Village fleuri

Compte rendu CM du 29 janvier 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2019
Sous la Présidence de Jérôme END, Maire

OBJET : Attribution d'une subvention au Foyer Georges de La Tour

Après exposé du Maire et délibération,

Le Conseil Municipal :

  •  Décide, à l'unanimité des membres présents, de l'attribution de la subvention suivante :
    • Foyer Georges de La Tour : 420,00 € en remboursement des locations de la salle du foyer pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2018.

La dépense sera prélevée sur l'article 65748 ‹‹ Subventions ›› du budget de l'exercice 2019.

OBJET : Attribution d'une subvention pour les Restos du Cœur

Après exposé du Maire et délibération,

Le Conseil Municipal :

  • Décide (9 voix pour et 3 absentions), de l'attribution de la subvention suivante :
    • Association départementale des Restaurants et Relais du Cœur de Moselle Ouest : 500,00 € ;

La dépense sera prélevée sur l'article 65748 ‹‹ Subventions ›› du budget de l'exercice 2019.

OBJET : Attribution d'une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers

Après exposé du Maire et délibération,

Le Conseil Municipal :

  • Décide, à l'unanimité des membres présents, de l'attribution de la subvention suivante :
    • Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vic-sur-Seille : 603,90 € en remboursement du contrôle des chapiteaux (Monsieur Olivier KUNTZ, Président de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers, n'a pas pris part au vote) ;

La dépense sera prélevée sur l'article 65748 ‹‹ Subventions ›› du budget de l'exercice 2019.

OBJET : Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale.

Après exposé du Maire et délibération,

Le Conseil Municipal :

  • Décide, à l'unanimité des membres présents, de l'attribution de la subvention suivante :
    • Centre Communal d'Action Sociale de Vic-sur-Seille : 6.000,00 € en vue de venir en aide aux personnes en difficulté de la Commune.

La dépense sera prélevée sur l'article 65748 ‹‹ Subventions ›› du budget de l'exercice 2019.

OBJET : Admission en non valeur.

Monsieur le Maire explique que la Trésorerie du Sud Saulnois n'a pu obtenir le remboursement de la somme de 150,00 € correspondant à un impayé de location de la salle du Foyer Georges de La Tour.

La trésorerie du Sud Saulnois demande donc à la commune l'admission en non valeur de ce montant.

Après en avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

    • accepte l'effacement de la dette d'un montant de 150,00 € ;
    • décide d'admettre en non valeur au C/6541 ‹‹Pertes sur créances irrécouvrables››

OBJET : Travaux de maintenance parcellaire 2019 en forêt communale.

Monsieur le Maire présente aux membres présents le programme de l'Office National des Forêts des travaux (sylvicoles, maintenance, infrastructures, autres, …) à réaliser dans la forêt communale durant l'année 2019.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

  • Accepte, à l'unanimité des membres présents, le programme de travaux de l'Office National des Forêts pour l'entretien du parcellaire – débroussaillage manuel et fourniture et pose de plaques de parcelle en plastique pour un montant total H.T. de 1.540,00 € ;
  • Autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce programme.

OBJET : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019 – 2022

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse liant la Commune à la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle s'est achevé au 31 décembre 2018 et qu'il est nécessaire de procéder à son renouvellement pour la période 2019 – 2022.

Après exposé de M. le Maire et délibération,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

  •  Autorise Monsieur le Maire à engager le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle pour la période 2019-2022.
  • Autorise le Maire à signer ledit contrat.


OBJET :
Budget principal – Inscription de travaux par anticipation la section d'Investissement.

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits budgétaires au budget principal avant le vote du Budget Primitif.

Ces crédits seront repris lors du vote du Budget Primitif 2019.

Il est demandé d'ouvrir des crédits comme suit :

    • C/23 – 2315 ‹‹ Installations techniques Matériel ›› : solde des travaux de la restauration de la toiture et de la charpente de l’Église Saint-Marien pour un montant TTC de 74.338,96 € ;
    • C/23 – 2315 ‹‹ Installations techniques Matériel ››: solde de la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection et de mise aux normes accessibilité de la MSAP pour un montant TTC de 1.661,80 € ;
    • C/23 – 2315 ‹‹ Installations techniques Matériel ›› maîtrise de l’œuvre pour l'aménagement d'une aire de services de camping-car couplée à un espace de bus grand tourisme pour un montant TTC de 15.840,00 € ;
    • C/23 – 2315 ‹‹ Installations techniques Matériel ›› : maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle des Carmes pour un montant TTC de 47.284,40 € ;
    • C/20 -202 ‹‹ Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre ››: déclaration de projet dans la cadre de la révision du PLU pour un montant TTC de 1.305,00 € ;
    • C/20 – 202 ‹‹ Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre ›› : Modification simplifiée du PLU pour un montant TTC de 480,00 €.

Après exposé de M. le Maire et délibération,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

  •  Accepte d'ouvrir des crédits budgétaires au budget principal avant le vote du Budget Primitif ;
  • Précise que ces crédits seront repris lors du vote du Budget Primitif 2019.

OBJET : Recettes supplémentaires par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière – Demande de subvention au titre du dispositif AMISSUR 2019 ;

Le Maire explique aux membres présents qu'il est envisagé de procéder à un aménagement de sécurité dans diverses rues de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé du Maire,

A l'unanimité, délibère comme suit :

  • S'engage à utiliser les crédits dont la Commune bénéficiera pour divers aménagement de sécurité dans la Commune ;
  • Vote un crédit de 72.115,00 € H.T. (soit 86.538,00 € T.T.C. ) nécessaire au financement de ces aménagements, se décomposant comme suit :
    • 12.496,65 € au titre des aménagements de sécurité du projet aux abords du parvis de l'EHPAD Sainte-Marie, soit 30 % sur un montant éligible de 41.655,50 € H.T.
    • 4.069,05 € au titre de divers aménagements de sécurité, soit 30 % sur un montant éligible de 13.563,05 € H.T. (selon devis SNH & MBS du 11 décembre 2018) ;
    • 3.297,60 € au titre de la création d'un trottoir sécurisant la circulation rue des Allovins, soit 30 % sur un montant éligible de 10.992,00 € H.T (selon le devis de l'entreprise DUCHANOIS du 25 janvier 2019) ;
    • 1.771,20 € au titre de création d'un trottoir rue de la Salicorne, soit 30 % sur un montant éligible de 5.904,00 € H.T (selon devis de l'entreprise DUCHANOIS du 25 janvier 2019).
  •  S'engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements ;
  •  Sollicite une subvention de 30 % au titre de l'AMISSUR 2019, le solde étant pris en charge sur fonds propres de la Commune.

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