Village fleuri

Compte rendu CM du 18 décembre 2019

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 18 décembre 2019, sous la présidence de Jérôme End, Maire.

OBJET : Ajout de points à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire les points suivants en complément de l’ordre du jour initial :

  • Rectification de la délibération VICDEL190066 suite à erreur matérielle ;
  • Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;
  • Suppression du poste de rédacteur principal de 1ère classe ;
  • Création d’un poste d’emploi saisonnier.

Après exposé du Maire et délibération,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’inscrire ces points supplémentaires à l’ordre du jour initial.

*********

OBJET : Acquisition de parcelles à un tiers – Opération parvis EHPAD Sainte-Marie – Modificatif.

Suite à une erreur matérielle dans la délibération n° VICDEL19066 prise par le Conseil Municipal dans sa séance du 5 juillet 2019, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il convient de lire que les consorts HANRIOT, propriétaires des parcelles cadastrées section 4 n° 95 – 96 et 97 proposent à la Commune de faire l’acquisition de celles-ci à l’euro symbolique pour le tout, reconnaissant le bon entretien que la Commune réalise depuis des années de ces parcelles et de l’utilité qu’elles pourront représenter dans l’intérêt général de ce secteur de l’espace public de l’EHPAD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

        • prend bien en compte la correction du numéro de section ;
        • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

*********

OBJET : Cession foncière de la parcelle n° 289 section 1 Zone A au lieudit « Vigne Baudrecourt ».

Monsieur le Maire informe les membres présents du projet de cession foncière de la parcelle n° 289 section 1 Zone A au lieudit « Vigne Baudrecourt ». Ce projet de cession a fait l’objet de négociations avec l’ensemble des riverains de la rue de la Tuilerie intéressés de prolonger leur propriété foncière.

Monsieur le Maire présente le découpage tel que défini et repris par le procès-verbal d’arpentage effectué par Dominique GIRARD, géomètre (GEODATIS).

Le prix de vente de la parcelle n° 289 section 1 Zone A au lieudit « Vigne Baudrecourt » dans sa totalité est fixé à 7.000 € T.T.C. (selon estimation de Maître SOHLER, Notaire), prix qui sera réparti au prorata de chaque surface cédée selon le PV d’arpentage joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Accepte le projet de cession foncière tel que présenté 
  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération

*********

OBJET : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère Classe.

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de la mutation professionnelle de Madame Zenab AL BASO à compter du 2 janvier 2020, il convient de renforcer les effectifs du secrétariat de Mairie.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet pour remplacer Madame Zenab AL BASO à compter du 2 janvier 2020.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint principal de 1ère classe sur la base du 4ème échelon – IB : 430 / IM : 380.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’uADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

*********

OBJET : Décision Modificative – Budget principal.

Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de transférer des crédits, au budget principal, du chapitre 23 « Immobilisations en cours » au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » portant sur l’exercice 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide de voter les virements de crédits suivants au budget principal :
    • au Chapitre 16 – Compte 1641 « Emprunts en euros » : + 300,00 €
    • au Chapitre 23 – Compte 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » : - 300,00 €

*********

OBJET : Recrutement d’un agent saisonnier du 6 janvier 2019 au 6 août 2020 inclus.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2ème alinéa ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier à l’occasion des congés annuels du personnel titulaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

  • décide, à l’unanimité :
  • le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période allant du 6 janvier 2019 au 6 août 2020 inclus ;
  • cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures 30 ;
  • la rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 ;
  • les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
  • Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

*********

OBJET : Désignation d’un officier d’Etat-Civil en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou des adjoints.

Le Conseil Municipal,

Après délibération :

  • décide de donner délégation à Monsieur Alain MONCHOT, Conseiller Municipal, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et des adjoints, pour exercer les fonctions d’Etat-Civil le 29 février 2020 à l’occasion d’un baptême républicain.

*********

OBJET : Projet de réhabilitation de la Salle des Carmes – Attribution des lots et mise à jour du plan de financement.

Vu la délibération n° VICDEL170068 du 29 novembre 2017 et la délibération VICDEL180063 du 9 juillet 2018 ;

Vu l’Avant-Projet Définitif de réhabilitation de la salle des Carmes présenté par A.Com Architectes, maître d’œuvre de l’opération ;

Vu la délibération n° VICDEL190018 ;

Considérant la consultation publique réalisée par la Commune via MATEC ;

Considérant l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission travaux réunies conjointement le 5 novembre 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

  • décide d’attribuer :
    • Lot 01 « Gros œuvre – Maçonnerie – Démolition – VRD » : Entreprise AGE sise à COURCELLES-CHAUSSY (57530) pour un montant de 60.000,00 € H.T. ;
    • Lot 02 « Charpente – Zinguerie » : Entreprise SCHILLOT sise à SEICHAMPS (54280) pour un montant de 55.328,02 € H.T. ;
    • Lot 03A « Menuiserie bois » : Entreprise LORENTZ sise à DESTRY (57340) pour un montant de 57.656,20 € H.T. ;
    • Lot 03B « Métallerie » : Entreprise MORET sise à VITREY (54330) pour un montant de 27.550,00 € H.T. ;
    • Lot 04 « Plâtrerie – Doublages - Isolation » : Entreprise LAUER sise à GUENANGE (57310) pour un montant de 63.000,00 € H.T. ;
    • Lot 05 « Peinture » : Entreprise STYL PEINTURE sise à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500) pour un montant de 21.252,40 € H.T. ;
    • Lot 06 « Carrelage – Faïence » : Entreprise JBR sise à LUDRES (54710) pour un montant de 19.000,00 € H.T. ;
    • Lot 07 « Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation » : Entreprise COSTER sise à RAMBERVILLERS (88700) pour un montant de 113.727,27 € H.T. ;
    • Lot 08 « Electricité » : Entreprise KAUFFMANN sise à SAINT-MAX (54130) pour un montant de 76.134,40 € H.T. ;
    • Lot 09 « Cuisine » : Entreprise TECNAL Distribution sise à VEZELISE (54330) pour un montant de 24.942,00 € H.T.
  • Prend acte des notifications de subventions de l’Etat (DETR) et de la Région Grand Est selon le plan de financement réactualisé suivant :
    • Montant total des travaux (tranche I) : 518.590,29 € H.T.
    • Frais de maîtrise d’œuvre : 62.464,44 € H.T.
    • Subvention Région Grand Est : 182.159,00 €
    • Subvention Etat (DETR) : 177.414,00 €
  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Contact|Pour contacter la mairie

MAISON DES SERVICES AU PUBLIC (MSAP)

MAIRIE DE VIC-SUR-SEILLE - AGENCE POSTALE COMMUNALE
22 Place du Palais
57630 VIC-SUR-SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Le samedi : 9h00-12h00

Un service de secrétariat de mairie de premier niveau est assuré par l'agent d'accueil de la MSAP le samedi matin.

Contactez-nous

Une question, une remarque, ou une suggestion ?
Ecrivez-nous en utilisant notre formulaire de contact.