Village fleuri

Compte rendu CM du 26 Août 2019

Compte-Rendu du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 août 2019, sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.

Attribution de subvention à l’Association des Amis de l’Orgue Silbermann de Saint-Quirin

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide de l’attribution d’une subvention de 1.500,00 € à l’Association des Amis de l’Orgue Silbermann de Saint-Quirin correspondant à la prestation organisée le 2 juin 2019 à l’église Saint-Marien dans le cadre du Festival Silbermann Saint-Quirin Musique Baroque 2019.

Approbation du règlement intérieur des logements communaux de la rue Saint-Marien

Monsieur le Maire explique lecture aux membres présents qu’il est nécessaire d’établir un règlement intérieur ayant pour objet d’assurer le bon usage des logements communaux situés au 1, rue Saint-Marien à Vic-sur-Seille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le règlement intérieur des logements communaux de la rue Saint-Marien et autorise le Maire à signer ledit règlement joint à la présente délibération.

Recomposition de l’organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des Conseil Municipaux (article L.5211-6-1 du CGCT).

Le Maire explique au Conseil Municipal que la représentativité actuelle des Communes au sein de la Communauté de Communes du Saulnois est un accord local. A défaut de délibération des communes avant le 31/08/2019, c’est le régime de droit commun qui s’appliquera.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir l’accord local existant, à savoir :

      • 1 représentant titulaire par commune (+ 1 suppléant) ;
      • 1 représentant supplémentaire par tranche de 500 habitants, soit :

Nombres d’habitants

Nombre de délégué(s)

1 - 500

1

501 - 1000

2

1001 - 1500

3

1501 - 2000

4

2001 - 2500

5

2501 - 3000

6

3001 - 3500

7

Création d’un emploi d’adjoint principal administratif de 2ème classe

Le Maire informe l’assemblée.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de la création de la MSAP communale de Vic-sur-Seille en septembre 2018 et de la nécessité de recruter un agent d’accueil et d’animation au sein de cette structure il convient de créer un poste d’adjoint principal administratif de 2ème classe.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (20 heures hebdomadaire) au sein de la maison de services au public, à compter du 20 août 2019.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de d’adjoint administratif principal de 2ème classe, sur la base du 1er échelon – IB de 351 et IM de 328

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Contact|Pour contacter la mairie

MAISON DES SERVICES AU PUBLIC (MSAP)

MAIRIE DE VIC-SUR-SEILLE - AGENCE POSTALE COMMUNALE
22 Place du Palais
57630 VIC-SUR-SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Le samedi : 9h00-12h00

Un service de secrétariat de mairie de premier niveau est assuré par l'agent d'accueil de la MSAP le samedi matin.

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