Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restauration de la charpente et de la couverture de la nef de l’Eglise Sain-Marien
Nom et adresse de l’organisme acheteur : Commune de VIC SUR SEILLE 22, place du Palais 57630 VIC SUR SEILLE
Objet du Marché : Marché de maîtrise d’œuvre (mission de base, selon le décret 93-1268 du 29 novembre 1993, complétée par les éléments EXE et OPC), relatif à la restauration de la charpente et de la couverture de la nef de l’Eglise Sain-Marien à VIC SUR SEILLE
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : 540.000 € H.T.
Procédure : Procédure adaptée (art. 28 du C.M.P., version en vigueur au moment de la consultation). Les entrepreneurs peuvent répondre seuls ou en groupement(s) préconstitué(s), solidaire(s). Si tel n’est pas le cas, il leur sera demandé de passer sous cette forme, après la notification.
Les dossiers sont à télécharger exclusivement sur la plateforme de la commune de VIC SUR SEILLE: http://www.e-marchespublics.com
L’attention des candidats est appelée sur les risques générés par des téléchargements anonymes, en particulier celui de rendre des offres incomplètes.
Les candidatures devront parvenir sous simple enveloppe, par pli recommandé, avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l’adresse ci-après : Mairie de VIC SUR SEILLE 22, place du Palais 57630 VIC SUR SEILLE.
Critères d’attribution :
– Compétences du groupement (50%)
– Moyens humains et matériels du groupement (25%)
– Références (25%)
Pour la sélection préalable de 5 candidats
– Montant de la rémunération (60%) et note technique (40%)
Conditions de délai :
– Date limite de retrait des dossiers de candidature sur la plateforme : 14 juillet 2015 à 24h00
– Date limite de réception des candidatures : 15 juillet 2015 à 12h00
– Durée des travaux : 10 mois comprenant une période de préparation de 1 mois
– Date d’envoi à la publication : 12 juin 2015
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements :
– par téléphone au 06.60.42.04.79
– par télécopie au 03.87.01.10.77
– par courriel : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
concernant le Marché de maîtrise d’œuvre (mission de base, selon le décret 93-1268 du 29 novembre 1993, complétée par les éléments EXE et OPC), relatif à la restauration de la charpente et de la couverture de la nef de l’Eglise Sain-Marien à VIC SUR SEILLE établi en application des articles 26, 28, 35 et 74 du Code des marchés publics (version 2009) Pouvoir adjudicateur : le Maire de la commune de VIC SUR SEILLE |
I – Dénomination de la collectivité :
Commune de VIC SUR SEILLE
22, place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE
Tel. : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
Adresse Internet : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
II – Mode de passation choisi :
Le présent marché est passé en utilisant la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26, 28, 35 et 74 du C.M.P. (version 2009).
III – Forme du marché :
Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre passé avec un groupement constitué d’un architecte et d’un ou plusieurs bureaux d’études. L’architecte sera le mandataire de ce groupement.
Il est précisé que, quelle que soit la présentation du groupement (conjoint ou solidaire), lors du dépôt des candidatures, il sera demandé, si tel n’était pas alors le cas, au groupement de se former en groupement solidaire, en application des dispositions du § VII de l’article 51 du C.M.P. (version 2009).
IV – Objet du marché :
Marché de maîtrise d’œuvre, lieu de culte, Eglise, Monument Historique (mission de base, selon le décret 93-1268 du 29 novembre 1993, complétée par les éléments EXE et OPC), relatif à la restauration de la charpente et de la couverture de la nef de l’Eglise Sain-Marien à VIC SUR SEILLE.
V – Délais d’exécution, démarrage des travaux :
La commune souhaite démarrer les travaux en avril 2016.
VI – Modalités de transmission et de réception des OFFRES :
– Offres matérialisées :
Que ce soit pour la phase de présélection des candidats ou de choix du titulaire du marché (cf. § VIII, ci-après), les offres devront être envoyées sous simple enveloppe, en plis recommandés, avec avis de réception ou remises contre récépissé à l’adresse suivante :
Mairie de VIC SUR SEILLE
22, place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE
Tel. : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
Adresse Internet: mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture de la mairie: Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 18h / le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
L’enveloppe portera l’indication : « Offre pour marché de maîtrise d’œuvre lieu de culte, Eglise, Monument historique (mission de base, selon le décret 93-1268 du 29 novembre 1993, complétée par les éléments EXE et OPC), relatif à la restauration de la charpente et de la couverture de la nef de l’Eglise Sain-Marien à VIC SUR SEILLE et la mention « ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ».
– Offres dématérialisées :
Les offres devront être déposées à l’adresse : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
La date limite de remise des candidatures, quel que soit leur mode d’envoi, est fixée au 15 juillet 2015 à 12 heures.
