Village fleuri

Compte rendu CM du 26 février 2019

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal de Vic-sur-Seille
Le 26 février 2019, sous la Présidence de Jérôme END, Maire

OBJET : Ajout de points à l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire les points suivants en complément de l’ordre du jour initial :

  • Attributions de subventions :
    • Exposition Renc’Art 2019 du Foyer Georges de la Tour,
    • Subvention de fonctionnement de l’Association Familiale (solde 2018),
    • Restauration de la statue Pietà (XVème siècle) ;
  • Travaux de restauration du mur du cimetière – Demande de DETR ;
  • Négociation pour vente d’un terrain communal derrière la Tuilerie.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’inscrire ces points supplémentaires à l’ordre du jour initial.


OBJET :
Attribution du solde de la subvention de fonctionnement du service périscolaire au titre de l’année 2018.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal :

  • Décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution de la subvention suivante :
    • 27.618,76 € en faveur de l’Association Familiale du Saulnois au titre du solde du fonctionnement du périscolaire et du centre aéré pour l’année 2018.

La dépense sera prélevée sur l’article 65748 << Subventions >> du budget de l’exercice 2019.

OBJET : Attribution d’une subvention au Conseil de Fabrique Saint-Marien

Monsieur le Maire explique aux membres présents que la Conseil de Fabrique a entrepris la restauration de la statue Pietà datant du XVème siècle et inscrite aux Monuments Historiques depuis 1995. Ces travaux sont suivis et soutenus attentivement par la DRAC. Il s’avère que le travail de restauration en cours nécessite des travaux supplémentaires de consolidation de l’œuvre, le bois étant infecté de façon importante par des insectes.

Le coût supplémentaire de ces travaux est estimé à 1.392,00 € T.T.C (le Conseil de Fabrique a déjà engagé 8.000,00 € dans le cadre de cette restauration).

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal :

  • Décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution de la subvention suivante :
    • Conseil de Fabrique Saint-Marien : 487,00 € (soit 35 % du montant de la dépense) pour son projet associatif << restauration d’une statue du XVème siècle >>.

La dépense sera prélevée sur l’article 65748 << Subventions >> du budget de l’exercice 2019.


OBJET :
Attribution d’une subvention au Foyer Georges de La Tour - << Renc’Art 2019 >>

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a été destinataire du dossier de présentation de la 10ème édition de l’exposition << Renc’Art 2019 >> organisée par la Foyer Georges de La Tour qui se déroulera du 6 au 22 avril 2019.

Afin de soutenir cette manifestation, et après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal :

  • Décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution de la subvention suivante :
    • Foyer Georges de la Tour : 1.500,00 € pour son projet associatif << Renc’Art 2019 >>

La dépense sera prélevée sur l’article 65748 << Subventions >> du budget de l’exercice 2019.

OBJET : DETR 2019 – Travaux de restauration du mur du cimetière communal.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de restauration du mur du cimetière communal qui présente des affaiblissements de structure à plusieurs endroits.

Vu le devis estimatif des travaux établi par l’entreprise CAMITO en date du 19 octobre 2018 pour un montant de 75.475,93 € H.T (soit 90.571,12 € TTC) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Décide d’engager les travaux de restauration du mur du cimetière communal ;
  • Décide de solliciter une subvention sur la base du devis estimatif des travaux établi par l’entreprise CAMITO pour un montant de 75.475,93 € H.T. (soit 90.571,12 € T.T.C.) ;
  • Arrêté le plan de financement suivant :
    • D.E.T.R 60 % pour un montant de 45.285,56 €
    • Commune (fonds propres ou emprunt) 40 % pour un montant de 30.190,37 €
  • Sollicite la subvention de l’état au titre de la D.E.T.R ;
  • Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2019.

