Autorisation de sortie du territoire
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans...
Démarches et services
Carte nationale d’identité/Passeport
Pour plus d'informations sur vos démarche : https://www.moselle.gouv.fr/ Prise de rendez-vous En cas de difficulté d’utilisation merci d’appeler « Maison...
Certificat d’hérédité
Obtenir un certificat d'hérédité : conditions et démarches La délivrance du certificat d'hérédité est gratuite. Le certificat d'hérédité est remis aux...
Certificat d’urbanisme
Il existe deux types de certificat d'urbanisme. Le premier est un certificat d'urbanisme d'information. Il permet, en l'absence de projet...
Certificat de vie commune
Le certificat de concubinage, aussi appelé attestation d'union libre ou certificat de vie maritale permet de prouver l'existence d'une vie...
Decès
Vous venez de perdre un de vos proches. Vous avez la possibilité de confier les démarches administratives à l'entreprise de...
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte...
Demande d’acte de naissance
Une demande d'acte de naissance est gratuite. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents...
Fiches Conseils et Informations
Le CAUE de la Moselle est une association d'information, de sensibilisation, de conseil, et de formation, ouvert aux élus, collectivités...
Liste électorales
L'inscription sur les listes électorales doit se faire au plus tard le 31 décembre pour pouvoir voter dans la commune...
Mariage
La célébration du mariage à Vic-sur-Seille est possible si : L'un(e) des futur(e) époux(se) y est domicilié(e) L'un(e) des futur(e)...
Militaire
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile,...
Naissance
Votre enfant va bientôt naître. Voici les principales démarches à effectuer. Quand ?La déclaration de naissance s'effectue à la mairie...
PACS
Vous souhaitez vous PACSER. Depuis le 1er novembre 2017, c'est en mairie ou devant un notaire, et non plus au...
Permis de construire
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction...
