Urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal....

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans...

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction...

Le CAUE de la Moselle est une association d'information, de sensibilisation, de conseil, et de formation, ouvert aux élus, collectivités...

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte...

Il existe deux types de certificat d'urbanisme. Le premier est un certificat d'urbanisme d'information. Il permet, en l'absence de projet...