Village fleuri

Compte rendu CM du 29 janvier 2020

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 29 janvier 2020, sous la présidence de Jérôme End, Maire.
 : VICDEL200001

OBJET : Demande de subvention au titre du dispositif AMISSUR 2020 ;

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est envisagé de procéder aux travaux d’aménagement de sécurité suivants :

  • L’installation de feux pédagogiques route de Salival (RD155Z en agglomération) compte tenu de l’augmentation du trafic routier dans ce secteur depuis l’engagement des travaux de réhabilitation de l’EHPAD Sainte-Marie, mais également en raison des faits d’excès de vitesse constatés et signalés régulièrement par les riverains à cet endroit.
  • La création d’un trottoir destiné à sécuriser le cheminement rue des Allovins.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis et études réalisés en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

        • Accepte le devis de l’entreprise « EST RESEAUX » d’un montant de 19 137,00 € HT pour l’installation de feux pédagogiques route de Salival ;
        • Valide l’étude réalisée par l’entreprise « BEREST » concernant l’aménagement de la rue des Allovins et retient l’estimation établie par ledit Bureau d’Etudes d’un montant de 19 850,00 € HT pour la création d’un trottoir à cet endroit ;
        • Sollicite une subvention d’un montant de 11 696,10 € au titre du dispositif AMISSUR 2020, représentant 30% du montant total des travaux de 38 987,00 € HT ;
        • S’engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements ;
        • S’engage à utiliser les crédits dont la Commune bénéficiera pour procéder aux travaux d’aménagement de sécurité dans les rues précitées ;
        • Décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la bonne réalisation de ces travaux ;
        • Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.

 

 : VICDEL200002

OBJET : Opération EFKA – Convention EPFL/Commune de Vic-sur-Seille – Rétrocession foncière au profit de la commune et à des tiers

Monsieur le Maire explique aux membres présents que, dans le cadre de la convention n° F08FD700072 en date du 15 octobre 2010 et de son avenant n°l du 3 avril 2014, l'EPFL a procédé à l'acquisition d'un ensemble immobilier (ancien site industriel EFKA) sis Rue de la Gare à VIC SUR SEILLE.

En vue de la rétrocession au profit de la Commune de Vic-sur-Seille des parcelles cadastrées :

COMMUNE

SECTION

NUMERO

SURFACE

VIC-SUR-SEILLE

02

02

02

02

02

02

15

15

15

15

15

0599

0749

0750

0742

0743

0744

0141

0145

138

139

143

3 m2

1 326 m2

18 m2

48 m2

30 m2

3 m2

8 878 m2

953 m2

4 169 m2

21 721 m2

86 m2

Soit une surface totale de 37 235 m2

Le prix de revient des biens s'établit à :

- Prix d'acquisition : 161 295,21 €

- Frais divers : 34 159,57 €

- Actualisation : 9 269,37 €

Prix HT 204 724,15 €

- TVA sur marge à 20 % : 3 618,94 €

- TVA sur totalité à 20 % : 23 885,13 €

Prix TTC : 232 228,22 €

Ce prix sera payable par la Commune de Vic-sur-Seille, selon l’échéancier suivant :

 

Annuité hors intérêts

Intérêts

Annuité totale

2020

68 448,90 € *

0,00 €

68 448,90 €

2021

40 944,84 €

1 637,80 €

42 582,64 €

2022

40 944,84 €

1 228,34 €

42 173,18 €

2023

40 944,84 €

818,89 €

41 763,73 €

2024

40 944,80 €

409,45 €

41 354,25 €

TOTAL

232 228,22 €

4 094,48 €

236 322,70 €

Ce prix, arrêté au 21 janvier 2020, est valable pendant une durée d’une année. Toutes les dépenses qui interviendront après la détermination du prix de vente seront prises en charge par l’EPFL en sa qualité de propriétaire. Elles lui seront remboursées sous 30 jours par la Commune de Vic-sur-Seille sur présentation d’un avis des sommes à payer.