OBJET : Vente d’un terrain communal

Monsieur le Maire explique que la Commune est propriétaire d’un terrain communal non constructible en proximité du secteur de la rue de la Tuilerie et cadastré section 1 n°59. Il indique que ce terrain ne présente pas d’intérêt particulier pour la commune et qu’il représente une charge d’entretien. Plusieurs riverains ont émis le souhait de pouvoir en faire l’acquisition.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à renter en négociation à cette fin.

Monsieur le maire rappelle que la vente de ce terrain n’est plus soumise à l’avis préalable des Domaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

  • Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour entrer en négociation afin de vendre de le terrain communal cadastré section 1 n°59 ;
  • Autorise le Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

OBJET : Attribution d’une subvention à l’association Touguézeur

La troupe << Les Enflammées >> a présenté deux fois son spectacle de feu à l’occasion des animations organisées dans la cadre du marché de Noël 2018. L’association Touguézeur qui est la structure à laquelle cette troupe est rattachée a sollicité une participation financière d’un montant de 200 €.

Après exposé du maire et délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents, de l’attribution de la subvention suivante : Association Touguézeur : 200,00 € pour sa participation au Marché de Noël 2018.

La dépense sera prélevée sur l’article 65748 << Subventions >> du budget de l’exercice 2019.

OBJET : Subvention pour la mise à niveau ou le développement d’une collection de base et l’acquisition de documentaires adultes.

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le Conseil Départemental de la Moselle permet l’octroi d’une subvention pour la mise à niveau de la collection de base ou le développement d’une collection de base, ainsi qu’une subvention pour l’acquisition de documentaires adultes. Ces subventions doivent être perçues par la Commune, puis reversées à l’association de la bibliothèque locale.

Afin de faire bénéficier l’association de la bibliothèque Jean-Luc Zott de ces subventions, le Conseil Municipal, après délibération :

  • S’engage à solliciter le Conseil Départemental de la Moselle à hauteur de 1.200,00 € pour la mise à niveau de la collection de base et à hauteur de 500,00 € pour l’acquisition de livres lus ou audios ;
  • S’engage à inscrire ces montants au budget primitif 2019.
  • Décide que ces subventions, une fois perçues, seront ensuite reversées à l’association de la Bibliothèque Jean-Luc Zott.

OBJET : Travaux de rénovation de la Salle des Carmes – Demande de subventions

Vu la délibération n° VICDEL170068 du 29 novembre 2017 et la délibération VICDEL180063 du 9 juillet 2018 ;
Vu l’Avant Projet Définitif de réhabilitation de la Salle des Carmes présenté par A.Com Architectes, maître d’œuvre de l’opération ;
Vu le contrat de maîtrise d’œuvre entre la Commune et A.Com Architectes pour un montant H.T. de 56.201,01 € (soit 67.441,21 € T.T.C.) ;

Considérant l’avis de la Commission travaux du 24 janvier 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • Valide l’Avant Projet Définit de réhabilitation de la salle des Carmes présenté par A.Com Architectes, maître d’œuvre de l’opération, pour un montant total estimé des travaux (Tranche 1) de 482.767,25 € H.T. (soit 53.043,97 € T.T.C.) et propose de différer une seconde tranche de travaux sur la base des option de l’A.P.D non retenues en tranche 1 ;
  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions nécessaires à la bonne réalisation de ces travaux, selon le plan de financement suivant :
    Montant total des travaux tranche 1 et maîtrise d’œuvre : 538.968,26 € H.T.
    • Région Grand Est au titre du Soutien régional à l’investissement aux Communes Rurales : subvention attendue : 200.000,00 € (soit 37,11 % du montant total des travaux plus frais de maîtrise d’œuvre) ;
    • Etat au titre de la D.E.T.R. : subvention attendue : 215.587,30 € (soit 40 % du montant total des travaux plus frais de maîtrise d’œuvre) ;
    • Commune (fonds propres ou emprunt) : 123.380,96 € (soit 22,89 % du montant total des travaux plus frais de maîtrise d’œuvre).
  • Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif.

