Village fleuri

Réunion du CM du 14 avril 2016

AU CONSEIL MUNICIPAL

        Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 avril dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.

Taux d’imposition pour 2016.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir en 2016 les taux d’imposition communaux inchangés par rapport à 2015, comme suit :

  • Taxe d’habitation : taux : 18,51 %
  • Taxe foncière (bâti) : taux : 14,59 %
  • Taxe foncière (non bâti) : taux : 37,56 %
  • Produit CFE : taux : 17,35 %
Les produits attendus pour 2016, en application de ces taux, sont les suivants :

  • Taxe d’habitation : 146.248 €
  • Taxe foncière (bâti) : 103.049 €
  • Taxe foncière (non bâti) : 28.884 €
  • Produit CFE : taux : 13.446 €
Souscription d’un emprunt sur le budget communal.                       

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, un emprunt sur le budget communal destiné à financer les travaux de restauration de la toiture de l’Eglise Saint-Marien.

Le Conseil Municipal, après analyse des différentes propositions faites par les établissements bancaires sollicités, décide (2 voix contre – 13 voix pour) de contracter auprès du Crédit Agricole de Lorraine, un emprunt sur le budget communal d’un montant de 250.000 € destiné à financer les travaux de restauration de la toiture de l’Eglise Saint-Marien ; accepte les conditions de réalisation de cet emprunt, à savoir :

  • durée : 180 mois (15 ans)
  • taux : 1,37 % l’an
  • périodicité : trimestrielle
prend l’engagement d’inscrire chaque année en dépenses à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Vote du Budget Primitif 2016 – Commune.

Le Conseil Municipal approuve (2 abstentions, 13 voix pour) le Budget Primitif 2016 de la Commune qui s’établit comme suit :

  • Section de Fonctionnement :
                              Dépenses      944.705,00 €

                              Recettes       944.705,00 €            

  • Section d’Investissement :
                              Dépenses    974.754,59 €  

                              Recettes        1.046.351,08 €

Surtaxe d’assainissement 2016.

Le Conseil Municipal décide que le taux de la surtaxe d’assainissement reste inchangé pour l’année 2016, à savoir 1,10 € par m3.

Vote du Budget Primitif 2016 – Service d’assainissement.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2016 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

  • Section d’Exploitation:
                              Dépenses      111.430,00 €  

                              Recettes    111.430,00 €                  

  • Section d’Investissement :
                              Dépenses    160.039,62 €                

                              Recettes        160.539,62 €

Programme « Séniors en vacances » 2015 - 2016 – Convention entre l’Agence Nationale pour les chèques vacances et la Commune de Vic-sur-Seille.

Monsieur le Maire donne lecture, aux membres présents, de la convention de l’ANCV (Agence Nationale pour les chèques vacances) dans le cadre du programme « Séniors en vacances » destiné aux personnes âgées ayant pour objet de définir les engagements respectifs des parties dans le cadre de leur partenariat.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la convention à passer entre la commune et l’Agence Nationale pour les chèques vacances relative au programme « Séniors en vacances » 2015 – 2016 et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Eclairage Public de Vic-sur-Seille – Demandes de subventions.

Le Conseil Municipal décide de travaux d’éclairage public dans la Commune Vic-sur-Seille ; accepte l’estimatif établi par la société Citéos de Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour un montant H.T. total de 93.827,17 € (soit 112.592,60 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant :

  • Soutien régional à l’investissement 20 % :pour un montant de 18.765,43 €
  • Fond de soutien à l’investissement local 60 % : pour un montant de 56.296,31 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) 20 % : pour un montant de 18.765,43 €
sollicite la subvention de l’état au titre du fond de soutien à l’investissement local et de la Région Lorraine au titre du soutien régional à l’investissement et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2016.

Possession trentenaire de l’îlot de l’entrée de Metz à Vic-sur-Seille.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, dans le cadre des travaux de requalification de l’entrée de Metz de Vic-sur-seille, la Commune souhaite acquérir par prescription trentenaire la parcelle cadastrée section 3 n° 120, entre rue liégeoise et rue de Metz pour une contenance de 01 a et 28 ca, actuellement inscrite au cadastre au nom de Nicolas GODOT et de Jules CLAUSE.

Aussi, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents à l’aliénation par prescription trentenaire acquisitive de la parcelle section 3 n° 120, entre rue liégeoise et rue de Metz pour une contenance de 01 a et 28 ca, actuellement inscrite au cadastre au nom de Nicolas GODOT et de Jules CLAUSE ;indique que tous les frais relatifs à cette aliénation sont à la charge de la Commune et autorise le Maire à signer toutes pièces et actes se rapportant à ce dossier.

