L’adjudication publique de la chasse communale aura lieu dans les conditions fixées par l’article 19 du cahier des charges type 2024-2033.
le lot n° 4 : 313ha 33a 48ca
Mise à prix : à partir de 5€ l’hectare (droit de priorité de l’ancien adjudicataire)
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent faire acte de candidature pour participer à l’adjudication publique de la chasse communale doivent adresser le dossier de candidature décrit à l’article 16 du cahier des charges type (CCT) pour le vendredi 19 janvier 2024 à 12h00 au plus tard en mairie (délai de réception en mairie : accusé de réception, réception de remise en main propre, …).
Seuls sont admis à participer aux enchères les candidats qui, ayant satisfait aux conditions des articles 10 et 17 du CCT, ont été agrées par le Conseil Municipal après avis de la Commission Consultative Communale de la Chasse.
