Village fleuri

Compte rendu CM du 05 juillet 2019

Compte-Rendu du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal s’est réuni le 5 juillet dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.

Attribution de subvention à l’Association Familiale dans le cadre de ses activités PEDT.
Le Conseil Municipal décide de l’attribution d’une subvention de 941,70 € à l’Association Familiale du Saulnois, correspondant aux frais engagés par l’Association Familiale dans le cadre de ses activités PEDT.

Attribution de la subvention de fonctionnement 2019 au Sporting Club Vicois.
Le Conseil Municipal décide de l’attribution d’une subvention de 1.958,50 € au Sporting Club Vicois, correspondant au versement par SFR de la redevance d’occupation du domaine public pour son poteau téléphonique.
Le versement de cette subvention interviendra lorsque la Commune aura perçue la somme due par SFR.

Analyse préliminaire de la qualité de l’adressage de la Commune.
La Poste a remis à la Commune un pré-diagnostic d’analyse préliminaire de la qualité de son adressage. Cette qualité bien qu’étant bonne laisse apparaître encore un pourcentage de défaut de notation pour 9,1 % des voies représentant 8,1 % des foyers et entreprises.
Compte tenu de l’importance de la qualité de l’adressage dans les années à venir au regard de l’augmentation des livraisons colis mais également au regard des interventions de secours et de sécurité reliées aux indications GPS, il apparaît opportun de résorber les défauts subsistants.
Aussi, le Conseil Municipal, décide de conventionner avec la Poste selon la simulation tarifaire établie pour un montant total de 2.100 € H.T.

Attribution d’un numéro de rue – EHPAD Sainte-Marie.
Monsieur le Maire explique aux membres présents que l’entrée principale de l’EHPAD Sainte-Marie se situe désormais rue Saint-Etienne depuis les travaux de réhabilitation. L’ancienne adresse située rue Haute n’ayant plus lieu d’être, le Conseil Municipal décide que la nouvelle entrée de l’EHPAD Sainte-Marie est domiciliée au 5 rue Saint-Etienne.

Attribution de numéros de rue « rue des Combattants de France ».
Considérant les deux nouvelles constructions engagées rue des Combattants de France suite à la modification simplifiée du PLU de 2015, le Conseil Municipal décide d’attribuer les numéros de rue suivants :

  • n° 20 à la parcelle cadastrée section 10 n° 335
  • n° 24 à la parcelle cadastrée section 10 n° 334

Conventionnement avec le Groupe SOS – Emprise foncière MAS Les Vignes.

Le groupe SOS, ayant repris les activités d’Hospitalor en 2016, souhaite poursuivre le projet qui avait été engagé afin d’aboutir à la conclusion de l’acte définitif de vente des terrains sur lesquels est construit la MAS Les Vignes, lesquels ont été acquis en indivision par l’EHPAD Sainte-Marie et le Bureau de Bienfaisance – Fondation Mesny, en vue d’engager des travaux de réhabilitation.

Considérant la délibération prise par la Commission Administrative de la Fondation Mesny, le 11 juillet 1991 et l’accord du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite donné à cette même époque, concernant l’achat de terrains en indivision en vue de la construction de la Maison d’Accueil Spécialisée ;

Considérant qu’il ressort de cette délibération que la Commission Administrative de la Fondation Mesny a décidé de :

  • Donner à bail emphytéotique pour une durée de 99 ans à la Commune de Vic-sur-Seille les 23/100ème constituant sa part d’indivision des immeubles précités ; le bail étant concédé à titre gratuit ;
  • Conférer au preneur ou à toute personne physique ou morale qu’il se réserve le droit de lui substituer la faculté d’acquérir, si bon lui semble, les immeubles précités à l’euro symbolique ;
  • Autoriser dès à présent le preneur à conclure avec l’association Hospitalor une convention tendant à la construction sur le lieu loué d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS), la location de cette MAS et son exploitation par Hospitalor ;

Considérant la délibération prise par le Conseil d’Administration de la Maison de Retraite dans les mêmes termes pour la part d’indivision l’intéressant ;

Considérant la convention conclue le 14 février 1992 pour une durée de 11 ans entre la Commune de Vic-sur-Seille et Hospitalor, autorisant Hospitalor à construire et à gérer la MAS ;

Vu le courrier en date du 1er octobre 2018 de Monsieur Guy SEBBAH, Directeur Général du Groupe SOS Solidarités, Association Loi 1901 venant aux droits de l’association Hospitalor, marquant sa volonté de poursuivre l’acquisition des biens immobiliers abritant la MAS LES LIGNES à Vic-sur-Seille, la promesse unilatérale de vente n’ayant pas été levée par Hospitalor en son temps ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

        • de prendre acte de la demande présentée par l’association Groupe SOS Solidarités, venant aux droits de l’association Hospitalor ;
        • d’autoriser la Commune de Vic-sur-Seille de lui substituer l’association Groupe SOS Solidarités pour l’acquisition des immeubles précités à l’euro symbolique et, dans l’attente de la régularisation de cette acquisition, de conclure un titre d’occupation sous la forme de bail de droit commun.

