Dans le cadre de la poursuite d’une politique d’embellissement de la ville, la municipalité Vicoise met en place une campagne d’aide au ravalement des façades qui prendra effet le 1er septembre 2020 et se terminera le 31 août 2026.
Le montant total des crédits alloués pour cette action sera de 60.000 € sur 6 exercices, soit 10.000 € par an.
Objectif : un minimum de 5 façades rénovées par année.
Seuls les immeubles de 25 ans d’âge pourront bénéficier de cette prime, sous certaines conditions. Les façades prises en compte sont celles visibles du domaine public, ainsi que les façades visibles des garages et annexes non attenantes au(x) bâtiment()s d’habitation. Ne sont pris en compte que des travaux d’embellissement de façades à l’exclusion des surélévations ou extensions, des remplacements de menuiseries qui ne sont pas liés à un ravalement global, les murets, portails et grilles de jardin et tous les travaux de toiture.
Le montant de la prime est fixé à 30% du montant total H.T. des travaux éligibles. Il est plafonné, dans chaque cas, à :
1) 2.000 € pour des travaux de crépissage, ravalements, badigeon de chaux, peinture minérale, parement, bardage, décapage et réparation d’ouvrages en pierre de taille
2) 1.000 € pour des travaux de peinture classiques et assimilés (enduits pelliculaires par exemple)
Le montant de la prime est fixé à 30% du montant total H.T. des travaux éligibles. Il est plafonné à 500 €, quelle que soit la nature des travaux.
DUREE DE VALIDITE DE LA PRIME
Les travaux subventionnés doivent être réalisés et réceptionnés avant le 31 décembre de l’année N+1 suivant la date de la décision d’attribution de la subvention. Au-delà, l’attribution de la prime sera réputée caduque, sauf cas de force majeure, à l’appréciation de la commission « Habitat et Urbanisme ».
1. Le demandeur doit prendre connaissance du règlement et venir retirer le dossier spécifique de demande d’aide en mairie.
2. Le demandeur doit joindre au dossier :
– un devis détaillé faisant apparaître les surfaces à rénover visibles depuis le domaine public ;
– une photo ou plusieurs photos de l’habitation et des façades concernées ;
– une copie de l’autorisation de travaux délivrée par la mairie ;
– un relevé d’identité bancaire du compte sur lequel sera effectué le virement de la subvention municipale.
3. Afin de prendre rang dans la liste des demandes, le dossier devra être adressé par le demandeur par lettre recommandée avec AR à l’attention de : M. le Maire – Mairie de Vic-sur-Seille – 22, place Philippe Leroy – 57630 VIC-SUR-SEILLE. Les dossiers sont examinés au fil de l’eau et dans la limite des crédits inscrits annuellement.
Règlement complet disponible en mairie et en cliquant ici