OBJET : Aménagement d’une aire de services de camping-car couplée à un espace de recharge pour véhicules électriques et de stationnement pour bus de grand tourisme – Demande de subventions.

Vu l’étude l’Avant-projet réalisée par le Bureau d’Etudes BEREST sur la base de l’étude de faisabilité rendue par MATEC ;
Vu le devis estimatif sommaire établi par BEREST sur la base de l’étude d’Avant Projet pour un montant H.T. de 352.965,00 € H.T. (soit 423.558,00 €T.T.C.) ;
Vu le contrat de maîtrise d’œuvre établi par BEREST en date du 16 novembre 2018 pour un montant H.T. 13.200 € (soit 15.840,00 € T.T.C.) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal.

  • Valide l’étude d’Avant-projet réalisée par la Bureau BERST sur la base de l’étude de faisabilité rendue par MATEC
  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions nécessaires à la bonne réalisation de ces travaux selon le plan de financement suivant :
    Montant total estimatif des travaux + maîtrise d’œuvre : 366.165,00 € H.T (soit 439.398,00 € T.T.C.)
    • Etat au titre de la DSIL – Contrat de ruralité : subvention attendue : 141.186,00 € (soit 40 % du montant total des travaux hors MOE et 38,56 % du montant total des travaux avec MOE) ;
    • Programme Leader – Gal Moselle Sud : 50.000 € (soit 13,66 % du montant total des travaux plus frais de maîtrise d’œuvre) ;
    • Conseil Départemental au titre de l’AMITER : 87.489,50 € (soit 23,89 % du montant total des travaux plus frais de maîtrise d’œuvre).
    • Commune (fonds propres ou emprunts) : 87.489,50 € (soit 23,89 % du montant total des travaux plus de maîtrise d’œuvre).
  • Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2019.


OBJET :
DETR 2019 – Réfection de la porte des Douves – 2ème tranche

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’une 1ère tranche de travaux a été réalisée en 20018, pour un montant total de 32.642,13 € T.T.C., afin de sécuriser la porte des Douves qui menaçait de s’effondrer.

Le coût des travaux de la seconde tranche a été estimé par l’entreprise Schneider André de Dehlingen (57430) à 31.088,88 € H.T. (soit 37.305,60 € T.T.C.).

Afin de réaliser ces nouveaux travaux, considérant l’enjeu environnemental, touristique et de sécurité liée à ce dossier, il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR 2019 pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • décide d’engager la 2nd phase des travaux de réfection de la porte des Douves ;
  • décide de solliciter une subvention sur la base du devis établi par l’entreprise Schneider André de 57430 – Dehlingen, pour un montant H.T. de 31.088,00 € (soit 37.305,60 €T.T.C) ;
  • arrête le plan de financement suivant :
    • D.E.T.R. 60 % pour un montant de 18.652,80 €
    • Commune (fonds propres ou emprunt) 40 % : pour un montant de 12.435,20 €
  • sollicite la subvention de l’état au titre de la D.E.T.R ;
  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2019.

OBJET : Scolarisation des enfants de Chambrey à compter de la rentrée 2019.

Vu la délibération du Conseil Municipal de Chambrey du 11 juin 2018 concernant l’engagement de fermeture de l’école de Chambrey à la rentrée scolaire 2019 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Chambrey du 16 janvier 2019 concernant la commune de scolarisation des enfants de Chambrey à partir de la rentrée scolaire 2019 décidant de scolariser ces enfants à Vic-sur-Seille ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents :

  • accepte de scolariser les enfants domiciliés à Chambrey au sein des écoles de la Commune de Vic-sur-Seille à compter de la rentrée scolaire 2019
  • autorise Monsieur le Maire à établir et signer tout document relatif à la réalisation de cette décision.

OBJET : Convention entre l’Association de santé au travail de Lorraine Nord (A.S.T. LOR’N) et la Commune de Vic-sur-Seille

Monsieur le Maire informe les membres présents que l’Association de santé au travail de Lorraine Nord (A.S.T. LOR’N), par lettre recommandée en accusé réception, a dénoncé la convention n° 3670 signée le 16 août 2016 entre notre collectivité et son service de santé au travail.