Conformément à l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilière poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, entré en vigueur le 1er janvier 2017, la consultation réglementaire du Service des Domaines est obligatoire au-delà d’une valeur égale ou supérieure à 180 000 € hors droits et taxes pour les projets d’acquisition à l’amiable ou lorsqu’il s’agit de tranches d’acquisitions d’un montant inférieur mais faisant partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000 €.

En ce sens, la Division des Domaines de la Direction Générale des Finances Publiques de la Moselle a rendu, le 28 janvier 2020, un avis établissant la valeur vénale de la présente opération à 212 000 € H.T. n’appelant pas d’observations particulières sur la transaction, la valeur vénale déterminée étant supérieure au prix d’acquisition envisagé par la Commune.

Par ailleurs, dans le cadre de la convention signée entre l’EPFL et la Commune, il est prévu que la Commune puisse présenter un tiers en rachat pour tout ou partie des terrains ayant fait l’objet de la requalification menée par l’EPFL. A ce titre, la Commune a été destinataire de deux demandes :

  • Une 1ère demande émanant de la SCI du Verbach (SGA), afin de conforter un périmètre de sécurité incendie autour du bâtiment dédié à ses activités d’archivage ;
  • Une 2ème demande émanant de Mme Juliana BOURGAUX pour un morceau de terrain jouxtant directement la propriété familiale et visant à compléter et aligner la parcelle.

Indépendamment de la rétrocession exposée au profit de la Commune, l’EPFL procèdera à la cession foncière au profit de ces tiers, selon les modalités suivantes :

- SCI du Verbach (SGA), pour une surface de 36a 90ca au prix de 20 288,23 € H.T.

- Mme Juliana BOURGAUX, pour une surface de 6a 28ca au prix de 3 452,85 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- valide les surfaces rétrocédées par l’EPFL au profit de la Commune, le prix de cession, ainsi que l’avis émis par le Service des Domaines, dans les conditions exposées ci-dessus, et en autorise l’acquisition auprès de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) dans les conditions prévues par la convention foncière et librement consentie ;

- valide la présentation des tiers et les conditions des rétrocessions afférentes telles que décrites ci-avant ;

- accepte de nommer Me Philippe SOHLER, Notaire à Dieuze (57260), en représentation de la Commune dans le règlement de cette affaire ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

 

 : VICDEL200003

OBJET : Demande de régularisation foncière MOSELIS

Monsieur le Maire explique aux membres présents que MOSELIS vient de faire établir un procès-verbal d’arpentage rue en Fatrives à VIC-SUR-SEILLE (57630) par Frédéric GALLANI, géomètre à THIONVILLE, pour rétablir une situation foncière. A cette occasion, MOSELIS s’est aperçu qu’une emprise foncière lui appartenant se situait dans le prolongement de la voie existante et sert pour partie de parking public.

Afin de régulariser cette situation foncière, MOSELIS propose de procéder à la rétrocession à l’euro symbolique au profit de la Commune de la parcelle cadastrée section 3 n°454 d’une contenance de 2a 17ca selon le plan cadastral matérialisant cette situation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte l’acquisition à l’euro symbolique au profit de la Commune de la parcelle cadastrée section 3 n°454 d’une contenance de 2a 17ca selon le plan cadastral matérialisant cette situation ;

- décide de nommer Me Philippe SOHLER, Notaire à Dieuze (57260), en représentation de la Commune dans le règlement de cette affaire ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.



 : VICDEL200004

OBJET : Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Adoption de la Déclaration de Projet

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants et L.300-6 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité ;

VU les articles R.153-20 et R.153-21 du même code relatifs aux mesures de publicités et d’affichage ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement ;

VU le plan local d’urbanisme approuvé le 29 juillet 2008 et modifié de manière simplifiée les 14/11/2013, 08/04/2015 et 05/04/2019 ;

VU la délibération en date du 09 avril 2018 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ;

VU le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 5 septembre 2019 ;

Vu l'arrêté municipal 2019/387 en date du 14 octobre 2019 mettant à l'enquête publique le dossier de déclaration de projet relatif au déménagement du garage automobile Del Sordo et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet ;