Le Président habilité à cet effet délègue ses pouvoirs à M. Jean-Yves LABAT, 1er adjoint, pour signature de ce bail.

Rentrée scolaire 2019 – 2020 : nouveaux horaires scolaires

Compte-tenu du rattachement de la Commune de Chambrey à celle de Vic-sur-Seille à compter de la rentrée scolaire 2019 – 2020, le service transports de la Région Grand Est a mis en place une desserte de bus indépendante de celle de Xanrey. Cette nouvelle organisation contraint à une modification des horaires scolaires. Ceux-ci ont été présentés en conseil d’école maternelle le 17 juin 2019 et primaire le 2 juillet 2019. Ils ont également reçu un avis favorable des services académiques.

Le Conseil Municipal décide de valider les horaires scolaires à compter de la rentrée scolaire 2019 – 2020, comme suit :

      • Ecole maternelle : lundi – mardi – jeudi et vendredi : 08h35 / 11h55 – 13h45 / 16h25
      • Ecole élémentaire : lundi – mardi – jeudi et vendredi : 08h40 / 12h00 – 13h50 / 16h30

Convention de mise à disposition de mobilier scolaire par la Commune de Chambrey

Monsieur le Maire de Chambrey propose la mise à disposition de l’ensemble du mobilier dont est propriétaire sa commune au bénéfice des écoles maternelles et primaires de Vic-sur-Seille. Cette mise à disposition se fera selon une convention restant à signer entre les deux communes.

Le Conseil Municipal décide de confier délégation à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

Recrutement d’un agent saisonnier du 18 juillet au 16 août 2019

Le Conseil Municipal décide du recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période allant du 18 juillet au 16 août 2019 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts pour une durée hebdomadaire de service de 32 heures. Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.



Recrutement d’un agent saisonnier du 15 juillet au 2 août 2019 et du 19 au 30 août 2019

Le Conseil Municipal décide du recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période allant du 15 juillet au 2 août 2019 inclus et du 19 au 30 août 2019 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures. Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Recrutement d’un agent saisonnier du 15 juillet au 14 août 2019

Le Conseil Municipal décide du recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période allant du 15 juillet au 14 août 2019 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures. Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Recrutement d’un agent saisonnier du 15 juillet au 2 août 2019 et du 19 au 30 août 2019

Le Conseil Municipal décide du recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période allant du 15 juillet au 2 août 2019 inclus et du 19 au 30 août 2019 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures. Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Cession foncière à des tiers – Convention EPFL – Opération EFKA

Dans le cadre de la convention signée entre l’EPFL et la Commune, il est prévu que la Commune puisse présenter un tiers en rachat pour tout ou partie des terrains ayant fait l’objet de la requalification menée par l’EPFL. A ce titre, la Commune a été destinataire de deux demandes :

  • Une 1ère demande émanant de la SCI du Verbach, afin de conforter un périmètre de sécurité incendie autour du bâtiment dédié aux activités d’archivage de SGA ;
  • Une 2ème demande émanant de Mme BOURGAUX pour un morceau de terrain jouxtant directement sa propriété et visant à compléter et aligner sa parcelle.

Ce jour la valeur stock des terrains portés par l’EPFL s’élève à 218.075,93 € HT auxquels s’ajoutent 31.032,94 € de frais d’actualisation, comme le stipule la convention du 15/11/2010 et son avenant du 03/04/2014. Le prix de revient HT est donc de 249.108,87 € HT. Ramené à la surface du projet de cession (environ 41.537 m²), le prix au m² revient à 5,99 € HT, soit 7,20 € le m².

Le Conseil Municipal décide d’accepter la vente préalable des surfaces sollicitées en application de la convention précitée et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations.

Acquisition de parcelles à un tiers – Opération parvis EHPAD Sainte-Marie

Les consorts HANRIOT, propriétaires des parcelles cadastrées section 2 n° 95 – 96 et 97 proposent à la Commune de faire l’acquisition de celles-ci à l’euro symbolique pour le tout, reconnaissant le bon entretien que la Commune réalise depuis des années de ces parcelles et de l’utilité qu’elles pourront représenter dans l’intérêt général de ce secteur de l’espace public de l’EHPAD.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’accepter cette proposition d’acquisition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Attribution de subvention à l’Association « Artsenic »

Le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer de subvention à l’association « Artsenic » pour son projet associatif « Journée du Patrimoine » et ce malgré le vif intérêt porté à celui-ci. En effet, le règlement d’aide communale aux projets associatifs prévoit que ceux-ci doivent être à destination des Vicois. Or les spectacles présentés par l’association le seront à Marsal.

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