Afin de ne pas interrompre cette mission de surveillance individuelle de la santé des agents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents :

  •  d’approuver cette nouvelle convention entre l’Association de santé au travail de Lorraine Nord (A.S.T. LOR’N) et la Commune de Vic-sur-Seille
  • autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

OBJET : Transfert de la compétence relative à l’eau aux Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivité territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 64.
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de la compétence eau aux communautés de communes et notamment son article 1,

Considérant que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territorial de la République organise le transfert obligatoire aux communautés de communes de la compétence << eau>> au 1er janvier 2020 ;

Considérant que la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de la compétence eau aux communautés de communes membres d’une communauté de commune n’exerçant pas, au jour de la publication de cette loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau, de s’opposer au transfert obligatoire de cette compétence si, avant le 1er juillet 2019, au moins de 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibère en ce sens ;

Considérant que si ces dernières disposition sont mises en œuvre, le transfert obligatoire de la compétence relative à l’eau prend effet au 1er janvier 2026 ;

Considérant que la communauté de communes du Saulnois dont la commune de Vic-sur-Seille est membre n’exerce pas, au jour de la publication de la loi n° 2018-072 du 3 août 2018, à titre optionnel ou facultatif, la compétence relative à l’eau ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • considère qu’il n’apparaît pas opportun de transférer au 1er juillet 2020 à la communauté de communes du Saulnois la compétence << eau >>
  • décide en conséquence de s’opposer au transfert de cette compétence à la communauté de communes du Saulnois.

OBJET : Attribution d’un numéro de rue pour les propriétaires de la parcelle cadastrée section 2 n° 33.

Monsieur le Maire informe les membres présent qu’il a été destinataire d’une demande d’attribution d’un numéro de rue par Monsieur et Madame Clarisse, propriétaires de la parcelle cadastrée section 2 n°33 où ils sont domiciliés, sise ruelle d’Alyn. Cette parcelle est en intersection avec la rue de la Fontaine d’Alyn : il est nécessaire de clarifier cette situation. En accord avec Monsieur et Madame Clarisse, il est proposé d’attribuer le n° 8 à cette domiciliation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer le numéro 8 à la maison d’habitation cadastrée section 2 n° 33, sise ruelle d’Alyn. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

OBJET : Attribution de numéros complémentaires route de Salival.

Vu le PA 57 712 18 V0001 portant création de deux terrains à bâtir section 17 n° 477 route de Salival,

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer de nouveaux numéros de domiciliation route de Salival aux parcelles suivantes :

  • n° 11 à la parcelle cadastrée section 17 n° 494
  • n° 13 à la parcelle cadastrée section 17 n° 495
  • n° 15 à la parcelle cadastrée section 18 n° 489

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer ces nouvelles numérotations aux parcelles concernées. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

OBJET : Renumérotation de la rue des Bosquets.

Considérant la demande du service des impôts fonciers ;
Considérant le visa << bon pour accord >> du Maire de Vic-sur-Seille, avec tampon du service du cadastre de Château-Salins en date du 29 avril 1994.

Il est proposé au Conseil Municipal de réorganiser la numérotation de la rue des Bosquets comme suit :

  • n°1 à la parcelle cadastrée section 3 n° 352
  • n°3 à la parcelle cadastrée section 3 n° 331
  • n°5 à la parcelle cadastrée section 3 n° 332
  • n°7 à la parcelle cadastrée section 3 n° 333
  • n°9 à la parcelle cadastrée section 3 n° 334
  • n°11 à la parcelle cadastrée section 3 n° 336
  • n°13 à la parcelle cadastrée section 3 n° 338
  • n°2 à la parcelle cadastrée section 3 n° 414
  • n°4 à la parcelle cadastrée section 3 n° 413
  • n°6 à la parcelle cadastrée section 3 n° 412
  • n°8 à la parcelle cadastrée section 3 n° 411
  • n°10 à la parcelle cadastrée section 3 n° 344
  • n°12 à la parcelle cadastrée section 3 n° 343
  • n°14 à la parcelle cadastrée section 3 n° 342
  • n° 16 à la parcelle cadastrée section 3 n° 341
  • n°18 à la parcelle cadastrée section 3 n°340
  • n°20 à la parcelle cadastrée section 3 n° 339

