiale sous seing privé en date du 6 février 1999, il a été consenti à Bouygues Télécom le droit d'occuper une surface de 28 m² environ sous la référence cadastrale Section 1 - Parcelle 240, pour lui permettre l'implantation d'infrastructure à ce jour propriétés de FPS Towers ;
Vu l'avenant n° 1 du 3 juillet 2006 qui modifie différentes dispositions de la convention ;
Vu la cession, en date du 22 novembre 2012, par Bouygues Télécom à FPS Towers de ses infrastructures qui a alors repris l'ensemble des droits et obligations découlant du contrat de bail et ses avenants ;
Considérant que FPS Towers est une entreprise spécialisée dans l'hébergement d'équipements télécom ;
Considérant que FPS Towers a notamment pour objet social toutes prestations relatives à la construction, au déploiement, à la commercialisation et à l'exploitation de sites points hauts (pylônes, etc...), y compris les prestations d'accueil d'équipements sur sites et toute activités connexe ;
Au vu de cet exposé le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, ladite convention d'autorisation d'occupation temporaire qui annule et remplace toute autre autorisation conclue entre les parties sur le terrain dépendant d'un immeuble à la Route d'Arracourt à 57630 Vic-sur-Seille, jointe à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. 


Recrutement d'un agent saisonnier pour accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil Municipal, décide le recrutement direct d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois allant du 29 mars 2016 au 30 juin 2016 inclus. Cet agent assurera des fonctions d'adjoint administratif de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de services de 17,50/35ème. La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d'adjoint administratif de 2ème classe.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d'engagement.


Frais d'assemblées électorales.
La somme de 294,16 € a été allouée à la Commune de Vic-sur-Seille à titre de participation aux dépenses des assemblées électorales pour les élections régionales de décembre 2015.
Le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme 147,08 € à Madame Martine CAURAZZE, adjoint administratif principal 1ère classe, et 147,08 € à Monsieur Philippe CLOSEN, adjoint technique 1ère classe.


Désignation d'un officier d'Etat-Civil en cas d'absence ou d'empêchement du Maire et des adjoints.
Le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur Emilien ROESS, Conseiller Municipal, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire et des adjoints, pour exercer les fonctions d'état civil le 13 mai 2016 à l'occasion d'un mariage.


Cession d'usoirs rue des Tanneurs à Vic-sur-Seille 
Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la demande de Monsieur et Madame ALBERTI Jean-Sylvain concernant une partie d'une parcelle du domaine public, située devant leur maison d'habitation cadastrée section 2 n° 301 au 7, rue des Tanneurs, en vue d'une régularisation d'une situation existante depuis de très nombreuses années. Aussi, le Conseil Municipal autorise (13 voix pour - 1 voix contre - 1 abstention) le Maire à engager des négociations avec Monsieur et Madame ALBERTI Jean-Sylvain concernant la cession d'une partie d'une parcelle du domaine public, située devant leur maison d'habitation au 7, rue des Tanneurs et précise que les frais d'arpentage seront à charge des acquéreurs.


Cession d'usoirs rue Jules Dassenoy à Vic-sur-Seille. 
Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la demande Madame Antoinette SPADA, domiciliée 10, rue Jules Dassenoy à Vic-sur-Seille de prendre possession de la parcelle du domaine public, située devant sa maison d'habitation cadastrée section 2 n° 450.
Dans la continuité de ce qui a été fait pour Monsieur Michel LEROY, le Maire propose que le Conseil Municipal l'autorise à engager des négociations avec les riverains en vue de la cession des usoirs de toute la rue pour respecter l'alignement des parcelles.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que France Domaine a fait une estimation de la valeur vénale de ces terrains à 875 € l'are
Aussi, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité des membres présents, le Maire à engager des négociations avec les riverains de la rue Jules Dassenoy sur ces cessions d'usoirs, appartenant au domaine public, situés devant leur maison d'habitation et précise que les frais d'arpentage seront à charge des acquéreurs.


Vente de la maison dite de « l'Octroi » à Vic-sur-Seille.
Monsieur le Maire explique aux membres présents que dans le cadre du projet de transfert des ateliers municipaux en un seul site à la Ferme Mesny, il envisage  d'engager des démarches en vue de la vente de la maison dite de « l'Octroi » et du terrain qui y est rattaché, cadastrés section 2 parcelle 237 pour une contenance de 2a 94 ca situés rue Meynier à Vic-sur-Seille.
L'estimation de la valeur de ce bien à été réalisée par France Domaine.
Cette estimation s'élève à 7.300 €.
Aussi, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la vente de la maison dite de « l'Octroi » et du terrain qui y est rattaché, cadastrés section 2 parcelle 237 pour une contenance de 2a 94 ca situés rue Meynier à Vic-sur-Seille et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Contact|Pour contacter la mairie

MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00
le vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

Contactez-nous

Une question, une remarque, ou une suggestion ?
Ecrivez-nous en utilisant notre formulaire de contact.

ENVOYEZ-NOUS UN MESSAGE