Village fleuri

Réunion du CM du 6 juin 2016

AU CONSEIL MUNICIPAL



        Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 juin dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.

Adhésion de nouvelles communes au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille.

Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 25 février 2016 de la Commune d’Achain demandant son adhésion au SIBVAS ;

Vu la délibération du 1er mars 2016 de la Commune de Bellange demandant son adhésion au SIBVAS ;

Vu la délibération du 16 février 2016 de la Commune de Puttigny demandant son adhésion au SIBVAS ;

Vu la délibération du 15 avril 2016 de la Commune de Riche demandant son adhésion au SIBVAS ;

Vu la délibération du 14 avril 2016 de la Commune de Vannecourt demandant son adhésion au SIBVAS ;

Vu la délibération du 28 avril 2016 de la Commune de Wuisse demandant son adhésion au SIBVAS ;

Vu la délibération en date du 29 avril 2016 du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille acceptant cette demande ;

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne, à l’unanimité de ses membres, avis favorable à l’adhésion des Communes d’Achain, de Bellange, de Puttigny, de Riche, de Vannecourt et de Wuisse.

Attributions de subventions.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

  • Sporting Club Vicois : 1.860,51 € correspondant au loyer du poteau SFR pour l’année 2015 ;
  • Foyer Georges de La Tour : 387,17 € correspondant au solde de la subvention relatives aux dépenses engagées pour la Cavalcade 2016 ;
  • Association de la Bibliothèque Jean-Luc Zott : 2.666 € correspondant à la part communale pour 2016 (soit 2 € par habitant) ;
  • Foyer Georges de La Tour : 1.500 € maximum correspondant à la subvention pour son projet associatif 2016 « Vic-sur-Scène », avec un acompte de 1.000 € et un versement ne pouvant excéder 500 € de solde sur présentation de factures ;
  • Foyer Georges de La Tour : 730,00 € correspondant aux locations du Foyer pour la période du 1er janvier au 31 mai 2016 ;
  • Association « Marchons ensemble » : 900 € pour son projet associatif « Rando Saulnois 2016 et Grande traversée du Saulnois 2016 » ;
  • Office de Tourisme du Pays du Saulnois Vic sur Seille et Environs : 1.333 € correspondant à l’adhésion de la commune pour 2016 (soit 1 € par habitant).
Avenant à l’acte de vente en la forme administrative conclu entre la Commune de Vic-sur-Seille et le G.F.A. de la Basse Cour.

Vu l’acte de vente en la forme administrative conclu entre la Commune de Vic-sur-Seille et le Groupement Foncier Agricole de la Basse Cour de Château-Salins, représenté par Monsieur Maurice NONDIER, le 4 décembre 2009, par lequel la Commune de Vic-sur-Seille s’était engagée à acheter à M. Maurice NONDIER, les parcelles de terrain sises au lieu-dit « Le Grand Parc », cadastrées section 15 n° 133/75 d’une contenance de 3ha 26a et 86ca et section 15 n° 134/75 d’une contenance de 60a, le prix de vente étant fixé à 3,80 € T.T.C. le m² plus 0,50 € T.T.C. le m² de droit d’éviction, soit un prix total toutes taxes comprises pour la Commune de Vic-sur-Seille à verser au vendeur de 4,30 € le m² ;

Vu l’ordonnance intermédiaire du 5 février 2016 du Tribunal d’Instance de Metz faisant mention d’une erreur matérielle sur l’acte de vente du 4 décembre 2009 ;

Considérant que le Maire ne peut être à la fois l’officier public qui établit l’acte et celui qui représente la Commune, lors de l’établissement de celui-ci, puisque l’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du Maire, qui ne peut être délégué ;

Considérant qu’il est nécessaire de rédiger un avenant à l’acte en question conformément aux observations formulées par Madame la Juge du Livre Foncier.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte, à l’unanimité des membres présents que soit rédigé un avenant à l’acte de vente en la forme administrative conclu entre la Commune de Vic-sur-Seille et le Groupement Foncier Agricole de la Basse Cour de Château-Salins, représenté par Monsieur Maurice NONDIER, le 4 décembre 2009 conformément aux prescriptions formulées par Madame la Juge du Livre Foncier dans son ordonnance intermédiaire du 3 mai 2016 jointe à la présente délibération ; autorise Monsieur le Maire à recevoir l’acte en qualité d’officier public et désigne Monsieur Jean-Yves LABAT, 1er Adjoint au Maire, pour représenter la Commune et signer toutes les pièces relatives au dit avenant ainsi que toutes les pièces relatives à cette opération.

Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe.                                  

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent au secrétariat de Mairie, il convient de remplacer un agent à la retraite au secrétariat de Mairie.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet au sein du secrétariat de Mairie à compter du 1er juillet 2016.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif de 2ème classe.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de d’adjoint administratif de 2ème classe, sur la base du 1er échelon – IB de 340 et IM de 321

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU       la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU       le tableau des emplois ;

DECIDE d’adopter la proposition du Maire ; de modifier ainsi le tableau des emplois ; d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Crédits supplémentaires – Service d’assainissement.            

Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires sur le budget d’assainissement afin d’équilibrer les inscriptions de crédits pour ordre.

Le Conseil Municipal décide de voter les crédits supplémentaires suivants :

-       au C/021 « Virement de la section d’exploitation » : + 49.950,00 € 

-       au C/023 « virement à la section d’investissement » : + 49.950,00 €

-       au Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre section » - C/722 « Immobilisations Corporelles » : + 49.950,00 €

Optimisation énergétique de l’éclairage public – Demande de subventions.