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

  • décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer ces nouvelles numérotations aux parcelles concernées.
  • autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

OBJET : Redénomination d’une rue et attribution de numéros de domiciliation.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’éléments de généalogie mettant en avant les racines mosellanes d’Antoine et Simone Veil. Ces éléments ont été transmis par la généalogiste Messin Jean-Luc Renaud, membre du Cercle généalogique du Pays Messin.

Plusieurs ancêtres d’Antoine Veil, ont vécus, sont nés ou sont décédés à Vic-sur-Seille.

Considérant le parcours exceptionnel des époux Veil et la volonté de perpétuer les racines de cette famille avec Vic-sur-Seille, Monsieur le Maire propose que la rue longeant et allant de la parcelle section 3 n°444 à la parcelle section3 n°434 soit dénommée << Rue Antoine et Simone Veil >> ;

Il est propose au Conseil Municipal d’attribuer à la rue << Antoine et Simone Veil >> la numérotation suivante :

  • n° 1 à la parcelle cadastrée section 3 n° 444
  • n° 3 à la parcelle cadastrée section 3 n° 443
  • n° 5 à la parcelle cadastrée section 3 n° 442
  • n° 7 à la parcelle cadastrée section 3 n° 437
  • n°9 à la parcelle cadastrée section 3 n° 436
  • n° 11 à la parcelle cadastrée section 3 n°435
  • n° 13 à la parcelle cadastrée section 3 n° 434

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide à l’unanimité des membres présents, de débaptiser la partie de la rue des Bosquets située de bout en bout de la parcelle cadastrée section n°3 434 à la parcelle cadastrée section 3 n° 444 et de la dénommer sur cette même portion << rue Antoine et Simone Veil >> et de numéroter cette rue selon la proposition ci-dessus ;
  • autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

OBJET : Modification de domiciliation – Rectificatif

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il convient de rectifier la délibération n° VICDEL150111 du 18 novembre 2015 en raison d’une erreur matérielle dans les références cadastrales de la parcelle citée. Il convient d’indiquer que Monsieur et Madame Alain PIERROT, propriétaires de la maison d’habitation cadastrée section 1 parcelle n° 29 au 21, route de Nancy, est en fait à sise au 21, rue des Combattants de France.

Pour cela, Monsieur le Maire rappelle également la délibération prise par la Conseil Municipal dans sa séance du 7 juin 2005 décidant notamment de dénommer << rue des Combattants de France >>, la rue reliant le haut de la << Route de Moyenvic >> à la << rue du Général de Gaulle >>.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

  • accepte, à l’unanimité des membres présents, que la maison d’habitation de Monsieur et Madame Alain PIERROT, cadastrée section 1 parcelle n° 29 soit domiciliée au 21, rue des Combattants de France.

OBJET : Attribution d’un numéro de domiciliation de rue.

Monsieur le Maire explique aux membres présents que Monsieur et Madame Abdelaziz Bourezza, propriétaires de la parcelle cadastrée section 3 n° 107, sise rue des Maisons Brûlées, n’ont à ce jour aucun numéro de domiciliation de rue.
En accord avec les propriétaires, il est proposé que leur soit attribué le numéro 7.

Aussi, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • accepte, à l’unanimité des membres présents, que la maison d’habitation de Monsieur et Madame Abdelaziz Bourezza, cadastrée section 3 parcelle n° 107 soit domiciliée au 7, rue des Maisons Brûlées.

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