Vu l’avis de la Direction Départementale des Territoires de Moselle, ne formulant aucune remarque ;

Vu l'avis de la Chambre d’Agriculture de Moselle, ne formulant aucune remarque ;

Vu l’avis du département de la Moselle, préconisant la sécurisation des accès ;

Vu l’avis de la Communauté de Communes du Saulnois, ne formulant aucune remarque ;

Vu l’avis de la commune de Moyenvic, ne formulant aucune remarque ;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Moselle, ne formulant pas de remarque ;

Vu l’avis du Parc Naturel Régional de Lorraine proposant :

  • De réduire la surface UD pour maintenir le fond de parcelle en Nj
  • De réduire la hauteur autorisée pour les activités
  • D’assurer la protection des arbres de haut jet et de la haie attenante à la parcelle
  • De maintenir le mur et replanter la haie dans la continuité de celle existante

Vu l’avis de l’Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Moselle recommandant le maintien des espaces verts ;

Vu l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale recommandant de compléter les données de l’évaluation environnementale ;

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ;

Vu l’arrêté préfectoral 2019-DDT57/SABE/DA/PU – n°13 du 9 septembre 2019 portant dérogation à la règle d’urbanisation limitée en l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale pour la commune de VIC-SUR-SEILLE ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

CONSIDERANT QUE le projet de déménagement de l’activité de garage automobile DEL SORDO revêt un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général en ce qu’il présente : le changement de locaux de l’entreprise DEL SORDO permet de maintenir l’activité dans le cœur urbain de VIC-SUR-SEILLE, participant ainsi au dynamisme économique et à l’attractivité de la commune. Le déplacement de l’activité sur un terrain occupé actuellement par un ancien hangar agricole permet de plus de réhabiliter une friche et évite ainsi la consommation de terres naturelles et/ou agricoles.

CONSIDERANT QUE le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet soumis à enquête publique ont fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire conformément à l'article L123-14-2 du code de l'urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. Décide d’approuver les modifications apportées au projet de PLU, à savoir :
  • Le classement de la haie végétale de la parcelle 670 en élément remarquable du paysage permettant ainsi de la protéger
  • L’ajout de compléments concernant l’évaluation environnementale

Conformément à l'article L.153-58 du code de l'urbanisme, la déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme.

  1. Autorise M. le maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
  1. Indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.
  1. Indique que, conformément à l'article aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage d’une durée d’un mois. Une mention en caractères apparents sera insérée dans un journal diffusé dans le Département de la Moselle.

La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins, au titre du contrôle de légalité.

La présente délibération produira ses effets juridiques :

  • dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
  • après accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

 

 : VICDEL200005

OBJET : Site Patrimonial Remarquable (SPR) – Recrutement du groupement, attribution du marché et demande de subvention auprès de la DRAC

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération n° VICDEL180009 prise le 29 janvier 2018 par le Conseil Municipal concernant l’engagement d’une étude préalable pour la constitution d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’une consultation publique a été organisée en vue du recrutement du groupement destinée à accompagner la Commune de Vic-sur-Seille dans le cadre de l’étude préalable à la création d’un SPR.

A l’issue de cette consultation, une seule offre a été déposée. Il s’agit de celle du groupement Ici&Là – Aline TOUSSAINT Urbaniste-architecte, 8 impasse des hautes feignes à GERARDMER (88400) pour un montant de 32 400 € H.T. (tranche ferme) + 3 900 € H.T. (tranche optionnelle).

