Publié le mardi 26 mai 2020
Dans la lignée du projet de vie participative porté par la municipalité, cette dernière souhaite permettre une ouverture des commissions municipales afin d’associer les habitants aux grands thèmes de la vie communale.
L’efficacité de la mesure résulte d’un double bénéfice. D’un côté, elle permet aux Vicoises et aux Vicois de participer à la démocratie locale en prenant part à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des projets municipaux.
De l’autre côté, elle permet à la commune de bénéficier des nombreuses compétences des habitants qui la composent.
Fer de lance de la participation citoyenne, la mise en place des commissions ouvertes doit s’illustrer
par le seul objectif d’intérêt général, loin de toute considération partisane.
Pour rappel, les commissions municipales seront fixées au nombre de six :
- Commission FINANCES
- Commission ANIMATIONS & JEUNESSE
- Commission TRAVAUX, RESEAUX & EQUIPEMENTS
- Commission ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
- Commission TOURISME, CULTURE, PATRIMOINE & MEMOIRE
- Commission HABITAT & URBANISME
La candidature est ouverte à tout électeur de la commune.
La demande de participation doit être adressée par mail à mairie.vicsurseille@wanadoo.fr ou déposée par écrit à l’attention de M. le Maire, avant le 1er juin 2020, en indiquant, par ordre de préférence et en limitant son choix à deux commissions maximum, la commission à laquelle il souhaiterait être invité à participer en qualité de personnalité extérieure.
La demande de participation sera instruite par le Président ou le vice-président de la commission, en fonction de la motivation, compétence et disponibilité du (de la) candidat(e).
Comment fonctionne une commission municipale ?
Au sein de chaque commune, des commissions, composées de membres du conseil municipal, peuvent être facultativement mises en place. L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet, en effet, au conseil municipal de former “des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres”.
Le Maire en est le président de droit et chaque commission désigne un vice-président pouvant la convoquer et la présider en cas d’absence ou d’empêchement du maire.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, l’assemblée délibérante organise les commissions facultatives d’instruction comme il l’entend.
A la différence du conseil municipal, dont les séances sont obligatoirement publiques (art. L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales), les commissions municipales créées par le conseil municipal sur le fondement de l’article L. 2121-22 et qui sont « chargées d’étudier les questions soumises au conseil » ne sont pas visées par une telle règle. Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit la publicité de leurs séances, de sorte que, par principe, le public n’a pas le droit d’y accéder.
Les commissions formulent des avis consultatifs destinés à permettre au conseil municipal, seul décisionnaire, de délibérer.
Si la commission l’estime nécessaire, des membres extérieurs pourront être invités afin d’émettre un avis éclairé.
Par ailleurs, de nouvelles commissions pourront être créées dès lors qu’un intérêt pour la collectivité le justifie.