VII – JUSTIFICATIONS A PRODUIRE A L’APPUI DES CANDIDATURES :
Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :
- La lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC4),
· La déclaration du candidat et/ou de ses sous-traitants, formulaire DC 5 dûment daté et signé, intégrant la déclaration sur l’honneur visée à l’article 46-II° du Code des Marchés Publics attestant :
– qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu’elles résultent du Code des Marchés Publics ;
– qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) ;
– qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
· Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
· Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l’année de lancement de la présente consultation, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute pièce officielle attestant de sa création dans l’année se substituant à l’attestation sur l’honneur ou à l’état annuel DC 7 ou aux attestations fiscales et sociales équivalentes.
· La liste des personnels susceptibles d’être mis à la disposition au projet, avec la copie du ou des certificats de qualification professionnelle de ces personnels ainsi que tous autres moyens permettant d’apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières, telles que définies à l’article 45 du C.M.P.
· Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitants, il indiquera pour chaque sous-traitant ou co-traitant, sa raison sociale, la nature des prestations qui lui seront confiées. Les pièces énumérées à l’alinéa précédent sont à joindre pour chaque sous-traitant ou co-traitant.
· La liste des moyens pouvant être mis à disposition du projet.
· Un dossier de références présentant des opérations similaires, de moins de trois ans, précisant le maître d’ouvrage, le coût et la durée des travaux, les singularités éventuelles en rapport avec l’opération envisagée. Ce dossier sera complété par des vues significatives des opérations proposées.
VIII – Langue de travail :
La langue de travail de la collectivité territoriale est la langue française.
Tous les documents constituant ou accompagnant l’offre doivent être rédigés en français ou traduits en français s’ils émanent d’une autorité étrangère.
IX – Contenu du dossier de consultation :
► Première partie du dossier de consultation :
– le présent règlement de consultation :
envoyé à tous les candidats qui en feront la demande par écrit à la mairie de VIC SUR SEILLE, par courrier postal, par télécopie ou messagerie électronique, la date limite de réception des demandes étant fixée au 13 juillet 2015 à 12 heures.
► Deuxième partie du dossier de consultation :
– l’acte d’engagement et ses 3 annexes :
envoyés seulement aux 5 candidats sélectionnés dans les conditions définies à l’article X ci-après,
– le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) de l’opération et son annexe :
envoyés seulement aux 5 candidats sélectionnés dans les conditions définies à l’article X ci-après,
– le programme des travaux :
envoyé seulement aux 5 candidats sélectionnés dans les conditions définies à l’article X ci-après,
X – Critères DE SELECTION PREALABLE ET d’attribution du marché :
10.1) Critères de sélection :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 52 du code des marchés publics.
Il sera procédé tout d’abord à une sélection de 5 candidats parmi tous ceux ayant adressé un dossier complet. Cette sélection sera réalisée en fonction des critères hiérarchisés énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
· Compétences du groupement / Style général de l’architecte (50%)
· Moyens humains et matériels du groupement (25%)
· Références (25%)
La durée de cette sélection est estimée à 14 jours mais pourra être réduite ou augmentée en fonction du nombre de candidatures reçues.
10.2) Critères d’attribution :
Dans la semaine qui suivra cette sélection, les 5 candidats sélectionnés recevront les documents énumérés au § IX. (deuxième partie du dossier de consultation)
Ils proposeront alors une offre comprenant :
● le montant de la rémunération qu’ils espèrent pour cette prestation : selon les prescriptions de l’acte d’engagement et de ses annexes et selon la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux, selon les dispositions figurant au chapitre I du Projet Architectural et Technique.
Cette partie de l’offre sera affectée d’un coefficient 0,60.
● une note technique :
– expliquant la façon dont le candidat envisage la réalisation de sa mission,
– exprimant ses éventuelles réserves vis-à-vis des exigences exprimés ci-dessus, en particulier leur compatibilité avec la date prévisionnelle de livraison de l’ouvrage. Dans cette perspective, un planning prévisionnel sera obligatoirement joint à l’offre, sous peine de rejet de cette offre.
– permettant d’éclairer le choix du futur maître d’œuvre par le maître d’ouvrage,
– renseignant ce dernier sur ce qu’il pourra espérer en matière de mise en œuvre du programme ou de difficultés à attendre, en particulier de respect de l’enveloppe financière attachée à l’opération.
Cette partie de l’offre sera affectée d’un coefficient 0,40.
Ces offres devront parvenir au maître d’ouvrage dans un délai maximum de 22 jours à compter de la date d’envoi de la deuxième partie du dossier de consultation (cf. § IX), cette date figurant sur la lettre d’accompagnement de ces documents.
Après examen de ces offres, dans un délai prévisionnel de 14 jours, suivant la date limite de réception de ces offres, le maître d’ouvrage recevra ensuite les 5 candidats pour négocier avec eux la rémunération proposée et connaître leur approche générale du projet.
A l’issue de cette négociation et après fusionnement de tout ce qui précède, il sera procédé à la désignation du titulaire du marché.
XI – Délais de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de remise des offres.
XII – Renseignements complémentaires :
Les renseignements peuvent être obtenus, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, auprès de :
Monsieur Jérôme END , Tél. : 06.60.42.04.79
