Village fleuri

Compte rendu CM du 05 avril 2019

Compte-Rendu du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal s’est réuni le 5 avril 2019 à 14h00 en mairie, Salle du Tribunal, sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.

Approbation du Compte Administratif 2018 – Commune.

Les membres du Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jérôme END, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 de la Commune :

  • Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
        • Section de fonctionnement :
          • Dépenses →
            Prévu : 1.122.832,41 €
            Réalisé : 890.077,38 €
          • Recettes →
            Prévu : 1.122.832,41 €
            Réalisé : 1.127.166,43 €
            Excédent de fonctionnement : 237.089,05 €
        • Section d’investissement :
          • Dépenses →
            Prévu : 1.040.133,62 €
            Réalisé : 951.494,32 €
            RAR : 22.134,40 €
          • Recettes →
            Prévu : 1.040.133,62 €
            Réalisé : 672.466,32 €
            RAR : 161.252,74 €
            Déficit d’investissement : 279.028,00 €
            Solde des RAR : 139.118,34 €
  • Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée ou du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
  • Vote (12 voix pour - 2 abstentions, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part aux délibérations) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du Compte de Gestion 2018 – Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Affectation du résultat 2018 – Commune.

Les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de M. Jérôme END, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 de la Commune statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat CA 2017

Virement à la

SF

Résultat de

l’exercice 2018

Restes à réaliser 2018

Solde des restes à réaliser

A prendre en compte pour l’affectation du résultat

INVESTISSEMENT

- 56.907.76 €

 

- 279.028,00 €

Dépenses

22.134,40 €

139.118,34 €

- 196.817,42 €

Recettes

161.252,74 €

FONCTIONNEMENT

343.799,73 €

204.767,32 €

237.089,05 €

 

376.121,46 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

376.121,46 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (C/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au C/1068 :

196.817,42 €

179.304,04 €

196.817,42 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002)

 

Approbation du Compte Administratif 2018 – Service d’assainissement.

Les membres du Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jérôme END, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 du service d’assainissement :

        • Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
        • Section d’Exploitation:
          • Dépenses →
            Prévu : 146.307,16 €
            Réalisé : 112.191,70 €
          • Recettes →
            Prévu : 146.307,16 €
            Réalisé : 127.068,67 €
            Excédent de fonctionnement : 14.876,97 €
        • Section d’Investissement :
          • Dépenses →
            Prévu : 165.621,82 €
            Réalisé : 66.738,26 €
          • Recettes →
            Prévu : 165.621,82 €
            Réalisé : 81.779,00 €
            Excédent  d’investissement : 15.040,74 €
      • Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée ou du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;
      • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
      • Vote (12 voix pour -2 abstentions, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part aux délibérations) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du Compte de Gestion 2018 – Service d’assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion du service d’assainissement dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Affectation du résultat de l’exploitation 2018 – Service d’assainissement.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

Résultat

CA 2017

Virement

à la SF

Résultat

Exercice 2018

Restes à

Réaliser

2018

Solde des

Restes à

Réaliser

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat

Invest.

45.062,56 €

 

- 23.814,02 €

   

21.248,54 €

Fonct.

90.744,13 €

 

16.209,81 €

   

106.953,94 €

Considérant que seul de résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement), le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

106.953,94 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (C/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au C/1068

106.953,94 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

 

Taux d’imposition pour 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir en 2019 les taux d’imposition communaux inchangés par rapport à 2018, comme suit :

    • Taxe d’habitation : taux : 18,51 %
    • Taxe foncière (bâti) : taux : 14,59 %
    • Taxe foncière (non bâti) : taux : 37,56 %

Les produits attendus pour 2019, en application de ces taux, sont les suivants :

    • Taxe d’habitation : 149.061 €
    • Taxe foncière (bâti) : 109.133 €
    • Taxe foncière (non bâti) : 30.123 €
    • Produit CFE : 0 €

Vote du Budget Primitif 2019 – Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2019 de la Commune qui s’établit comme suit :

        • Section de Fonctionnement :
          • Dépenses → 1.175.136,04 €
          • Recettes → 1.175.136,04 €
        • Section d’Investissement :
          • Dépenses → 987.057,37 €
          • Recettes → 987.057,37 €

Surtaxe d’assainissement 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal décide (12 voix pour - 2 abstentions) que le taux de la surtaxe d’assainissement reste inchangé pour l’année 2019, à savoir 1,10 € par m3.


Vote du Budget Primitif 2019 – Service d’assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2019 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

        • Section d’Exploitation:
          • Dépenses → 204.883,94 €
          • Recettes → 204.883,94 €
        • Section d’Investissement :
          • Dépenses → 179.030,00 €
          • Recettes → 255.355,77 €

Création d’un poste permanent.

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la création de l’agence postale communale dans le cadre du projet de Maison de services au public, il convient de recruter un agent pour le fonctionnement de ce service.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (20 heures hebdomadaires) pour le fonctionnement de l’agence postale communale, à compter du 25 juin 2019.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif de 2ème classe.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif de 2ème classe sur la base du 1er échelon – IB de 347 et IM de 325.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

  • d’adopter la proposition du Maire
  • de modifier ainsi le tableau des emplois,
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents


Adhésion au C.A.U.E. de la Moselle.

Après exposé délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au C.A.U.E. de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération ; de mandater Monsieur le Maire pour représenter la Commune de Vic sur Seille, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales du C.A.U.E. de la Moselle.

Concernant le tarif d’adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le département de la Moselle finance le C.A.U.E. par la Taxe d’Aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du conseil d’administration du C.A.U.E. en date du 7 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au C.A.U.E. bénéficierait d’une adhésion gratuite au C.A.U.E.

