Village fleuri

Réunion CM du 17 novembre 2008

Le Conseil Municipal s'est réuni le 17 novembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l'attribution des subventions suivantes :

  • Association Sportive et Culturelle du Groupe Scolaire : 200 € pour la classe à projet artistique et culturel 2009 ;
  • Association « Marchons ensemble » : 500 € en guise de subvention exceptionnelle d'aide à la constitution associative.

Les dépenses seront prélevées sur l'article 65748 « Subventions » du budget de l'exercice en cours.
Le Conseil Municipal accepte l'avenant n° 1 au Contrat Educatif Local entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et la Commune de Vic-sur-Seille afin d'augmenter la subvention attribuée à la Commune pour l'opération Contrat Educatif Local 2008 et autorise le Maire à signer ledit avenant.

Le Maire donne lecture aux membres présents d'un courrier de la S.P.A, informant de sa cessation de la gestion de la fourrière animale du refuge d'Arry 57 au 31 décembre 2008. Il est proposé que la S.A. Chenil Service de Pindères (Lot-et-Garonne) poursuive l'accueil en fourrière des animaux de la Commune de Vic-sur-seille et ainsi remplir les obligations réglementaires en matière de divagation animale (articles L. 211-24 du code rural) dès le 1er janvier 2009.

Le Conseil Municipal accepte le contrat de prestations de services missions de services publics entre la S.A. Chenil Service et la Commune de Vic-sur-Seille ayant pour objet l'accueil simple en fourrière des animaux en divagation sur la voie publique et les animaux dangereux et autorise le Maire à signer ledit contrat joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal accepte de procéder à l'échange de la benne à déchets verts de la Commune contre 5 conteneurs de 1.100 litres chacun.

Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 1.276,99 € au C/16 « Emprunts et dettes assimilées » afin de permettre le remboursement des emprunts.
Cette somme sera prélevée sur le C/23 « Immobilisations en cours » du budget de l'exercice en cours pour 776,99 € et sur le compte C/20 « Immobilisations incorporelles » du budget de l'exercice en cours pour 500 €.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

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