Rénovation du terrain stabilisé en schiste rouge à Vic-sur-Seille – Demande de subventions.

Le Conseil Municipal décide de la rénovation du terrain stabilisé en schiste rouge à Vic-sur-Seille ; accepte les estimatifs établis par la société Sarl Sim Sports de Cerville (Meurthe-et-Moselle) et de la société Sotren de Champagne-sur-Vingeanne (Côte d’Or), pour un montant H.T. total de 25.286,00 € (soit 30.343,20 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant :

  • Réserve parlementaire 50 % : pour un montant de 12.643,00 €
  • D.E.T.R 30 % : pour un montant de 7.585,80 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) 20 % : pour un montant de 5.057,20 €
sollicite une subvention de Monsieur Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, au titre de la réserve parlementaire ainsi qu’une subvention de l’état au titre de la D.E.T.R et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2016.

Travaux de restauration des charpentes et de la couverture de l’église Saint-Marien – Travaux intérieurs de la 1ère tranche – Demande de subvention.

Vu la délibération du 23 juillet 2014 décidant de la réalisation des travaux intérieurs de la 1ère tranche de la restauration des charpentes et de la couverture de l’église Saint-Marien ;

Vu l’estimatif du rapport du diagnostic et de l’avant-projet rendu par Monsieur Christophe Bottineau, Architecte en Chef de Monuments Historiques, en avril 2016 pour un montant H.T. total de 476.250 € (soit 571.500 € T.T.C.) ;

Le Conseil Municipal sollicite un cofinancement du Conseil de Fabrique de Vic-sur-Seille relatif à ce projet à hauteur de 35.000 € et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2016.

Mise en conformité de l’accessibilité PMR au gymnase de Vic-sur-Seille – Demande de subvention au titre de la DETR et du Fond de Soutien à l’investissement local.

Vu l’agenda d’accessibilité de la Commune adoptée lors du Conseil Municipal du 2 octobre 2015 ;

Vu le projet déposé par le bureau Architecture Dominique Taillez de Vic-sur-Seille mettant en avant les problèmes d’accessibilité au Gymnase de Vic-sur-Seille ;

Vu la délibération en date du 18 janvier 2016 sollicitant une subvention au titre de la D.E.T.R. pour l’opération citée en objet ;

Le Conseil Municipal décide de la mise en conformité de l’accessibilité PMR au gymnase de Vic-sur-Seille ; accepte l’estimatif établi par le bureau Architecture Dominique Taillez de Vic-sur-Seille (Moselle), pour un montant H.T. éligible de 30.055,00 € (soit 36.066,00 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant :

  • D.E.T.R 60% : pour un montant de 18.033,00 €
  • Fond de soutien à l’investissement local 20 % : pour un montant de 6.011,00 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) 20 % :  pour un montant de 6.011,00 €
sollicite la subvention de l’état au titre de la D.E.T.R et au titre du fond de soutien à l’investissement local et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2016.

Création d’un parking au cimetière de Vic-sur-Seille – Demande de subvention au titre de la DETR et du Fond de Soutien à l’investissement local.

Vu la délibération en date du 18 janvier 2016 sollicitant une subvention au titre de la D.E.T.R. pour l’opération citée en objet ;

Le Conseil Municipal décide de la création d’un parking au cimetière de Vic-sur-Seille ; accepte l’estimatif établi par la société Duchanois TP de Coutures (Moselle), pour un montant H.T. total de 21.094,00 € (soit 25.312,80 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant :

  • Fond de soutien à l’investissement local 30 % : pour un montant de 6.328,20 €
  • D.E.T.R 50% : pour un montant de 10.547,00 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) 20 % :  pour un montant de 4.218,80 €
sollicite la subvention de l’état au titre de la D.E.T.R et au titre du Fond de Soutien à l’investissement local et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2016.

Réalisation de travaux d’optimisation énergétique de l’éclairage public de Vic-sur-Seille – Demandes de subventions.

Le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux d’optimisation énergétique de l’éclairage public dans la Commune Vic-sur-Seille ; accepte l’estimatif établi par la société Citéos de Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour un montant H.T. total de 94.068,00 € (soit 112.881,60 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant :

  • Soutien régional à l’investissement 20 % : pour un montant de 18.813,60 €
  • Fond de soutien à l’investissement local 60 % : pour un montant de 56.440,80 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) 20 % : pour un montant de 18.813,60 €
sollicite la subvention de l’état au titre du fond de soutien à l’investissement local et de la Région Lorraine au titre du soutien régional à l’investissement et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2016.
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MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

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