Village fleuri

Réunion CM du 23 Septembre 2008

Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 novembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l'attribution des subventions suivantes :

  • Association Arsenic : 100 € correspondant au règlement de la prestation d'un groupe musical lors de la fête de la musique ;
  • Communauté de Communes du Saulnois : 616,66 € pour la participation de la Commune à l'opération « le Saulnois fait son cinéma ».

Les dépenses seront prélevées sur l'article 65748 « Subventions » du budget de l'exercice en cours.

Le Conseil Municipal décide de mettre en place une action au bénéfice des jeunes de 11 à 17 ans de la Commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à venir avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Le Conseil Municipal décide d'engager sur l'année 2009, 25% des crédits prévus en 2008, en section d'investissement, à savoir :

  • C/23 « Immobilisations en cours » : 10.000 € (prévu : 40.000 €)

Le Conseil Municipal décide d'engager sur l'année 2009, 25% des crédits prévus en 2008, en section d'investissement, à savoir :

  • C/21 « Immobilisations corporelles » : 39.250 € (prévu : 157.000 €)
  • C/23 « Immobilisations en cours » : 180.550 € (prévu : 722.200 €)

Le Maire explique aux membres présents que des désordres ont été constatés il y a plusieurs années sur le génie civil de la station d'épuration de Vic-sur-Seille. A plusieurs reprises l'attention de l'entreprise qui a réalisé ces travaux a été attirée. Pourtant, à ce jour, tous les courriers sont restés sans réponse.
Aussi, afin de ne pas perdre le bénéfice de la garantie décennale, qui arrive à échéance le 3 novembre prochain, le Maire propose au Conseil Municipal de prendre l'attache d'un avocat afin que le Tribunal administratif soit saisi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que soit engagée une procédure contentieuse contre les entreprises ayant réalisés les travaux de construction de la station d'épuration et autorise Monsieur le Maire à ester en justice en nom et place du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 800 € au C/20 « Immobilisations incorporelles » afin de permettre le paiement des frais liés aux appels à candidatures et aux appels d'offres dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public du service d'assainissement

Cette somme sera prélevée sur le C/23 « Immobilisations en cours » de l'exercice en cours.
Le Conseil Municipal décide de voter une autorisation budgétaire modificative qui fixe les dépenses de fonctionnement au chapitre 67 à 11.862,25 €.
Cette somme sera prélevée sur le C/022 « dépenses imprévues » pour 2.940 € et sur le C/65 « Charges de gestion courante » pour 4.922,25 € du budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

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