A titre d’information et pour les collectivités non adhérentes à MATEC, le tarif d’adhésion au C.A.U.E. est le suivant :

      • 0,16 € / habitant avec un minimum de contribution de 90 € pour les communes
      • 0,05 € / habitant avec un minimum de contribution de 90 € pour les EPCI

Compte tenu de ces éléments, et du fait que la collectivité soit déjà adhérente à MATEC, aucune cotisation au C.A.U.E. de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion.


Attribution de subventions.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de l’attribution des subventions suivantes :

  • Association A.V.I.A.C. : 750 € dans le cadre de l’organisation de la Foire Commerciale 2019, à l’unanimité des membres présents (M. Jérôme END et Mme Véronique DIETRICH n’ayant pas pris part au vote) ;
  • Association Sportive et Culturelle du Groupe Scolaire : 1.000 € en guise de participation au déplacement des élèves du Groupe Scolaire à la base de Mittersheim les 6,13 et 20 mai – 6 et 17 juin 2019, à l’unanimité des membres présents ;
  • Association Familiale du Saulnois : 40.000,00 € correspondant à une avance de fonctionnement de l’association pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2019, à l’unanimité des membres présents (M. Alain MONCHOT n’ayant pas pris part au vote) ;
  • Association de la Bibliothèque Jean-Luc Zott : 2.582,00 € correspondant à la subvention de fonctionnement pour 2019, à raison de 2 € par habitant sur la base de 1.291 habitants simple compte au 1er janvier 2019, à l’unanimité des membres présents.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice 2019.

Convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’association familiale du Saulnois.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations recevant plus de 23.000 € de subventions par an, au vu des circulaires ministérielles du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents (M. Alain MONCHOT n’ayant pas pris part au vote), d’accepter la convention entre la Commune et l’association Familiale du Saulnois relative aux subventions versées à l’Association Familiale dans le cadre de son activité d’accueil périscolaire pour l’année 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Convention relative à la mission d’assistance à l’exploitation des stations d’épuration (SATESE) du Département de la Moselle.

La Commune de Vic-sur-Seille bénéficie, dans le cadre du SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration), d’une prestation d’appui technique pour l’exploitation de son ouvrage d’épuration.

Cette prestation doit faire l’objet d’une convention entre la Commune et MATEC (Moselle Agence Technique), qui précise le contenu des modalités et la rémunération de l’appui technique proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et MATEC pour la période allant à la signature de celle-ci au 31 décembre 2019 et sera reconduite par tacite reconduction et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération et à accepter l’ensemble des formalités afférentes à sa bonne exécution.

Approbation de la modification simplifiée du P.L.U.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;

Vu l’arrêté du Maire en date du 2 octobre 2018 prescrivant la modification simplifiée du PLU ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2018 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ;

Vu les pièces du dossier de PLU mises à disposition du public du 21 janvier 2019 au 22 février 2019 ;

Vu l'avis :

  • De la Chambre d’agriculture pour qui le projet n’appelle pas de remarques
  • De la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour qui le projet n’appelle pas de remarques
  • De la Direction Générale des Affaires Culturelles pour qui le projet n’appelle pas de remarques
  • Du Parc Naturel Régional de Lorraine pour qui le projet n’appelle pas de remarques

Vu l'avis de l'autorité environnementale décidant de ne pas soumettre la modification simplifiée du PLU de Vic-sur-Seille à une évaluation environnementale ;

Entendu le bilan de la mise à disposition annexé à la présente délibération ;

Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation ;

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. 1. décide d'approuver la modification simplifiée n° 3 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente
  2. 2. autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
  3. 3. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ;
  4. 4. indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie de Vic-sur-Seille durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture ou sous-préfecture au titre du contrôle de légalité ;

  1. 5. indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal, (le cas échéant) inscription au R.A.A.).

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Convention de servitude entre ENEDIS et la Commune de Vic-sur-Seille.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents d’une convention de servitude ayant pour objet d’indemniser la Commune en raison de la construction de lignes électriques par ENEDIS sur des parcelles communales.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité décide d’approuver cette convention de servitude entre ENEDIS et la Commune de Vic-sur-Seille et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Remboursement suite à un changement de concession.

Madame et Monsieur ANDRE Gérard ont effectué une réservation de concession en columbarium en 2014 et se sont acquittés à cette époque du paiement d’un montant de 630,00 €.

Madame et Monsieur ANDRE ont souhaité libérer cette réservation afin de prendre une concession en terrain au tarif de 90,00 €.

Considérant l’avis favorable de la commission « Cimetière », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette demande et de l’autoriser à effectuer le remboursement de la différence du montant de l’opération, soit 540,00 €. En remerciement à cette décision, Madame & Monsieur ANDRE se sont proposés de verser un don de 100,00 € au C.C.A.S. de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer un remboursement de 540,00 € à Madame & Monsieur ANDRE Gérard dans le cadre de la modification de réservation de concession au cimetière communal et prend acte du don qui sera versé au C.C.A.S. de la commune.

Désignation d’un officier d’Etat-Civil en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et des adjoints

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (M. MONCHOT n’ayant pas pris part au vote) de donner délégation à Monsieur Alain MONCHOT, Conseiller Municipal, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et des adjoints, pour exercer les fonctions d’état civil le 19 octobre 2019 à l’occasion d’un mariage.

Contact|Pour contacter la mairie

MAISON DES SERVICES AU PUBLIC (MSAP)

MAIRIE DE VIC-SUR-SEILLE - AGENCE POSTALE COMMUNALE
22 Place du Palais
57630 VIC-SUR-SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Le samedi : 9h00-12h00

Un service de secrétariat de mairie de premier niveau est assuré par l'agent d'accueil de la MSAP le samedi matin.

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