𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞́ 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚𝐮𝐱 𝐫𝐞́𝐜𝐞𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐨𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬

Par arrêté interministériel n°IOME2415152A du 5 juin 2024 publié au Journal Officiel le 14 juin 2024, la commune de Vic-sur-Seille a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène ” Inondations et coulées de boue” pour la période du 16 au 21 mai 2024.

Vous pouvez consulter l’arrêté via ce lien :

Arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Légifrance

Les administrés disposent d’un délai supplémentaire de 30 jours à compter du lendemain de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter leur assureur et engager la procédure d’indemnisation si ce n’est pas déjà fait.