Cette offre a fait l’objet d’une analyse technique par Madame Alizée BLONDELOT, Architecte des Bâtiments de France, Adjointe au Chef du service de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Moselle (UDAP) et reçu un avis favorable de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. Décide d’accepter l’offre présentée par le groupement Ici&Là – Aline TOUSSAINT Urbaniste-architecte, 8 impasse des hautes feignes à GERARDMER (88400) pour un montant de 32 400 € H.T. (tranche ferme) + 3 900 € H.T. (tranche optionnelle), soit un montant total de 36 300 € H.T.
  1. Sollicite une subvention auprès de la DRAC pour un montant de 29 040 €, représentant 80% du coût total H.T. de l’opération.
  1. Autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

 : VICDEL200006

OBJET : Site NEIHOUSER - Acquisition des bâtiments et parcelles de terrain

 

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’un accord avec la famille NEIHOUSER a été trouvé concernant la vente des bâtiments et des parcelles de terrain cadastrées section 3 n° 139, 140, 141, 142, 300, 310, 406, 407, 408, 409 à VIC-SUR-SEILLE, en lien avec l’agent immobilier mandaté par la famille.

Le prix convenu entre les parties pour l’ensemble est de 35 000 € , honoraires d’agence WAGNER IMMOBILIER Cédric LAHEURTE inclus, hors frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. Décide d’acquérir les bâtiments et les parcelles de terrain cadastrées section 3 n° 139, 140, 141, 142, 300, 310, 406, 407, 408, 409 à VIC-SUR-SEILLE
  2. Accepte le paiement du prix de 35 000 € TTC, honoraires d’agence inclus WAGNER IMMOBILIER Cédric LAHEURTE, hors frais de notaire.
  3. Autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
  4. Les crédits budgétaires nécessaires à la bonne réalisation de cette opération seront inscrits au budget principal de la Commune.



 : VICDEL200007

OBJET : Réfection de la tribune et anciens vestiaires du stade de football de Vic-sur-Seille – Demande de subvention DETR 2020

Monsieur le Maire explique aux membres présents que la structure extérieure de la tribune du stade de football de la Commune (façade, charpente et menuiseries) présente une fatigue importante, qui nécessite une réfection complète.

Le bâtiment, vieillissant, est aujourd’hui celui le plus en souffrance du site du stade de football, ce dernier ayant connu, ces 15 dernières années, des investissements réguliers, avec une mise aux normes et à niveau de ses équipements (terrain principal, terrain annexe, éclairage, sécurisation du site, nouveaux vestiaires, assainissement…).

Monsieur le Maire présente aux membres présents les devis sollicités à cette fin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’engager les travaux de réfection de la tribune du stade de football ;

- Accepte les devis établis par l’entreprise BELEN PEINTURES (Morhange – 57340) pour un montant de 20.830,60 € HT (soit 24.996,72 € TTC) et par l’entreprise Menuiserie LORENTZ (Destry – 57340) pour un montant de 8.089,00 € HT (soit 9.706,80 € TTC) ;

- Arrête le plan de financement suivant :

Montant total de la dépense : 28.919,60 € HT

Subvention D.E.T.R. 60 % : pour un montant de 17.351,76 €

Commune (fonds propres ou emprunt) 40 % : pour un montant de 11 567,84 €

- Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R 2020 ;

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2020.

 

N° : VICDEL200008

OBJET : Projet de Son & lumière – Mapping touristique, culturel et historique sur façade patrimoniale classée de l’Hôtel de la Monnaie à Vic-sur-Seille – Demande de subventions

Monsieur le Maire explique aux membres présents que le projet de Son & lumière – Mapping touristique, culturel et historique sur façade patrimoniale classée de l’Hôtel de la Monnaie à Vic-sur-Seille, est inscrit au Contrat de Ruralité pour le Territoire du Saulnois (Accord Cadre 2017-2020) / Axe 3 « Attractivité du Territoire » / Projet 3 « Animation Touristique » page 29 dudit contrat.

A l’issue de la consultation publique réalisée à ce sujet, il est proposé de retenir l’offre faite par l’entreprise LA CHAPELLE DES PIXELS (Nancy – 54000) pour un montant de 49.561 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accepter le devis établi par l’entreprise LA CHAPELLE DES PIXELS (Nancy – 54000) pour un montant de 49.561 € HT (soit 59.473,20 E TTC) ;

- Arrête le plan de financement suivant :

Montant total de la dépense : 49.561 € HT

Subvention DSIL 40 % : pour un montant de 19.824,40 €

Subvention Région GRAND EST 20% : pour un montant de 9.912,20 €

Commune (fonds propres ou emprunt) 40 % : pour un montant de 19.824,40 €

- Sollicite les subventions afférentes auprès de l’Etat et de la Région GRAND EST ;

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2020.

