Demande d’acte de naissance

Une demande d’acte de naissance est gratuite. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

1. la copie intégrale
2. l’extrait avec filiation
3. l’extrait sans filiation

De quoi s’agit il?

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

• La personne concernée par l’acte de naissance (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son époux/épouse.
• Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants).
• Certains professionnels, lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?

En mairie

Il vous faudra vous munir d’une pièce d’identité (sauf demande d’extrait sans filiation pour laquelle aucun document n’est exigé).
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.
Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.
Par exemple : si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte ; il suffit donc de présenter une pièce d’identité.

Par mail
ou
par courrier

à : Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 22, place du Palais – 57630 VIC-SUR-SEILLE / mairie@vic-sur-seille.fr
La demande de l’acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour pour tout envoi en dehors de la commune.

Les informations à indiquer sur le mail ou le courrier dépendent du document demandé :

Copie intégrale d’acte de naissance et extrait avec filiation

Courrier indiquant :

• • les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,
  • les noms et prénoms de ses parents.

Extrait sans filiation

Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte

Quel est le coût de l’acte de naissance ?

Gratuit

Quel est le délai d’obtention ?

• Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
• Si l’acte est demandé par mail ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.