Lors de sa séance du 24 octobre 2023, le conseil municipal a décidé la mise en location de 2 de ses lots de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1erfévrier 2033 par le biais d’une convention de gré à gré.
Le lot n° 1 est loué à Monsieur Frédéric TOUSSAINT au prix de 2 200€ par an. Le lot n° 2 est loué à Monsieur Laurent CLAUDEL au prix de 3 300€ par an.
Le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 17/10/2023 de louer le lot n° 3 de la chasse communale par appel d’offres.
Superficie : 415ha 84a 33ca
Le choix du locataire sera effectué à partir des critères et selon l’ordre de priorité suivant :
- Avoir déjà chassé sur la commune
- Proximité géographique du locataire avec le lieu de chasse
- Justification par le candidat des antécédents et compétences cynégétiques
- Acte d’engagement
- Montant de l’offre
Le cahier des charges n’a pas de clauses supplémentaires à celui défini par celui de la Préfecture.
Il est consultable sur le site de la préfecture de la Moselle. Les candidats doivent adresser le dossier de candidature et leur offre décrit à l’article 6 du cahier des charges type de chasses communales pour le 22 décembre 2023 – 12h au plus tard (courrier reçu en mairie).
Les dossiers sont rédigés en français. Seuls sont admis à participer, les candidats qui, ayant satisfaits aux conditions des articles 6, 7 et 8 du cahier des charges, ont été agrées par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative communale de chasse.