 

 : VICDEL200009

OBJET : Aménagement d’une aire de services de camping-car couplée à un espace de recharge pour véhicules électriques et de stationnement pour bus de grand tourisme – Actualisation du plan de financement et demande de subvention auprès de la Région GRAND EST

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les termes de la délibération n°VICDEL190019 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 février 2019.

Monsieur le Maire informe les membres présents que deux subventions fermes sont d’ores et déjà acquises pour ce projet : une subvention de l’Etat d’un montant de 118.466 € au titre de la DSIL 2019 et une subvention du Département de la Moselle d’un montant de 32.000 € au titre du dispositif AMITER.

Monsieur le Maire indique également qu’une actualisation de l’étude d’avant-projet a été réalisée par le bureau d’études BEREST, afin d’intégrer le conseil établi par le CAUE de la Moselle, ainsi que la situation foncière définitive résultant de la rétrocession par l’EPFL au profit de la commune de l’ancien site EFKA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte du nouveau plan de financement suivant :

Montant total de la dépense : 387.305 € HT

Subvention DSIL 2019 (30,59 %) : pour un montant de 118.466 €

Subvention AMITER (8,26 %) : pour un montant de 32.000 €

Subvention Région GRAND EST 20% : pour un montant de 77.461 €

Commune (fonds propres ou emprunt) 58,87 % : pour un montant de 159.378 €

- Sollicite une subvention auprès de la Région GRAND EST à hauteur de 20% du coût global de l’opération ;

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2020.

 

 : VICDEL200010

OBJET : Attribution de subventions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Foyer Georges de La Tour : 3.000 €, correspondant à l’avance pour l’organisation de l’édition 2020 de la Cavalcade de Carnaval ;

- Foyer Georges de La Tour : 450 €, en remboursement des locations de la salle du foyer du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019 ;

- Association Familiale du Saulnois : 40.000,00 € correspondant à une avance de fonctionnement de l’association pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2020 (M. Alain MONCHOT n’ayant pas pris part au vote) ;

- Association Les Restos du Cœur : 500 € au titre de l’année 2020 ;

- Centre Communal d’Action Sociale de Vic-sur-Seille : 6.000 € au titre de l’année 2020 ;

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice 2020.



 : VICDEL200011

OBJET : Convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’Association Familiale du Saulnois

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations recevant plus de 23.000 € de subventions par an, au vu des circulaires ministérielles du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (M. Alain MONCHOT n’ayant pas pris part au vote) :

- Accepte la convention entre la Commune et l’Association Familiale du Saulnois relative aux subventions versées à ladite association dans le cadre de son activité d’accueil périscolaire pour l’année 2020 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

 

 : VICDEL200012

OBJET : Modification des horaires de l’école maternelle de Vic-sur-Seille

Monsieur le Maire explique aux membres présents que, depuis la rentrée scolaire 2019-2020 et la modification des grilles horaires, le temps de dépose ou de sortie entre l’école maternelle et l’école élémentaire n’est plus que de cinq minutes. Il s’avère qu’en pratique cette situation soit trop contrainte pour de nombreux parents.

Afin de remédier à cette situation, il a été demandé au Service Transport de la Région GRAND EST de bien vouloir étudier la faisabilité d’une modification de la grille horaire actuelle. La proposition transmise est la suivante : avancer les horaires de l’école maternelle de trois minutes le matin (soit 8h32-11h52 au lieu de 8h35-11h55 actuellement) et de cinq minutes l’après-midi (13h40-16h20 au lieu de 13h45-16h25).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, et sous réserve des avis des conseils d’écoles qui seront rendus lors de leurs prochaines séances :

- Accepte la modification des horaires de l’école maternelle, comme exposée ci-dessus ;

- Valide le projet de fiche horaire établi par le Service Transport de la Région GRAND EST, ci-joint à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

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