Monsieur Xavier Urbain vient d’être nommé médiateur municipal de Vic-sur-Seille. Cette fonction, qui n’existait pas jusqu’alors, participe à la démarche de la nouvelle équipe municipale de favoriser l’amélioration constante du dialogue et de l’efficacité de l’action communale.
Le médiateur municipal, qui exerce à titre bénévole, aura pour missions :
- De proposer toute mesure permettant la prévention des litiges et contentieux pouvant opposer les administrés aux services publics municipaux ;
- De proposer toute solution amiable pour le règlement des litiges opposant les administrés à la commune, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, en toute indépendance,
- De faire des propositions de réforme de l’administration communale pour améliorer si nécessaire la qualité des relations et des réponses apportées aux usagers par les différents services de la commune.
Ces missions prohibent toute intervention dans le cadre des litiges faisant l’objet d’une procédure devant les juridictions.
Le médiateur municipal intervient après que l’usager ait essayé lui-même de régler sans succès un problème avec le service municipal concerné ou une partie adverse.
Pour l’exercice de sa mission, le médiateur, nommé par le Maire pour une durée d’un an renouvelable, aura accès aux documents administratifs sous la responsabilité du Maire et bénéficiera des moyens matériels nécessaires à l’exercice de ses fonctions (permanence en mairie, formation, etc) dans des conditions prévues par arrêté.
Un rapport annuel retraçant les conditions d’exercice de sa mission lui sera demandé et sera présenté pour information au conseil municipal.
Le recours au médiateur municipal est un service gratuit. Il reçoit en mairie sur rendez-vous dans le cadre d’une permanence.
Mairie – France Services de Vic-sur-Seille
22, place Philippe Leroy
57630 Vic-sur-Seille
03 87 01 14 14
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