Village fleuri

5 amendes que l'on risque tous les jours, sans le savoir

Chaque jour, on commet des actions répréhensibles, souvent sans même le savoir. Ces comportements peuvent être sanctionnés par une amende.

Traverser sans respecter les passages pour piétons

Comme les automobilistes, les piétons doivent respecter le Code de la route. Ainsi ceux qui traversent en dehors du passage piéton ou pendant que le feu lumineux pour piéton est rouge s'exposent à une amende forfaitaire de 4 euros (c.route, art. R. 412-37 et R. 412-38 et c. proc. pén., art. R. 49).

Jeter son mégot dans la rue

Les fumeurs écrasent leur mégot de cigarette sur le trottoir ou le lancent par la fenêtre de leur voiture, sans véritablement y réfléchir. Attention, les autorités peuvent les sanctionner d'une amende de 68 euros, s'ils paient immédiatement ou dans les 45 jours suivant l'envoi de l'avis d'infraction (c.pén. art R. 633-6). Après ce délai, la pénalité passe à 180 €.

Sortir ses poubelles en dehors des jours de ramassage

Le ramassage des poubelles est toujours réglementé par un arrêté de la mairie indiquant les jours de collecte des déchets. Les habitants qui ne respectent pas les règles encourent une amende forfaitaire de 35 euros (c.pén. art R 632-1, c.proc. pén. art. R.49). À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'infraction, c'est le juge qui décide du montant de la pénalité, dans la limite de 150 €.

Ne pas ramasser les déjections de son chien

Le propriétaire qui laisse les excréments de son animal de compagnie sur la voie publique risque une amende de 68 euros. Il est donc préférable de se munir des petits sachets pour éviter la sanction.

Abandonner ses ordures sur la voie publique

L'abandon de détritus sur la voie publique est puni de 68 euros. L'amende peut grimper jusqu'à 450 € en cas de contestation devant le juge. Si le dépôt est effectué avec un véhicule, la pénalité passe à 1 500 €.

Contact|Pour contacter la mairie

MAISON DES SERVICES AU PUBLIC (MSAP)

MAIRIE DE VIC-SUR-SEILLE - AGENCE POSTALE COMMUNALE
22 Place du Palais
57630 VIC-SUR-SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Le samedi : 9h00-12h00

Un service de secrétariat de mairie de premier niveau est assuré par l'agent d'accueil de la MSAP le samedi matin.

Contactez-nous

Une question, une remarque, ou une suggestion ?
Ecrivez-nous en utilisant notre formulaire de contact.