Le Conseil Municipal décide d’acquérir des variateurs en vue d’optimiser la consommation énergétique de l’éclairage public de Vic-Sur-Seille ; accepte l’estimatif établi par la société Varilum, pour un montant H.T. total de 10.699,00 € (soit 12.838,80 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant :

  • Réserve Parlementaire 50 % :pour un montant de 5.349,50 €
  • Fonds TEPCV du P.N.R.L. 30 % : pour un montant de 3.209,70 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) 20 % : pour un montant de 2.139,80 €
sollicite une subvention de Monsieur Masson, Sénateur de la Moselle, au titre de la réserve parlementaire et du Parc Naturel régional de Lorraine au titre du Fonds TEPCV et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2016.

Mission de maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux aériens et l’aménagement d’un plateau carrefour rue Liégoise / rue de Metz.                               

Le Maire explique aux membres présents qu’il a été décidé de retenir le bureau d’études BEREST de Phalsbourg (Moselle) pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens et d’aménagement d’un plateau au niveau du carrefour rue Liégoise / rue de Metz, pour un montant H.T. de 4.800,00 € (soit 5.760,00 € T.T.C.), correspondant à un taux de 4,80 % appliqué sur le montant total H.T. de l’estimatif des travaux 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide ce choix et autorise le Maire à signer toutes les pièces relative à cette opération.

Lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Considérant la délibération prise par le Conseil Municipal le 20 novembre 2003 qui avait acté l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur le territoire communal ;

Vu les modifications simplifiées du Plan Local d’Urbanisme en date du 10 décembre 2013 et du 13 avril 2015 ;

Considérant les lois en matière d’urbanisme intervenues depuis l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme initial et notamment les lois Grenelle ;

Considérant la nécessité de conforter les efforts engagés en faveur d’un développement harmonieux de la Commune ;

Considérant les nouveaux besoins exprimés en matière d’équipements touristiques et d’équipements environnementaux, ainsi que la volonté de développer une nouvelle offre d’habitat éco-responsable et de favoriser le développement économique de la Commune dans un souci de développement durable ;

Considérant l’actualisation des règles d’urbanisme réglementaire, comprenant notamment une adaptation de celle-ci aux futures règles préfigurant la mise en œuvre d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAPE) ;

Considérant la volonté de maintenir des réserves foncières suffisantes pour le développement de la Commune sur les 30 prochaines années tout en ne surconsommant pas des terres agricoles, forestières ou naturelles ;

Il est proposé de procéder à une révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, conformément à l’article L.153-31 du Code de l’Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de lancer la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme ; autorise Monsieur le Maire à engager des démarches utiles au recrutement du Maître d’œuvre et lui donne tout pouvoir pour signer les pièces relatives à cette opération et autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions permettant d’aider au financement de l’opération.

Lancement de la souscription publique à la Fondation du Patrimoine.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de lancer une souscription publique en lien avec la Fondation du Patrimoine pour le financement des travaux de restauration des charpentes et de la couverture de l’Eglise Saint-Marien de Vic-sur-Seille et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier préalable au lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire auprès de ladite Fondation.

Désignation d’un officier d’Etat-Civil en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et des adjoints.                

Après délibération, le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur Emilien ROESS, Conseiller Municipal, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et des adjoints, pour exercer les fonctions d’état civil le 23 juillet 2016 à l’occasion d’un mariage.

Travaux d’électrification 2016 – Article 8.

Le Conseil Municipal accepte le devis du Bureau d’Etudes BEREST de Phalsbourg d’un montant de 39.200,00 € H.T. (soit 47.040,00 € T.T.C.) concernant les travaux d’aménagement d’un plateau surélevé et d’enfouissement des réseaux rue Liégoise et rue de Metz ; arrête le plan de financement suivant :

  • Subvention au titre de l’article 8 : 40 % soit  15.680,00 €
  • Commune (fonds propres) :   60 % soit 23.520,00 €
sollicite la subvention d’investissement relative à l’article 8 pour cette opération et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Suppression de poste.

Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d’emploi après saisine du comité technique paritaire.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, occupé actuellement par un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU       la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU       la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;

VU       la saisine du comité technique paritaire en date du 07 juin 2016 ;

Sur proposition du Maire, décide de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er août 2016 et charge le Maire de désigner le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Tarifs de location du Foyer Georges de La Tour à Vic-sur-Seille.

Lors de sa dernière Assemblée Générale, le Foyer Georges de La Tour a validé les modifications de ses tarifs comme suit :

  • Week-end complet : 150 € ;
  • Tarif horaire (maximum 4 heures) : 5 € de l’heure + fluides ;
(les clefs sont rendues avant 22 heures)

  • Scolaire ½ journée forfait : 40 € ;
  • Associations locales : 80 € + fluides
Aussi, après délibération, le Conseil Municipal décide de valider ces tarifs.

Il est précisé que pour toutes les locations, il convient d’ajouter un forfait pour le chauffage, l’électricité et les ordures ménagères.

Par ailleurs, si pour des raisons d’organisation, l’utilisateur souhaite ne pas assurer le nettoyage, celui-ci peut-être assuré par le Foyer mais la prestation sera facturée.
Contact|Pour contacter la mairie

MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00
le vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

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