Plan Local d’Urbanisme

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU [1].

Les petites communes se dotent souvent quant à elles d’une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d’un PLU.

57712 Annexes 20220613
57712 Dpu 20220204
57712 Liste Sup 20220613
57712 Orientations Amenagement 20220204
57712 Padd 20220204
57712 Plan Sup 20220613
57712 Rapport 20220204
57712 Reglement 20220204
57712 Reglement Graphique 20220204